| S-0.1 |
Loi sur les sages-femmes
|
|
R |
| S-0.1, r. 1 |
Règlement sur les actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par des personnes autres que des sages-femmes
|
|
|
| S-0.1, r. 2 |
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec Remplacé
|
|
|
| S-0.1, r. 3 |
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec
|
|
|
| S-0.1, r. 4 |
Règlement sur les cas nécessitant une consultation d’un médecin ou un transfert de la responsabilité clinique à un médecin
|
|
|
| S-0.1, r. 5 |
Code de déontologie des sages-femmes
|
|
|
| S-0.1, r. 6 |
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec
|
|
|
| S-0.1, r. 7 |
Règlement sur le comité de la formation des sages-femmes
|
|
|
| S-0.1, r. 8 |
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
|
|
|
| S-0.1, r. 8.1 |
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
|
|
|
| S-0.1, r. 9 |
Règlement sur les dossiers et le cabinet de consultation d’une sage-femme
|
|
|
| S-0.1, r. 10 |
Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec Remplacé
|
|
|
| S-0.1, r. 11 |
Règlement sur les examens et analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter dans l’exercice de sa profession
|
|
|
| S-0.1, r. 11.1 |
Règlement sur la formation continue obligatoire des sages-femmes
|
|
|
| S-0.1, r. 12 |
Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer dans l’exercice de sa profession Remplacé
|
|
|
| S-0.1, r. 12.1 |
Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer
|
|
|
| S-0.1, r. 13 |
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec
|
|
|
| S-0.1, r. 14 |
Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile
|
|
|
| S-0.1, r. 15 |
Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par une sage-femme
|
|
|
| S-0.1, r. 15.1 |
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
|
|
|
| S-0.1, r. 16 |
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des sages-femmes
|
|
|
| S-0.1, r. 17 |
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes
|
|
|
| S-1 |
Loi sur le salaire minimum
Remplacée |
|
|
| S-2 |
Loi sur les salaires d’officiers de justice
|
|
|
| S-2.01 |
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière municipale
|
|
|
| S-2.1 |
Loi sur la santé et la sécurité du travail
|
|
R |
| A-3.001, r. 10 |
Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
|
|
|
| S-2.1, r. 0.1 |
Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment — 1985
|
|
|
| S-2.1, r. 1 |
Règlement sur l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction
|
|
|
| S-2.1, r. 2 |
Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
|
|
|
| S-2.1, r. 3 |
Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite Abrogé
|
|
|
| S-2.1, r. 4 |
Code de sécurité pour les travaux de construction
|
|
|
| S-2.1, r. 5 |
Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
|
|
|
| S-2.1, r. 5.1 |
Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres
|
|
|
| S-2.1, r. 6 |
Règlement sur les établissements industriels et commerciaux
|
|
|
| S-2.1, r. 7 |
Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines
|
|
|
| S-2.1, r. 8 |
Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés Remplacé
|
|
|
| S-2.1, r. 8.1 |
Règlement sur l’information concernant les produits dangereux
|
|
|
| S-2.1, r. 8.2 |
Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction
|
|
|
| S-2.1, r. 9 |
Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution
|
|
|
| S-2.1, r. 10 |
Règlement sur le programme de prévention
|
|
|
| S-2.1, r. 11 |
Règlement sur la qualité du milieu de travail Abrogé
|
|
|
| S-2.1, r. 11.1 |
Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
|
|
|
| S-2.1, r. 11.2 |
Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail relatif aux décisions individuelles en application de la Loi sur l’équité salariale
|
|
|
| S-2.1, r. 12 |
Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
|
|
|
| S-2.1, r. 12.1 |
Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
|
|
|
| S-2.1, r. 13 |
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
|
|
|
| S-2.1, r. 14 |
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
|
|
|
| S-2.1, r. 15 |
Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
|
|
|
| S-2.1, r. 16 |
Règlement sur les services de santé au travail
|
|
|
| S-2.1, r. 17 |
Règlement sur les travaux forestiers Remplacé
|
|
|
| S-2.1, r. 17.1 |
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne
|
|
|
| S-2.1, r. 18 |
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
|
|
|
| S-2.1, r. 19 |
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark
|
|
|
| S-2.1, r. 20 |
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
