Aide à la recherche

1. La page d’accueil de LégisQuébec

La page d’accueil de LégisQuébec se divise en cinq éléments :

  • Logo LégisQuébec
  • Menu d’accès vertical
  • Menu d’accès horizontal
  • Menu d’accès en bas de page
  • Zone centrale

1.1. Logo LégisQuébec

Le logo de LégisQuébec, est situé en haut de la page, sous le menu d’accès horizontal.

Il est présent en tout temps et permet de revenir à la page d’accueil du site.

1.2. Menu d’accès horizontal

Le menu d’accès horizontal est situé tout en haut de la page.

Il est présent en tout temps et offre les hyperliens suivants :

Accueil vers la page d’accueil
Nous joindre vers la page contenant toutes nos coordonnées
Plan du site vers la page résumant la structure du site
Portail Québec lien externe vers le site gouvernemental Services Québec
FAQ vers la page répondant à diverses questions de base
English option permettant de basculer vers L’INTERFACE dans l’autre langue

1.3. Menu d’accès vertical

Le menu d’accès vertical est situé à gauche de la page.

Il est présent en tout temps, mais il est réduit en contexte de recherche.

1.3.1. Options permanentes

Recherche instantanée

En utilisant la zone de saisie, vous effectuez instantanément une recherche, qui par défaut, s’effectue dans les corpus lois et règlements – codifiés – français – en vigueur.

Recherche simple

En cliquant sur la loupe sans rien inscrire dans la zone de saisie, le menu de recherche simple s’affiche dans la zone centrale.

Recherche avancée

En cliquant sur cette option, le menu de recherche avancée s’affiche dans la zone centrale.

Lois codifiées

En cliquant sur cette option, c’est la liste de l’ensemble des lois intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ) qui s’affiche dans la zone centrale.

Règlements codifiées

En cliquant sur cette option, c’est la liste de l’ensemble des règlements intégrés au Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ) qui s’affiche dans la zone centrale.

Lois annuelles

En cliquant sur cette option, le menu de sélection des documents correspondants s’affiche dans la zone centrale. Ils y sont classés en fonction de l’année de leur sanction.

Règlements annuels

En cliquant sur cette option, le menu de sélection des documents correspondants s’affiche dans la zone centrale. Ils y sont classés en fonction de l’année de leur édiction.

1.3.2. Informations complémentaires

La rubrique Informations complémentaires du menu d’accès vertical offre également les options suivantes, sauf qu’elles ne sont pas accessibles en contexte de recherche :

Éditeur officiel

En cliquant sur cette option, une page de présentation de l’Éditeur officiel s’affiche dans la zone centrale.

Quoi de neuf

En cliquant sur cette option, une page faisant état des plus récentes activités sur le site s’affiche dans la zone centrale.

Note d’information

En cliquant sur cette option, une page décrivant le concept, offrant la plus récente note d’information des lois et des règlements, ainsi que des hyperliens vers les fichiers PDF pour l’année courante et pour les archives s’affiche dans la zone centrale.

Politique du ministre de la Justice

En cliquant sur cette option, la plus récente version de cette politique, ainsi qu’un hyperlien vers sa version PDF, s’affiche dans la zone centrale.

Lois : Modifications

En cliquant sur cette option, la description du contenu de ce tableau, ainsi que des hyperliens vers les fichiers PDF pour l’année courante et pour les archives, s’affiche dans la zone centrale.

Lois : Dispositions non en vigueur

En cliquant sur cette option, la description du contenu de ce tableau, ainsi que des hyperliens vers les fichiers PDF pour l’année courante et pour les archives, s’affiche dans la zone centrale.

Lois : Entrée en vigueur

En cliquant sur cette option, la description du contenu de ce tableau, ainsi que des hyperliens vers les deux fichiers PDF cumulatifs (1978 à 2007 / depuis 2008), s’affiche dans la zone centrale.

Lois annuelles : Version PDF depuis 1996

En cliquant sur cette option, une description du contenu et un hyperlien externe vers le site des Publications du Québec s’affiche dans la zone centrale.

Règlements : Modifications

En cliquant sur cette option, une description de la publication « Tableau des modifications et Index sommaire » ainsi qu’un hyperlien pour acheter la version imprimée ou pour s’abonner à la version électronique s’affiche dans la zone centrale.

