Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-3.001, r. 16 (2014) - Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2014

Table des matières
Occurrences0
Texte complet
À jour au 12 décembre 2023
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-3.001, r. 16 (2014)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2014
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 50).
1. La table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2014 est la suivante:
Tranche Limite inférieure Limite supérieure

1. de 21 169 $ à moins de 22 000 $

2. " 22 000 $ " 24 000 $

3. " 24 000 $ " 27 000 $

4. " 27 000 $ " 30 000 $

5. " 30 000 $ " 33 000 $

6. " 33 000 $ " 36 000 $

7. " 36 000 $ " 39 000 $

8. " 39 000 $ " 42 000 $

9. " 42 000 $ " 45 000 $

10. " 45 000 $ " 48 000 $

11. " 48 000 $ " 51 000 $

12. " 51 000 $ " 54 000 $

13. " 54 000 $ " 57 000 $

14. " 57 000 $ " 60 000 $

15. " 60 000 $ " 63 000 $

16. " 63 000 $ " 66 000 $

17. " 66 000 $ " 69 000 $

18. 69 000 $ et plus
Décision 2013-11-21, a. 1.
2. (Omis).
Décision 2013-11-21, a. 2.
RÉFÉRENCES
Décision 2013-11-21, 2013 G.O. 2, 5462
© Gouvernement du Québec