|
|
|
| S-2.1, r. 21 |
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
|
|
|
| S-2.1, r. 22 |
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
|
|
|
| S-2.1, r. 22.1 |
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Avenant portant première modification à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française signée à Paris le 17 décembre 2003
|
|
|
| S-2.1, r. 23 |
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans le Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
|
|
|
| S-2.1, r. 23.1 |
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et les maladies professionnelles contenues dans l’Avenant portant seconde modification au Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération signé à Québec le 19 décembre 1998
|
|
|
| S-2.1, r. 24 |
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique
|
|
|
| S-2.1, r. 25 |
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
|
|
|
| S-2.1, r. 26 |
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège
|
|
|
| S-2.1, r. 26.1 |
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne
|
|
|
| S-2.1, r. 27 |
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Portugal
|
|
|
| S-2.1, r. 27.1 |
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie
|
|
|
| S-2.1, r. 27.2 |
Règlement sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie
|
|
|
| S-2.1, r. 28 |
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède
|
|
|
| S-2.1, r. 29 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative à tout programme du ministère de la Santé et des Services sociaux Remplacé
|
|
|
| S-2.1, r. 30 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au programme des classes d’entrainement dans le domaine de la danse professionnelle Remplacé
|
|
|
| S-2.1, r. 30.1 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au programme des classes d’entrainement dans le domaine de la danse professionnelle
|
|
|
| S-2.1, r. 30.2 |
Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente relative à la protection des artistes professionnels en arts du cirque à l’entraînement
|
|
|
| S-2.1, r. 31 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation arrêtées par la Société de l’assurance automobile du Québec
|
|
|
| S-2.1, r. 32 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office franco-québécois pour la jeunesse Remplacé
|
|
|
| S-2.1, r. 32.1 |
Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente relative à la protection des participants aux programmes de l’Office franco-québécois pour la jeunesse
|
|
|
| S-2.1, r. 33 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse Abrogé
|
|
|
| S-2.1, r. 33.1 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec-Monde pour la jeunesse Remplacé
|
|
|
| S-2.1, r. 33.2 |
Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative à la protection des participants aux programmes de l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
|
|
|
| S-2.1, r. 33.3 |
Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative à la protection des travailleurs domestiques dans le cadre de la modalité chèque emploi-service
|
|
|
| S-2.1, r. 34 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse Abrogé
|
|
|
| S-2.1, r. 35 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Abrogé
|
|
|
| S-2.1.1 |
Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
|
|
|
| S-2.2 |
Loi sur la santé publique
|
|
R |
| L-0.2, r. 1 |
Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
|
|
|
| S-2.2, r. 1 |
Règlement d’application de la Loi sur la santé publique
|
|
|
| S-2.2, r. 2 |
Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique Abrogé
|
|
|
| S-2.2, r. 2.1 |
Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique
|
|
|
| S-2.2, r. 3 |
Règlement fixant la concentration optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire Abrogé
|
|
|
| S-2.2, r. 4 |
Règlement concernant le registre de vaccination et les manifestations cliniques inhabituelles temporellement associées à une vaccination Abrogé
|
|
|
| S-2.3 |
Loi sur la sécurité civile
|
|
R |
| S-2.3, r. 1 |
Décret concernant l’établissement de trois programmes généraux d’aide financière Remplacé
|
|
|
| S-2.3, r. 2 |
Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence
|
|
|
| S-2.3, r. 3 |
Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre
|
|
|
| S-3 |
Loi sur la sécurité dans les édifices publics
Remplacée |
|
R |
| S-3, r. 1 |
Règlement sur les jeux mécaniques Remplacé
|
|
|
| S-3, r. 2 |
Règlement sur la sécurité dans les édifices publics Remplacé
|
|
|
| S-3.1 |
Loi sur la sécurité dans les sports
|
|
R |