Règlements annuels : Version PDF depuis 1996

En cliquant sur cette option, une description du contenu et deux hyperliens externes vers la Gazette officielle du Québec (Partie 1 et Partie 2) s’affiche dans la zone centrale.

1.4. Menu d’accès en bas de page

Le menu d’accès en bas de page, comme son nom l’indique, est situé à l’extrémité inférieure de chaque page à l’écran.

Il est présent en tout temps et offre les hyperliens suivants :

vers la page contenant toutes nos coordonnées

vers la page résumant la structure du site

lien externe vers le site gouvernemental Services Québec

vers la page faisant état des normes applicables et du détail de celles appliquées au site LégisQuébec.

vers la page faisant état des exigences en ce domaine et de leur application spécifique au site LégisQuébec.

1.5. Zone centrale

Il s’agit de la zone qui occupe la plus grande portion de l’écran. Cette zone est occupée par divers contenus. Il peut donc s’agir du menu de recherche simple, du menu de recherche avancée, de la liste des résultats et de toutes les variantes associées à la consultation des documents.

Quelle que soit l’option sélectionnée par l’utilisateur, elle est toujours identifiée dans un bandeau gris au tout début de la zone.

2. Recherche

2.1. Recherche instantanée

Tout en haut du menu d’accès vertical, se trouve une zone de saisie, rectangle vide dans lequel il est possible d’inscrire du texte. Une recherche effectuée à partir de cet endroit est paramétrée pour être effectuée dans les corpus lois et règlements – codifiés – français – en vigueur et avec le critère n’importe quel mot.

Il s’agit d’un raccourci très pratique pour tout utilisateur à qui conviennent l’ensemble de ces paramètres.

2.1. Recherche simple

Pour afficher le menu de recherche simple, il suffit de cliquer sur l'icône Recherche en haut du menu d’accès vertical, mais sans avoir inscrit de texte dans la zone de saisie qui précède cet icône de recherche. Les divers éléments servant à déterminer l’étendue de la recherche ainsi que les critères de recherche sont alors affichés dans la zone centrale.

2.2.1. Étendue de la recherche

Il y a quatre sélections à faire.

2.2.1.1. Corpus

Il s’agit du groupe de documents parmi lesquels la recherche doit s’effectuer. Il faut choisir entre :

Lois seulement
Règlements seulement
Lois et règlements.

2.2.1.2. Type de corpus

Il s’agit de préciser si la recherche s’effectue dans le corpus « Codifié » ou plutôt dans le corpus « Annuel ».

Le premier est constitué des documents intégrés au Recueil (RLRQ) dans leur version « À jour » la plus récente.

Le second regroupe les documents dans leur version d’origine, c’est-à-dire le texte lors de son adoption (pour une loi) ou lors de son édiction (pour un règlement).

2.2.1.3. Langue de recherche

Il s’agit de choisir entre « Français » ou « Anglais ».

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que certains règlements ne sont publiés qu’en français lors de leur édiction et qu’en conséquence le document anglais ne contient qu’un renvoi au document français.

2.2.1.4. En vigueur seulement

Cet élément est régi par une case à cocher.

Par défaut, la sélection est activée afin que la recherche s’effectue dans les documents en vigueur seulement, soit en excluant les documents abrogés et remplacés.

Il faut désactiver cette sélection afin que la recherche s’effectue dans tous les documents, sans égard à ce qu’ils soient en vigueur ou non.

2.2.1.5. Texte ou Titre

Le dernier élément permet de circonscrire encore plus la recherche en déterminant si elle s’effectue dans le « Texte » ou dans le « Titre » des documents.

Ce choix se fait en inscrivant le ou les mots à rechercher dans la zone de saisie correspondant à l’étendue désirée :

« Texte » toutes les composantes des documents, incluant le titre.

« Titre » uniquement la composante titre des documents. C’est donc une recherche très pointue.

2.2.2. Critères de recherche

Il y a deux critères dans une recherche simple.

2.2.2.1. Mots-clefs à rechercher

Inscrire le ou les mots à rechercher dans la zone de saisie correspondant à l’étendue « Texte » et/ou « Titre ».

