C-15, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Texte complet
chapitre C-15, r. 8
Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec
CHIMISTES — ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Loi sur les chimistes professionnels
(chapitre C-15, a. 3).
C-15
Code des professions
(chapitre C-26, a. 93, par. b).
C-26
17 avril 2014
Remplacé, Décision 2014-03-21, 2014 G.O. 2, 1294; eff. 2014-04-17; voir chapitre C-15, r. 8.1.
SECTION I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chimistes du Québec.
D. 1692-93, a. 1.
2. Dans le présent règlement, le mot «région» vise l’une des régions mentionnées dans le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r. 16).
D. 1692-93, a. 2.
3. Les articles 6 et 7 du Code de procédure civile (chapitre C-25) relatifs aux jours non juridiques s’appliquent au présent règlement.
D. 1692-93, a. 3.
SECTION II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
4. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement; il surveille notamment le déroulement du vote.
D. 1692-93, a. 4.
5. Lorsque, entre le soixantième jour précédant la date de clôture du scrutin et le dixième jour suivant cette date, le secrétaire est empêché d’agir par suite d’absence ou de maladie ou refuse d’agir, ou lorsqu’il est candidat à l’élection, il est remplacé par la personne désignée à ce poste par le comité exécutif. Cette personne, dûment assermentée, assume, aux fins de l’élection, tous les droits et obligations du secrétaire auquel elle est substituée.
D. 1692-93, a. 5.
6. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 2 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni membres du Conseil d’administration, ni employés de celui-ci.
Un scrutateur suppléant remplace un scrutateur lorsque ce dernier est candidat à l’élection ou empêché d’agir le jour du dépouillement du vote.
D. 1692-93, a. 6; Décision 2010-12-16, a. 1.
SECTION III
DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
7. L’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage des administrateurs élus, a lieu lors de la première réunion du Conseil d’administration qui suit la date de clôture du scrutin.
D. 1692-93, a. 7.
8. La date de l’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et des administrateurs élus est fixée à la date de clôture du scrutin.
D. 1692-93, a. 8.
9. La date de clôture du scrutin du suffrage universel des membres est fixée à 18 h le dernier jeudi du mois de mars.
D. 1692-93, a. 9.
SECTION IV
DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
10. Le président et les administrateurs élus entrent en fonctions à la première réunion du Conseil d’administration qui suit la date de clôture du scrutin et le demeurent jusqu’à leur décès, leur démission, leur remplacement ou leur radiation du tableau.
D. 1692-93, a. 10.
SECTION V
DURÉE DES MANDATS
11. Le président de l’Ordre des chimistes est élu pour un mandat d’un an.
D. 1692-93, a. 11.
12. Les administrateurs de l’Ordre des chimistes sont élus pour un mandat de 3 ans.
D. 1692-93, a. 12.
SECTION VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
13. Entre le quarante-cinquième et le soixantième jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de la région où un administrateur doit être élu, un avis indiquant la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat et voter conformément au Code des professions (chapitre C-26) ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe I.
Dans le cas où l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet au cours de la même période à tous les membres l’avis décrit au premier alinéa ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe II.
D. 1692-93, a. 13.
14. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe I ou à l’annexe II, selon le cas, et signé par la personne qui pose sa candidature.
Ce bulletin doit également être signé par 5 membres de l’Ordre qui, dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée, doivent avoir leur domicile professionnel dans cette région.
D. 1692-93, a. 14.
15. Le secrétaire doit recevoir le bulletin de présentation complété au moins 30 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. Il remet ou transmet alors au candidat un accusé de réception analogue à celui apparaissant à l’annexe III qui fait preuve de la candidature. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation, le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire, est fixée à 18 h.
D. 1692-93, a. 15.
16. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code, le secrétaire transmet, à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions où un administrateur doit être élu, un avis analogue à celui apparaissant à l’annexe IV informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, de l’heure et de la date limites où les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.
Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet à tous les membres de l’Ordre ayant droit de vote un bref curriculum vitae et une photographie de chaque candidat au poste de président lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm et une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm.
D. 1692-93, a. 16.
17. Le bulletin de vote au poste de président doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe V. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.
Le bulletin doit être certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par facsimilé de la signature du secrétaire.
D. 1692-93, a. 17.
18. Le bulletin de vote au poste d’administrateur doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VI. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  l’identification de la région;
3°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;
4°  le nombre de postes à pourvoir dans la région.
Le bulletin doit être certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par facsimilé de la signature du secrétaire.
D. 1692-93, a. 18.
19. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à un membre qui a détérioré, maculé, raturé ou perdu son bulletin de vote ou qui ne l’a pas reçu et qui atteste ce fait au moyen de la formule de serment analogue à celle apparaissant à l’annexe VII.
D. 1692-93, a. 19.
SECTION VII
LE VOTE
20. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure correspondante. Il cachette cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure qu’il cachette également.
D. 1692-93, a. 20.
21. Sur réception des enveloppes extérieures qui lui parviennent avant le dépouillement du scrutin, le secrétaire ou l’une des personnes qu’il désigne à cette fin par écrit, enregistre le nom des électeurs et sans les ouvrir, y appose la date et ses initiales ou un facsimilé de sa signature et par la suite, les dépose dans une boîte de scrutin scellée.
D. 1692-93, a. 21.
SECTION VIII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
22. Le secrétaire, les personnes qu’il désigne en vertu de l’article 21 et les scrutateurs prêtent le serment selon la formule analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.
D. 1692-93, a. 22.
23. Après la clôture du scrutin et au plus tard le dixième jour suivant cette date, le secrétaire procède, au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit désigné par le comité exécutif, au dépouillement du vote en présence des scrutateurs et, s’ils le désirent, des candidats ou de leurs représentants.
Les scrutateurs et les candidats ou leurs représentants sont convoqués pour cette fin par le secrétaire, au moyen d’un avis écrit expédié au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du vote.
D. 1692-93, a. 23.
24. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes extérieures qu’il juge non conformes au présent règlement ou à la loi ou qui proviennent de personnes qui n’étaient pas membres de l’Ordre le quarante-cinquième jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
D. 1692-93, a. 24.
25. Si plusieurs enveloppes extérieures du même électeur parviennent au secrétaire, pour une élection à un même poste, ce dernier n’accepte que la première enveloppe reçue et rejette les autres.
D. 1692-93, a. 25.
26. À la demande du secrétaire, les scrutateurs ouvrent chacune des enveloppes extérieures jugées conformes et en retirent l’enveloppe intérieure sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE ADMINISTRATEUR» et le nom de l’Ordre et, le cas échéant, celle sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre. Puis ils disposent, sans les détruire, des enveloppes extérieures de façon à éviter qu’elles puissent être associées aux enveloppes intérieures ou à leur contenu. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes intérieures qui portent une marque d’identification de l’électeur de même que les bulletins de vote qui ne sont pas insérés dans les enveloppes intérieures.
D. 1692-93, a. 26.
27. Après avoir examiné toutes les enveloppes intérieures, le secrétaire et les scrutateurs ouvrent celles jugées conformes et en retirent les bulletins de vote.
Le secrétaire rejette un bulletin de vote:
1°  qui contient plus de marques que le nombre de postes à pourvoir;
2°  qui n’est pas certifié par le secrétaire ou qui n’a pas été fourni par lui;
3°  qui porte une marque permettant d’identifier l’électeur;
4°  qui a été marqué ailleurs que dans le ou les carrés réservés à l’exercice du droit de vote;
5°  qui n’a pas été marqué;
6°  sur lequel le votant s’est exprimé autrement que de la manière prévue à l’article 71 du Code;
7°  qui est détérioré, maculé ou raturé.
D. 1692-93, a. 27.
28. Aucun bulletin de vote ne doit être rejeté pour le seul motif que la marque inscrite dans l’un des carrés dépasse le carré réservé à l’exercice du droit de vote.
D. 1692-93, a. 28.
29. Le secrétaire considère toute contestation au sujet de la validité d’un bulletin de vote et en décide immédiatement. Cette décision est finale et sans appel.
D. 1692-93, a. 29.
30. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature un relevé du scrutin analogue à celui apparaissant à l’annexe IX pour l’élection des administrateurs et, le cas échéant, pour l’élection du président. Il déclare élus aux postes d’administrateurs les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région, compte tenu du nombre de postes à pourvoir, et, le cas échéant, il déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste.
Au cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer lequel ou lesquels des candidats est élu ou sont élus.
D. 1692-93, a. 30.
31. Dès que les candidats sont déclarés élus, le secrétaire dépose dans des enveloppes distinctes les bulletins de vote jugés valides, les bulletins de vote rejetés et ceux qui n’ont pas été utilisés et toutes les enveloppes y compris celles rejetées conformément au présent règlement.
Il scelle ensuite ces enveloppes. Le secrétaire et les scrutateurs apposent leurs initiales sur les scellés.
Ces enveloppes sont conservées jusqu’à ce que le Conseil d’administration, par résolution, ait autorisé le secrétaire à procéder à leur destruction.
D. 1692-93, a. 31; Décision 2010-12-16, a. 2.
32. Le secrétaire doit transmettre une copie du relevé du scrutin à chacun des candidats. En outre, il doit soumettre une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’élection.
D. 1692-93, a. 32.
33. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection au Bureau de l’Ordre des chimistes du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 5).
D. 1692-93, a. 33.
34. (Omis).
D. 1692-93, a. 34.
ANNEXE I
(a. 13 et 14)
BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR DANS LA RÉGION DE: ______________________________
Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des chimistes du Québec, ayant notre domicile professionnel dans la région de ______________________________, proposons, comme candidat à la prochaine élection tenue dans cette région, (nom) ______________________________ (adresse) ______________________________