| S-3.1, r. 1 |
Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
|
|
|
| S-3.1, r. 2 |
Règlement d’exclusion au Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
|
|
|
| S-3.1, r. 3 |
Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
|
|
|
| S-3.1, r. 4 |
Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité
|
|
|
| S-3.1, r. 5 |
Règlement sur les modalités d’une demande d’approbation ou de modification d’un règlement de sécurité
|
|
|
| S-3.1, r. 6 |
Règlement sur les permis d’exploitation de clubs et de champs de tir à la cible
|
|
|
| S-3.1, r. 7 |
Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat
|
|
|
| S-3.1, r. 8 |
Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative
|
|
|
| S-3.1, r. 9 |
Règlement sur le registre de fréquentation des champs de tir à la cible
|
|
|
| S-3.1, r. 10 |
Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
|
|
|
| S-3.1, r. 11 |
Règlement sur les sports de combat
|
|
|
| S-3.1, r. 12 |
Règlement sur le test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu
|
|
|
| S-3.1.01 |
Loi sur la sécurité des barrages
|
|
R |
| S-3.1.01, r. 1 |
Règlement sur la sécurité des barrages
|
|
|
| S-3.1.02 |
Loi sur la sécurité des piscines résidentielles
|
|
R |
| S-3.1.02, r. 1 |
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
|
|
|
| S-3.1.1 |
Loi sur la sécurité du revenu
Remplacée |
|
|
| S-3.2 |
Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Abrogée |
|
|
| S-3.3 |
Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé
|
|
R |
| C-24.2, r. 24.1 |
Règlement concernant les exceptions aux interdictions liées à la consommation de drogue
|
|
|
| S-3.3, r. 1 |
Arrêté ministériel concernant une délégation des pouvoirs attribués au ministre des Transports par la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé
|
|
|
| S-3.3, r. 2 |
Règlement sur la sécurité ferroviaire
|
|
|
| S-3.3, r. 3 |
Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain
|
|
|
| S-3.4 |
Loi sur la sécurité incendie
|
|
R |
| S-3.4, r. 1 |
Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal
|
|
|
| S-3.4, r. 1.01 |
Règlement sur les décorations et les citations décernées en matière de sécurité incendie et pour des activités de secours
|
|
|
| S-3.4, r. 1.1 |
Règlement sur les frais de scolarité de l’École nationale des pompiers du Québec
|
|
|
| S-3.4, r. 2 |
Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie
|
|
|
| S-3.4, r. 3 |
Règlement sur le régime des études de l’École nationale des pompiers du Québec
|
|
|
| S-3.5 |
Loi sur la sécurité privée
|
|
R |
| S-3.5, r. 1 |
Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée
|
|
|
| S-3.5, r. 2 |
Règlement sur la formation exigée pour l’obtention d’un permis d’agent pour l’exercice d’une activité de sécurité privée
|
|
|
| S-3.5, r. 3 |
Règlement sur les normes de comportement des titulaires de permis d’agent qui exercent une activité de sécurité privée
|
|
|
| S-4 |
Loi sur le Service des achats du gouvernement
Abrogée |
|
|
| S-4.01 |
Loi sur les services correctionnels
Remplacée |
|
|
| S-4.1 |
Loi sur les services de garde à l’enfance
Abrogée |
|
|
| S-4.1.1 |
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
|
|
R |
| S-4.1.1, r. 1 |
Règlement sur la contribution réduite
|
|
|
| S-4.1.1, r. 2 |
Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
|
|
|
| S-4.2 |
Loi sur les services de santé et les services sociaux
|
|
R |
| S-4.2, r. 0.01 |
Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
|
|
|
| S-4.2, r. 0.1 |
Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance
|
|
|
| S-4.2, r. 1 |
Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique Remplacé
|
|
|
| S-4.2, r. 2 |
Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services Remplacé
|
|
|
| S-4.2, r. 3 |
Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources intermédiaires Remplacé
|
|
|
| S-4.2, r. 3.1 |
Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
|
|
|
| S-4.2, r. 4 |
Règlement sur le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
|
|
|
| S-4.2, r. 5 |
Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence privée pour aînés Remplacé
|
|
|
| S-4.2, r. 5.01 |
Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés Remplacé
|
|
|
| S-4.2, r. 5.1 |
Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 5.2 |
Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 6 |
Règlement sur la contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 7 |
Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires
|
|
|
| S-4.2, r. 8 |
Règlement sur la délivrance des permis en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 9 |