2.2.2.2. Type de recherche à effectuer avec ces mots

À partir du menu déroulant situé à l’extrémité droite de la zone de saisie, sélectionner une des quatre options offertes.

Par défaut, c’est l’option « N’importe quel mot » qui est activée.

Tous les mots

Cette option permet de trouver les documents contenant nécessairement tous les mots inscrits. C’est l’équivalent d’utiliser l’opérateur ET dans une recherche Booléenne.

N’importe quel mot

Cette option permet de trouver les documents contenant indifféremment l’un ou l’autre des mots inscrits. C’est l’équivalent d’utiliser l’opérateur OU dans une recherche Booléenne.

Booléenne

Cette option permet de composer vous-même une combinaison utilisant les opérateurs de recherche et les caractères jokers, un peu comme une formule mathématique.

Phrase exacte

Cette option permet de trouver les documents contenant tous les mots inscrits et nécessairement dans le même ordre. C’est l’équivalent d’utiliser les guillemets (" ") dans une recherche Booléenne.

2.2.3. Exécuter la recherche

Pour exécuter la recherche, il faut cliquer sur le bouton « Rechercher » au bas de la page lorsque toutes les étapes sont complétées.

2.3. Recherche avancée

L’étendue d’une recherche avancée est établie avec les mêmes sélections que pour une recherche simple.

Au niveau des critères de recherche, ceux applicables à une recherche simple s’appliquent aussi à la recherche avancée, mais plusieurs autres sont aussi ajoutés.

2.3.1. Inclure les variantes en genre et en nombre

Cet élément est régi par une case à cocher.

Par défaut, la sélection est activée afin d’élargir la recherche à ces variantes du ou des mots inscrits dans la zone de saisie.

L’équivalent masculin ou féminin est alors considéré comme résultat pertinent par le moteur de recherche ; par exemple « infirmier »et « infirmière ». L’équivalent singulier ou pluriel devient aussi un résultat pertinent dans ce contexte, par exemple « animal » et « animaux ».

Il faut désactiver cette sélection afin que la recherche soit limitée textuellement aux mots inscrits dans la zone de saisie.

2.3.2. Alphanumérique

Il est possible de limiter la recherche à un ou plusieurs documents spécifiques en écrivant leur désignation alphanumérique dans cette zone de saisie. Les alphanumériques doivent alors être séparés par un point-virgule suivi d’un espace.

2.3.3. En vigueur le

Ce critère est disponible uniquement pour une recherche effectuée dans le type de corpus « Codifié ».

Il permet de déterminer la date de vigueur des documents dans lesquels la recherche doit s’effectuer (recherche « à une date donnée »).

Pour les lois, la date butoir à laquelle il est possible de reculer est le 1er avril 1999, sauf quelques exceptions :

1er janvier 1994 Code civil et sa Loi d’application (CCQ 1991 et CCQ 1992)
1er mars 2006 Loi sur les impôts (I-3)

Pour les règlements, la date butoir est le 1er septembre 2012.

2.3.4. Année

Ce critère est disponible uniquement pour une recherche effectuée dans le type de corpus « Annuel ».

Il permet de déterminer, à partir de la liste déroulante, l’année de sanction des documents dans laquelle la recherche doit s’effectuer.

2.3.5. Limiter la recherche

Ce critère est disponible uniquement pour une recherche effectuée dans le type de corpus « Codifié » et par défaut, c’est l’option « Aucune limite » qui est activée.

Il permet de restreindre la recherche à une ou plusieurs des composantes des documents, lesquelles sont identifiées dans la liste déroulante :

2.3.5.1. Annexes

Il s’agit d’une composante se situant à la fin du document législatif, soit après le dernier article. Elle peut être désignée par divers termes, comme annexe, appendice, formulaire, etc.

2.3.5.2. Articles

Il s’agit de la composante principale des documents. Elle commence toujours par un numéro, entier ou décimal, qui est suivi d’une quantité très variable de texte.

2.3.5.3. Définitions

Il s’agit d’un type particulier d’article dans lequel sont déclinées des définitions servant à interpréter le contenu du document.