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| Nom et prénom du membre | Numéro de permis | Date | Signature du membre |
|__________________________|__________________|____________|______________________|
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Je, ______________________________ , ayant mon domicile professionnel dans la région de ______________________________ et proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste d’administrateur pour cette région.
En foi de quoi, j’ai signé à _______________________________, ce ____________________ jour de ______________________________.
_____________________________________________________________________________
(signature)
D. 1692-93, Ann. I.
ANNEXE II
(a. 13 et 14)
BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION DU PRÉSIDENTS
Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des chimistes du Québec, proposons comme candidat à la prochaine élection du président de l’Ordre, (nom) ______________________________________ (adresse) ______________________________

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| Nom et prénom du membre | Numéro de permis | Date | Signature du membre |
|__________________________|__________________|____________|______________________|
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|__________________________|__________________|____________|______________________|
Je, ______________________________, proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste de président de l’Ordre des chimistes du Québec.
Veuillez trouver sous pli:
· mon curriculum vitae (sur une feuille mesurant au plus 22 cm × 28 cm chacune);
· ma photo (mesurant au plus 50 mm × 70 mm).
En foi de quoi, j’ai signé à _______________________________, ce ____________________ jour de ______________________________.
_____________________________________________________________________________
(signature)
D. 1692-93, Ann. II.
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE DES CHIMISTES DU QUÉBEC
(date) ______________________________________
M. ________________________________________
________________________________________
________________________________________
Madame,
Monsieur,
Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste ______________________________ de l’Ordre des chimistes du Québec
La clôture du scrutin est fixée à ____________________ (heures), le _____________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à ___________________ (heures), le ___________________ (date).
Veuillez agréer, M. ______________________________ , l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,
______________________________________________________________________________
D. 1692-93, Ann. III.
ANNEXE IV
(a. 16)
AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:
· SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;
· DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE
(date) _______________________________________
À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE DES CHIMISTES DU QUÉBEC
Madame,
Monsieur,
Tel que mentionné à l’article 15 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r. 8), vous trouverez sous pli, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.
Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.
Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces 2 enveloppes dans celle identifiée «Élection».
Il est très important:
· que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;
· de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.
Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à _____________________________ (heures), le ______________________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à ______________________________ (heures), le _____________________________ (date).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,
______________________________________________________________________________
D. 1692-93, Ann. IV.
ANNEXE V
(a. 17)
BULLETIN DE VOTE AU POSTE DE PRÉSIDENT
BULLETIN DE VOTE
Année: _____________________________________
Candidats proposés pour le poste de PRÉSIDENT
__________________________________________________
__________________________________________________
__________________________________________________
Clôture du scrutin à ____________________ (heures), le ______________________________ (date).
______________________________________________________________________________
Le secrétaire
D. 1692-93, Ann. V.
ANNEXE VI
(a. 18)
BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE LA RÉGION DE _________________
BULLETIN DE VOTE
Année: _________________________________ Région: ________________________________
Nombre de postes à pourvoir dans la région: __________
Candidats proposés au poste d’ADMINISTRATEUR
__________________________________________________
__________________________________________________
__________________________________________________
Clôture du scrutin à ____________________ (heures), le ______________________________ (date).
Le secrétaire,
______________________________________________________________________________
Le secrétaire
D. 1692-93, Ann. VI.
SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, PERDU OU NON REÇU
(date) ______________________________________,
Je, soussigné, ______________________________ , membre en règle de l’Ordre des chimistes du Québec, déclare sous serment avoir ______________________________ (détérioré, maculé, perdu ou non reçu) mon bulletin de vote pour l’élection au poste de ______________________________ (président ou administrateur) de l’Ordre des chimistes du Québec et je demande qu’un autre bulletin de vote me soit remis par le secrétaire de l’Ordre.
En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________ , ce __________ jour de ______________________________ .