Décret concernant la désignation d’établissements en vertu de l’article 508 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 10 |
Règlement sur la détermination des examens de dépistage exigés lors de l’admission ou de l’inscription de certains usagers
|
|
|
| S-4.2, r. 11 |
Règlement sur l’élection par la population de certains membres des conseils d’administration des établissements publics Abrogé
|
|
|
| S-4.2, r. 12 |
Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux Abrogé
|
|
|
| S-4.2, r. 12.1 |
Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 13 |
Règlement sur l’évaluation des besoins d’une personne violentée qui demande un hébergement d’urgence
|
|
|
| S-4.2, r. 14 |
Règlement sur la formation de comités régionaux pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
|
|
|
| S-4.2, r. 15 |
Règlement sur les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé
|
|
|
| S-4.2, r. 16 |
Règlement sur la location d’immeubles par les établissements publics et les agences
|
|
|
| S-4.2, r. 16.1 |
Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée
|
|
|
| S-4.2, r. 17 |
Règlement sur les montants applicables aux fins de l’autorisation requise de l’agence pour certains travaux relatifs aux immeubles d’un établissement public ou d’un établissement privé conventionné
|
|
|
| S-4.2, r. 18 |
Règlement sur la procédure à suivre pour les projets de construction d’immeubles des agences de la santé et des services sociaux et des établissements publics et privés conventionnés
|
|
|
| S-4.2, r. 19 |
Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik
|
|
|
| S-4.2, r. 20 |
Règlement sur la procédure de nomination des membres du conseil d’administration de la Régie régionale du Nunavik
|
|
|
| S-4.2, r. 21 |
Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres des conseils d’administration des établissements publics Abrogé
|
|
|
| S-4.2, r. 22 |
Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux Abrogé
|
|
|
| S-4.2, r. 22.1 |
Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 22.2 |
Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main‑d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 23 |
Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 24 |
Règlement sur certains taux de rétribution applicables pour les services dispensés par les ressources intermédiaires
|
|
|
| S-4.2, r. 25 |
Règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé
|
|
|
| S-4.2, r. 26 |
Règlement sur la transmission de renseignements concernant les personnes ayant reçu une transfusion sanguine ou des produits sanguins
|
|
|
| S-4.2, r. 27 |
Règlement sur la transmission de renseignements concernant les usagers victimes de traumatismes majeurs Abrogé
|
|
|
| S-5 |
Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
|
|
R |
| S-5, r. 1 |
Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
|
|
|
| S-5, r. 2 |
Règlement sur la délivrance et le renouvellement du permis d’un établissement
|
|
|
| S-5, r. 3 |
Règlement sur la gestion financière des établissements et des conseils régionaux
|
|
|
| S-5, r. 4 |
Règlement sur les locations d’immeubles des établissements publics et des conseils régionaux
|
|
|
| S-5, r. 5 |
Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
|
|
|
| S-5, r. 6 |
Règlement sur la procédure à suivre pour les projets de construction d’immeubles du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James
|
|
|
| S-6 |
Loi visant à assurer les services de santé et les services sociaux essentiels en cas de conflit de travail
Abrogée |
|
|
| S-6.01 |
Loi concernant les services de transport par taxi
Abrogée |
|
R |
| S-6.01, r. 1 |
Décret concernant la création, la division, la délimitation et la fusion des agglomérations de taxis Abrogé
|
|
|
| S-6.01, r. 2 |
Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation Abrogé
|
|
|
| S-6.01, r. 2.01 |
Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal Abrogé
|
|
|
| S-6.01, r. 2.02 |
Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale Abrogé
|
|
|
| S-6.01, r. 2.1 |
Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique Abrogé
|
|
|
| S-6.01, r. 2.1.1 |
Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi Abrogé
|
|
|
| S-6.01, r. 2.2 |
Projet pilote relatif à la promotion des services de transport par taxi demandés par application mobile Abrogé
|
|
|
| S-6.01, r. 2.3 |
Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile Abrogé
|
|
|
| S-6.01, r. 2.4 |
Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec Abrogé
|
|
|
| S-6.01, r. 3 |
Règlement sur les services de transport par taxi Abrogé
|
|
|
| S-6.01, r. 4 |