2.3.5.4. Intitulés

Il s’agit de l’ensemble des intitulés à l’intérieur du document ; c’est-à-dire tous les intitulés qui servent à structurer le document et qui se retrouve dans une table des matières complète (titre, chapitres, sections, etc.). Veuillez noter que le titre du document est une composante distincte.

2.3.5.5. Libellé

Il s’agit d’une composante élargie du titre du document puisqu’elle inclut tout ce qui le suit immédiatement jusqu’au premier intitulé ou au premier article, selon la composition du document.

Outre le titre comme tel, sont alors considérés dans la recherche, le contenu d’une note, d’un avis d’indexation, la mention de la loi habilitante (pour un règlement), etc.

2.3.5.6. Note de fin de document

Il s’agit d’une composante ajoutée par le Service de refonte du ministère de la Justice, elle se situe donc à la fin complètement d’un document. On en trouve surtout dans les règlements et elle concerne généralement les dispositions transitoires.

2.3.5.7. Préambules

Il s’agit d’une composante peu fréquente qui se situe après le « Libellé » et avant le premier « Intitulé » ou le premier « Article » du document, selon le cas. On y trouve généralement, une série d’Attendu que ou de Considérant.

2.4. Les opérateurs de recherche

Les opérateurs de recherche permettent d’effectuer une recherche combinée sur plusieurs termes ou plusieurs combinaisons de termes au sein d’une même composante.

2.4.1. OU

L’opérateur OU permet de trouver les composantes contenant soit l’un ou l’autre des termes qu’il relie, soit les deux.

Par exemple : « contrat OU entente » retrouve les composantes qui contiennent le mot « contrat », celles qui contiennent le mot « entente » et celles qui contiennent à la fois « contrat » et « entente ».

2.4.2. ET

L’opérateur ET permet de trouver les composantes contenant chacun des termes qu’il relie.

Par exemple : « contrat ET entretien » retrouve uniquement les composantes qui contiennent à la fois « contrat » et « entretien ».

2.4.3. SANS

L’opérateur SANS permet de trouver les composantes qui contiennent le mot qui précède l’opérateur, mais qui ne contiennent pas le mot qui suit l’opérateur.

Par exemple :

« usine SANS filtration » retrouve les composantes qui contiennent le mot « usine », mais pas celles qui contiennent également le mot « filtration ». Ainsi, les composantes contenant « usine de filtration » sont exclues des résultats de recherche bien qu’elles contiennent « usine ».

2.4.4. % (opérateur de proximité)

L’opérateur de proximité % (signe de pourcentage) permet de retrouver les composantes qui contiennent les deux mots recherchés dans n’importe quel ordre tant qu'ils figurent côte à côte dans une même phrase.

Par exemple :

« site % Web » retrouve les composantes qui contiennent « site Web » et celles qui contiennent « Web site ».

Une notion de distance peut être ajoutée entre les deux termes recherchés. Ainsi, l’opérateur %n permet de retrouver les composantes qui contiennent les deux mots recherchés, dans n’importe quel ordre, tant qu'ils figurent à une distance maximum de « n » mots l’un de l’autre dans une même phrase.

Par exemple :

« eau %5 lac » retrouve les composantes qui contiennent « eau » et « lac » à 5 mots d’intervalle, peu importe l’ordre.

2.4.5. ! (opérateur d’adjacence)

L’opérateur d’adjacence ! (point d’exclamation) permet de retrouver les composantes qui contiennent les deux mots recherchés s'ils figurent côte à côte et dans le même ordre dans une même phrase.

Par exemple :

« pension ! alimentaire » retrouve uniquement les composantes qui contiennent l’expression « pension alimentaire ». Les composantes contenant seulement le mot « pension » ou seulement le mot « alimentaire » sont exclues des résultats.

Remarque : Une telle recherche équivaut à utiliser les guillemets (voir plus loin).

Une notion de distance peut être ajoutée entre les deux termes recherchés. Ainsi, l’opérateur !n permet de retrouver les composantes qui contiennent les deux mots recherchés, dans l’ordre spécifié, tant qu'ils figurent à une distance maximum de « n » mots l’un de l’autre dans une même phrase.

Par exemple :

« eau !5 lac » retrouve les composantes où « lac » se trouve après « eau » à un maximum de 5 mots d’intervalle.

