A-5.1, r. 2.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Texte complet
chapitre A-5.1, r. 2.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
ACUPUNCTURE — AUTORISATIONS LÉGALES
Loi sur l’acupuncture
(chapitre A-5.1, a. 3)
A-5.1
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. q)
C-26
1er septembre 2012
1. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des acupuncteurs du Québec, une autorisation légale d’exercer la profession d’acupuncteur délivrée en Alberta, en Colombie Britannique, en Ontario ou à Terre Neuve.
Décision 2010-12-16, a. 1.
2. Pour obtenir un permis de l’Ordre, le candidat titulaire d’une autorisation légale d’exercer la profession visée à l’article 1 doit en faire la demande par écrit au secrétaire de l’Ordre, fournir une preuve de cette autorisation et payer des frais d’étude de son dossier, prescrits conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).
Il doit de plus suivre et réussir un cours reconnu par l’Ordre, d’une durée maximale de 7 h, portant sur la législation, la réglementation ainsi que les aspects éthiques et déontologiques liés à l’exercice de la profession d’acupuncteur au Québec.
Décision 2010-12-16, a. 2.
3. (Omis).
Décision 2010-12-16, a. 3.
RÉFÉRENCES
Décision 2010-12-16, 2011 G.O. 2, 141