_________________________________________
(signature du membre)
Assermenté devant moi, (ou selon le cas) Reçu devant moi,
à ______________________, à ______________________,
ce __________e jour de ce __________e jour de
________________________ . ________________________.
(mois) (année) (mois) (année)
____________________________________
Commissaire à l’assermentation
pour le district judiciaire de
____________________________________

(signature du secrétaire)
D. 1692-93, Ann. VII.
SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION
Je, ______________________________ , déclare sous serment que je remplirai les devoirs de ma charge, avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai, (à part mon traitement qui m’est alloué par l’Ordre des chimistes du Québec, le cas échéant), aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou pourrai faire, dans l’exécution des devoirs de ma charge, dans le but de favoriser directement ou indirectement un candidat.
De plus, je déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté, si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.
En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________ , ce __________ jour de ______________________________ .

_________________________________________
(signature du membre)
Assermenté devant moi, (ou selon le cas) Reçu devant moi,
à ______________________, à ______________________,
ce __________e jour de ce __________e jour de
________________________ . ________________________.
(mois) (année) (mois) (année)
____________________________________
Commissaire à l’assermentation
pour le district judiciaire de
____________________________________

Signature du secrétaire
D. 1692-93, Ann. VIII.
RELEVÉ DU SCRUTIN
Élection au poste de (président ou administrateur) de l’Ordre des chimistes du Québec.
Région (s’il y a lieu) _________________________________________________________________
Nombre d’électeurs __________________________________________________________________

____________________________________________________________________
| | |
| Nombre de bulletins valides |__________|
| | |
| Nombre de bulletins rejetés |__________|
| | |
| Nombre d’enveloppes extérieures rejetées |__________|
| | |
| Nombre d’enveloppes intérieures rejetées |__________|
| | |
| TOTAL |__________|
| | |
| Nombre de bulletins déposés pour |__________|
| | |
| Nombre de bulletins déposés pour |__________|
| | |
| Nombre de bulletins déposés pour |__________|
| | |
| Nombre de bulletins déposés pour | |
|_________________________________________________________|__________|

Signature des scrutateurs: _____________________________________________________________
_____________________________________________________________
_____________________________________________________________
Donné sous mon seing, à ______________________________ , ce __________ jour de ______________________________ .
Le secrétaire


Signature
D. 1692-93, Ann. IX.
RÉFÉRENCES
D. 1692-93, 1993 G.O. 2, 8858
L.Q. 2008, c. 11, a. 212
Décision 2010-12-16, 2011 G.O. 2, 97