2.4.6. PAR

L’opérateur PAR permet de retrouver les composantes qui contiennent les mots recherchés dans le même alinéa, sans considération de l’ordre.

Par exemple :

« eau PAR lac » retrouve les composantes dans lesquels « eau » et « lac » figurent dans le même alinéa. Si les deux mots figurent dans des alinéas différents au sein d’une même composante, cette composante est exclue des résultats de recherche.

Remarque : Si les deux mots figurent dans une composante qui ne contient pas d’alinéa, cette composante est alors incluse dans les résultats de recherche.

2.4.7. PHR

L’opérateur PHR permet de retrouver les composantes qui contiennent les mots recherchés dans la même phrase, sans considération de l’ordre.

Par exemple :

« eau PHR lac » retrouve les composantes qui contiennent « eau » et « lac » dans la même phrase. Si les deux mots figurent dans des phrases différentes au sein d’une même composante, cette composante est exclue des résultats de recherche.

2.4.8. Les guillemets

guillemets anglais “ ” permettent de trouver les composantes contenant une expression complète telle qu’inscrite.

Par exemple :

“gaz à effet de serre” retrouve les composantes qui contiennent l’expression exacte. Les composantes contenant l’un ou l’autre des termes ou une partie de l’expression sont exclues des résultats de recherche.

2.4.9. Les parenthèses

Les parenthèses « ( ) » permettent de combiner plusieurs opérateurs et de les prioriser.

Leur utilisation est donc essentielle pour contourner le fait qu’autrement l’opérateur ET est toujours traité en priorité.

Par exemple :

en inscrivant « contrat OU entente ET “espaces verts” », la recherche cible les termes « entente » et « espaces verts » ou bien sur le mot « contrat ».

Ainsi les composantes contenant à la fois « entente » et « espaces verts » sont incluses dans les résultats, de même que les composantes contenant « contrat ». Par contre, les composantes contenant « contrat » et « espaces verts » sont exclues des résultats.

Les résultats sont identiques en ajoutant des parenthèses de chaque côté des termes liés par le ET, comme suit « contrat OU (entente ET “espaces verts”) » à cause de la priorité du ET.

Par contre, en mettant les parenthèses de chaque côté des mots liés par l’opérateur OU, c’est cet opérateur qui est traité en priorité et cela a un impact considérable sur les résultats.

Alors en inscrivant « (contrat OU entente) ET “espaces verts” », ce sont les composantes contenant « contrat » et « espaces verts » ainsi que les composantes contenant « entente » et « espaces verts » qui sont incluses dans les résultats.

2.5. Les caractères jokers

Les caractères jokers, aussi appelés caractères de remplacement ou de troncation, servent à remplacer une ou plusieurs lettres dans un mot. Ces caractères permettent, entre autres, de trouver les différentes variantes orthographiques d’un même mot.

Les caractères jokers sont le point d’interrogation « ? » et l’astérisque « * ».

2.5.1. Le point d’interrogation

Le point d’interrogation « ? » permet de remplacer un seul caractère au début, au milieu ou à la fin d’un mot. Plusieurs points d’interrogation peuvent être utilisés dans un même mot. Cette façon de faire est notamment utile en cas de doute sur l’orthographe d’un mot.

Par exemple :

« mont?nt » retrouve toutes les composantes contenant le mot « montant » ou bien « montent ».

Remarque : Le point d’interrogation remplace un caractère existant. Il ne peut pas servir à rechercher à la fois les singuliers et les pluriels. Ainsi, rechercher « subvention? » ne conduit qu’aux composantes contenant « subventions » au pluriel.

2.5.2. L’astérisque

L’astérisque « * » permet de remplacer plusieurs caractères à la fois au début, au milieu ou à la fin d’un mot. L’astérisque remplace zéro ou plusieurs caractères.

Par exemple :

« minist* » retrouve toutes les composantes contenant soit « ministre », « ministère », « ministères », « ministériat », etc.

Remarque : L’astérisque peut être utilisé pour retrouver à la fois les singuliers et les pluriels, de même que les termes ayant un même radical. Ainsi, rechercher « *constit* » permet de trouver à la fois « constitution » et « constitutions », mais également « anticonstitutionnellement », « constituant », « reconstitué », etc.

3. Résultats de la recherche

Après avoir exécuté une recherche (simple ou avancée), la zone centrale est occupée par les résultats de cette recherche. Cette zone est alors délimitée par un bandeau gris en haut et en bas. Comme dans les autres cas, le bandeau d’en haut sert à identifier le contenu affiché, en l’occurrence Résultats de la recherche.

Par contre, dans le bandeau d’en bas, se trouve le nombre de résultats affichés versus le nombre total de résultats obtenus.

3.1. Éléments qui influencent les résultats de la recherche

3.2.1. Majuscules et signes diacritiques

Le moteur de recherche de LégisQuébec ne tient pas compte des majuscules/minuscules ni des signes diacritiques, c’est-à-dire les accents, cédilles, etc.

Par exemple, en inscrivant « Ville », toutes les occurrences de « Ville », « ville » et « VILLE » sont incluses dans les résultats.

De même, en inscrivant « relève », toutes les occurrences de « relève » et de « relevé » font parties des résultats.

3.2.2. La notion de composante

Dans la base de données qui sert à la diffusion dans LégisQuébec, chaque document est stocké sous forme de petites unités distinctes. Parmi ces unités, il y a celle appelée « composante ». Concrètement, on réfère au titre du document, à ses intitulés, aux articles, aux annexes, etc.

Lors de l’exécution des recherches, les critères de cette recherche et les opérateurs utilisés sont évalués composante par composante dans LégisQuébec.

Ainsi, une recherche utilisant l’opérateur ET conduit à un résultat uniquement si les deux termes liés par l’opérateur se trouvent dans la même composante. Si les deux termes se trouvent dans le même document, mais dans des composantes différentes, cela ne constitue pas un résultat pertinent pour la recherche effectuée.

3.2. Présentation des résultats

Les boîtes qui se trouvent sous le bandeau d’identification de la zone centrale, présentent le résumé des résultats obtenus. Il y en a une ou deux selon que la recherche a été effectuée dans un ou deux corpus. Quand il y en a deux, la boîte de gauche est dédiée aux lois et celle de droite aux règlements.

Un nombre est alors inscrit à côté du mot « Lois » et du mot « Règlements ». Il correspond au nombre de documents de ce corpus contenant un résultat de recherche.

Chacune des deux boîtes est subdivisée en deux et, dans les deux cas, le mot « Contexte » y est inscrit. Un autre nombre est inscrit à côté de ce mot. Celui-ci correspond au nombre d’occurrence de l’objet de la recherche dans l’ensemble des documents du corpus en question. Il s’agit simplement d’une autre façon de comptabiliser les résultats, mais cette information peut aussi servir à analyser sommairement les résultats.

Ces boîtes servent également à sélectionner le type d’affichage des résultats. La portion de la boîte correspondant à l’option sélectionnée devient sur fond bleu pour être distinguée des autres.

3.2.1. Résultats par liste des documents

Ce type d’affichage est celui qui est activé par défaut, mais pour l’obtenir, il s’agit de cliquer sur le mot « Lois » ou sur le mot « Règlements » dans les boîtes résumant les résultats.

Les résultats sont alors présentés sous forme de liste en trois colonnes. Dans la première, il y a un numéro séquentiel. Dans la deuxième, on retrouve la désignation alphanumérique du document contenant un résultat. Dans la troisième, c’est le titre complet du document qui est inscrit.

Une autre précision est inscrite à la fin de chaque titre ; il s’agit d’un nombre entre parenthèses. Celui-ci correspond à la quantité de composante du document (intitulé, article, annexe, etc.) avec au moins une occurrence de l’objet de recherche. C’est un indice additionnel qui peut servir à discriminer les résultats au premier coup d’œil.

En entête de la liste se trouvent les mots « Alphanumérique » et « Titre » ; ils peuvent être utilisés pour modifier l’ordre de présentation des documents de la liste des résultats.

3.2.2. Résultats par contexte

Pour obtenir cet affichage, il s’agit de cliquer sur le mot « Contexte » du corpus de votre choix dans la boîte résumant les résultats. Vous atteindrez alors un niveau supplémentaire de précision dans la liste globale des résultats.

En effet, les extraits de texte contenant l’objet de recherche sont alors affichés sous le titre de chaque document. L’objet de recherche y apparaît en surbrillance en étant précédé et suivi de quelques mots.

À partir de cet affichage, il est donc possible d’analyser la pertinence des résultats sans avoir à ouvrir individuellement l’ensemble des documents.

Dans cet affichage, il y a aussi un icône situé à l’extrémité du titre de chaque document de la liste. En cliquant dessus, ça commande l’ouverture d’une nouvelle page dans laquelle se trouve un résumé de la recherche effectuée, le titre du document et chacune de ses composantes complètes contenant un résultat. La structure de cette page est conçue pour impression, d’où le bouton « Imprimer » présent en haut à gauche.

De plus, entre les boîtes résumant les résultats et le début de la liste des résultats, à droite de l’écran, le même icône est cette fois accompagné de la mention « Afficher tous les résultats en contexte ». Son utilisation produit le même résultat que l’icône individuel décrit précédemment, mais il s’applique à la totalité des composantes complètes et pour tous les documents de la liste. C’est une façon rapide et efficace de conserver des résultats de recherche. L’utilisation d’une imprimante PDF permettant de la faire de façon écologique.

3.2.3. Menu d’accès vertical

En contexte de « Résultats de recherche », le contenu du menu d’accès vertical est légèrement différent.

Il contient toujours :

˗ Zone de saisie d’une recherche instantanée

˗ Hyperlien vers le menu de recherche simple

˗ Hyperlien vers le menu de recherche avancée

˗ Affichage réduit

Le menu est alors affiché en version réduite, soit sans les informations complémentaires, et en affichage optionnel puisqu’il faut cliquer sur « Afficher le menu » pour qu’il soit à l’écran.

Il contient en plus :

˗ La plus récente recherche effectuée

L’étendue et les critères de cette recherche sont reproduits à gauche de l’écran. Les informations ne sont pas présentées exactement dans le même ordre que lorsque le menu de recherche simple est affiché en zone centrale, mais l’utilisateur peut s’en servir à titre de rappel ou pour effectuer une nouvelle recherche de même type (simple ou avancée); ce qui peut sauver quelques clics.

˗ « Résultats par page »

C’est une nouvelle option qui apparaît en bas de cette portion d’écran. Elle permet à l’utilisateur de contrôler le nombre de résultats à afficher simultanément à l’écran. Les choix offerts sont toujours « 10, 25, 50 ou Tous ».

Par contre, il est nécessaire de sélectionner « Tous » pour être en mesure d’imprimer l’ensemble des résultats en une seule opération.

4. Consultation des documents

Peu importe le chemin utilisé pour atteindre un document, voici les caractéristiques de son affichage en HTML dans la zone centrale.

4.1. Bandeau d’identification

Dans ce premier bandeau gris qui s’étend sur toute la largeur de la zone centrale, se trouve l’identification du document ouvert, soit sa désignation alphanumérique et son titre.

4.2. Barre de navigation

Sous le bandeau d’identification, se trouve la barre de navigation. Il s’agit de divers boutons permettant d’aller vers un affichage différent, mais toujours en lien avec le document initialement ouvert.

« Table des matières »

Bouton servant à afficher la table des matières du document.

« Règlements »

Bouton servant à afficher la liste de l’ensemble des règlements édictés en vertu de cette loi. En cliquant sur un des titres, l’utilisateur commande l’ouverture de cet autre document.

ou

« Lois habilitantes »

Bouton servant à afficher la liste de l’ensemble des lois en vertu desquelles ce règlement a été édicté. En cliquant sur un des titres, l’utilisateur commande l’ouverture de cet autre document.

« Occurrences »

Indication du nombre de fois où l’objet de recherche apparaît dans le document. Ce n’est pas un bouton.

La dernière option au bas du menu vertical permet d’ailleurs d’aller directement d’une occurrence à l’autre (précédente ou suivante) sans avoir à dérouler l’ensemble du document pour y parvenir.

« PDF »

Bouton servant à ouvrir la version PDF du document.

« ePUB »

Bouton servant à télécharger la version ePUB du document.

« Imprimer »

Bouton servant à visualiser le document avant d’en faire l’impression.

4.3. Texte complet

4.3.1. Entête – Date à jour

Sous la barre de navigation, se trouve l’entête du document consulté ; soit un bandeau gris légèrement plus étroit que le bandeau d’identification de la zone centrale. C’est à l’extrémité droite de cet entête qu’est inscrite la date à jour du document.

Comme LégisQuébec offre la possibilité de reconstitué un document complet à des dates antérieures à la plus récente version disponible, il est primordial d’accorder une attention particulière à cette information.

4.3.2. Document dans l’autre langue

Pour ouvrir le document en consultation dans l’autre langue de diffusion, il suffit de cliquer sur n’importe quel numéro d’article. C’est une nouvelle fenêtre de LégisQuébec qui s’ouvre et l’article utilisé pour faire le pont y est tramé en bleu pâle.

Ce n’est que le document qui est alors dans l’autre langue, l’interface de LégisQuébec demeure le même. Pour effectuer un changement à ce niveau, c’est l’option ou du menu d’accès horizontal qu’il faut utiliser.

4.3.3. Trame grise

Il arrive qu’une portion du texte d’un document soit sur un fond gris. Cette distinction visuelle sert à indiquer que le texte en question n’est pas encore en vigueur. Généralement, la mention précède aussi le texte.

4.3.4. Textes spéciaux

De par leur nature, certaines informations (tableaux complexes, cartes, images, etc.) ne peuvent être intégrées comme telles dans la base de données source du ministère de la Justice. Dans ces cas, c’est par l’intermédiaire d’un hyperlien vers un fichier PDF que l’utilisateur peut consulter ladite information.

La mention < Document PDF>, en bleu, est alors inscrite à l’endroit où cette information aurait dû se trouver. En cliquant sur l’hyperlien, c’est ce fichier PDF spécifique qui s’affiche à l’écran.

Lors de l’utilisation de la fonction , l’utilisateur doit donc penser à imprimer aussi ces fichiers PDF.

Par contre, en utilisant le bouton de la barre de navigation de la zone centrale pour ouvrir la version PDF du document complet, les textes spéciaux sont alors intégrés au bon endroit sans autre intervention de l’utilisateur.

4.4. Versions historiques d’un article

Pour consulter les versions historiques d’un article en particulier, il faut cliquer sur l'icône cadran qui précède le numéro de l'article.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette fonctionnalité permet de remonter aussi loin qu’au 31 décembre 1977 pour le corpus Lois codifiées. Pour le corpus Règlements codifiés, la date butoir est la même que pour la reconstitution globale d’un document, soit le 1er septembre 2012.

4.4.2. Liste des versions

L’ensemble des versions disponibles est alors affichées en ordre chronologique inverse et chacune est précédée de sa date d’entrée en vigueur.

4.4.3. Date d’entrée en vigueur

La date d’entrée en vigueur est inscrite à l’extrémité gauche du bandeau gris qui précède chaque version. Pour afficher ou masquer une version, il suffit de cliquer sur cette date.

4.4.4. « Afficher le texte complet à cette date »

À l’extrémité droite du bandeau contenant la date de vigueur d’une version, se trouve parfois le bouton « Afficher le texte complet à cette date ». Le bouton est présent dans la mesure où la date d’entrée en vigueur se situe le ou après la date butoir pour le corpus codifié concerné.

Il s’agit d’un raccourci pour obtenir le texte complet du document initialement consulté à une date antérieure à la date à jour. Afin d’attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait que le document affiché est particulier, son entête est sur fond bleu foncé, plutôt que gris, et l’ensemble du texte est bordé par un filet bleu foncé.

Dans cet autre contexte, la barre de navigation contient les boutons « Table des matières », « Version courante » et « Imprimer ».

La Recherche avancée permet aussi d’obtenir ce type de version d’un document par l’utilisation simultanée des critères Alphanumérique (2.3.2.2) et En vigueur le (2.3.2.3).

4.4.5. Barre de navigation

Dans ce contexte particulier, la barre de navigation contient trois boutons.

« Texte complet »

Comme son nom l’indique, ce bouton sert à revenir vers le document duquel est tiré l’article consulté.

« Afficher toutes les versions » et « Cacher toutes les versions »

Ces deux boutons permettent d’agir globalement sur l’ensemble des versions disponibles plutôt que de le faire individuellement.