Recueil des tarifs du transport privé par taxi Remplacé
|
|
|
| S-6.01, r. 5 |
Recueil des tarifs du transport privé par taxi Remplacé
|
|
|
| S-6.01, r. 6 |
Recueil des tarifs du transport privé par taxi Remplacé
|
|
|
| S-6.01, r. 7 |
Recueil des tarifs du transport privé par taxi Abrogé
|
|
|
| T-12, r. 8.1 |
Règlement sur les frais d’arbitrage de la Commission des transports du Québec
|
|
|
| S-6.1 |
Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics
Abrogée |
|
|
| S-6.2 |
Loi sur les services préhospitaliers d’urgence
|
|
R |
| S-6.2, r. 1 |
Règlement sur les conditions d’inscription d’un technicien ambulancier au registre national de la main-d’oeuvre
|
|
|
| S-6.3 |
Loi sur Services Québec
Abrogée |
|
|
| S-7 |
Loi sur les shérifs
|
|
|
| S-8 |
Loi sur la Société d’habitation du Québec
|
|
R |
| S-8, r. 1 |
Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
|
|
|
| S-8, r. 2 |
Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation
|
|
|
| S-8, r. 3 |
Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique
|
|
|
| S-8, r. 4 |
Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik
|
|
|
| S-8, r. 5 |
Règlement sur la contrepartie exigible des offices d’habitation et des autres organismes sans but lucratif pour l’utilisation des immeubles de la Société d’habitation du Québec
|
|
|
| S-8, r. 6 |
Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d’habitation du Québec Remplacé
|
|
|
| S-8, r. 6.1 |
Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d’habitation du Québec
|
|
|
| S-8, r. 7 |
Règlement sur l’habitation
|
|
|
| S-8.1 |
Loi sur la Société d’Investissement Jeunesse
Abrogée |
|
|
| S-9 |
Loi sur la Société de cartographie du Québec
Abrogée |
|
|
| S-9.1 |
Loi sur la Société de développement autochtone de la Baie James
|
|
|
| S-10 |
Loi sur la Société de développement coopératif
Remplacée |
|
|
| S-10.0001 |
Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
Abrogée |
|
|
| S-10.001 |
Loi sur la Société de développement des coopératives
Abrogée |
|
|
| S-10.002 |
Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles
|
|
|
| S-10.01 |
Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications
Abrogée |
|
|
| S-10.1 |
Loi sur la Société de développement des Naskapis
|
|
|
| S-10.2 |
Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
|
|
|
| S-11 |
Loi sur la Société de développement immobilier du Québec
Abrogée |
|
|
| S-11.01 |
Loi sur la Société de développement industriel du Québec
Remplacée |
|
|
| S-11.0101 |
Loi sur la Société de financement agricole
Abrogée |
|
|
| S-11.0102 |
Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec
|
|
R |
| S-11.0102, r. 1 |
Règlement sur la signature de certains documents de la Société de financement des infrastructures locales du Québec
|
|
|
| S-11.011 |
Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec
|
|
|
| S-11.012 |
Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec
Abrogée |
|
|
| S-11.02 |
Loi sur la Société de la Maison des sciences et des techniques
Abrogée |
|
|
| S-11.03 |
Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal
|
|
|
| S-11.04 |
Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain
Abrogée |
|
|
| S-11.1 |
Loi sur la Société de radio-télévision du Québec
Remplacée |
|
|
| S-12 |
Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec
Abrogée |
|
|
| S-12.01 |
Loi sur la Société de télédiffusion du Québec
|
|
R |
| S-12.01, r. 1 |
Règlement sur les engagements financiers de la Société de télédiffusion du Québec
|
|
|
| S-12.1 |
Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal
Abrogée |
|
|
| S-13 |
Loi sur la Société des alcools du Québec
|
|
R |
| S-13, r. 1 |
Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux
|
|
|
| S-13, r. 1.1 |
Règlement sur les alcools et les spiritueux artisanaux fabriqués à partir de certaines matières premières
|
|
|
| S-13, r. 2 |
Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière
|
|
|
| S-13, r. 3 |
Règlement sur les boissons alcooliques à base d'alcool ou de spiritueux
|
|
|
| S-13, r. 4 |
Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes
|
|
|
| S-13, r. 5 |
Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec
|
|
|
| S-13, r. 6 |
Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d’épicerie
|
|
|
| S-13, r. 6.01 |
Règlement sur la participation à un salon de dégustation ou à une exposition visant la présentation et la découverte de boissons alcooliques
|
|
|
| S-13, r. 6.1 |
Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada
|
|
|
| S-13, r. 6.2 |
Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin
|
|
|
| S-13, r. 6.3 |
Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit
|
|
|
| S-13, r. 7 |
Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin
|
|
|
| S-13.01 |
Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec
|
|
R |
| S-13.01, r. 1 |
Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec Remplacé
|
|
|
| S-13.01, r. 2 |
Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec Remplacé
|
|
|
| S-13.01, r. 3 |
Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec
|
|
|
| S-13.1 |
Loi sur la Société des loteries du Québec
|
|
R |
| S-13.1, r. 1 |
Règlement sur le bingo
|
|
|
| S-13.1, r. 1.1 |
Règlement sur le bingo électronique
|
|
|
| S-13.1, r. 2 |
Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros
|
|
|
| S-13.1, r. 3 |
Règlement sur les jeux de casino Remplacé
|
|
|
| S-13.1, r. 3.1 |
Règlement sur les jeux de casino
|
|
|
| S-13.1, r. 4 |
Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes
|
|
|
| S-13.1, r. 5 |
Règlement sur les jeux sur télématique
|
|
|
| S-13.1, r. 6 |
Règlement sur la Mini Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type «poule»
|
|
|
| S-13.1, r. 7 |
Règlement sur le système de loterie vidéo
|
|
|
| S-13.2 |
Loi sur la Société des travaux de correction du Complexe La Grande
Remplacée |
|
|
| S-14 |
Loi sur la Société des Traversiers du Québec
|
|
|
| S-14.001 |
Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec
|
|
|
| S-14.01 |
Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec
|
|
|
| S-14.1 |
Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal
|
|
|
| S-14.2 |
Loi sur la Société du Parc des expositions agro-alimentaires
Abrogée |
|
|
| S-15 |
Loi sur la Société du parc industriel du centre du Québec
Remplacée |
|
|
| S-16 |
Loi sur la Société du parc industriel et commercial aéroportuaire de Mirabel
Abrogée |
|
|
| S-16.001 |
Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
|
|
|
| S-16.01 |
Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud
Abrogée |
|
|
| S-16.011 |
Loi sur la Société du Plan Nord
|
|
R |
| S-16.011, r. 1 |
Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord Remplacé
|
|
|
| S-16.011, r. 2 |
Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord
|
|
|
| S-16.02 |
Loi sur la Société du tourisme du Québec
Abrogée |
|
|
| S-16.1 |
Loi sur la Société Eeyou de la Baie-James
|
|
|
| S-17 |
Loi sur la Société générale de financement du Québec
Remplacée |
|
|
| S-17.01 |
Loi sur la Société générale des industries culturelles
Remplacée |
|
|
| S-17.1 |
Loi sur la Société immobilière du Québec
Remplacée |
|
R |
| S-17.1, r. 2 |
Règlement sur la signature de certains documents de la Société immobilière du Québec Remplacé
|
|
|
| S-17.2 |
Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal
Remplacée |
|
|
| S-17.2.0.1 |
Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal
Abrogée |
|
|
| S-17.2.1 |
Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec
Remplacée |
|
|
| S-17.2.2 |
Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec
Abrogée |
|
|
| S-17.3 |
Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches
Remplacée |
|
|
| S-17.4 |
Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches
Abrogée |
|
|
| S-17.5 |
Loi sur la Société Innovatech Régions ressources
Abrogée |
|
|
| S-18 |
Loi sur la Société Inter-Port de Québec
Abrogée |
|
|
| S-18.1 |
Loi sur la Société Makivik
|
|
|
| S-18.2 |
Loi sur la Société nationale de l’amiante
Abrogée |
|
|
| S-18.2.0.1 |
Loi concernant la Société nationale du cheval de course
Abrogée |
|
|
| S-18.2.1 |
Loi sur la Société québécoise d’assainissement des eaux
Abrogée |
|
|
| S-18.3 |
Loi sur la Société québécoise de développement des industries culturelles
Abrogée |
|
|
| S-19 |
Loi sur la Société québécoise d’exploration minière
Abrogée |
|
|
| S-20 |
Loi sur la Société québécoise d’information juridique
|
|
R |
| S-20, r. 1 |
Règlement sur la cueillette et la sélection des décisions judiciaires
|
|
|
| S-21 |
Loi sur la Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
Abrogée |
|
|
| S-22 |
Loi sur la Société québécoise d’initiatives pétrolières
Abrogée |
|
|
| S-22.001 |
Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
Abrogée |
|
|
| S-22.01 |
Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
|
|
|
| S-22.1 |
Loi sur la Société québécoise des transports
Abrogée |
|
|
| S-23 |
Loi sur les sociétés agricoles et laitières
|
|
|
| S-24 |
Loi sur les sociétés coopératives agricoles
Remplacée |
|
|
| S-25 |
Loi sur les sociétés d’agriculture
Abrogée |
|
|
| S-25.01 |
Loi sur les sociétés d’économie mixte dans le secteur municipal
|
|
|
| S-25.1 |
Loi sur les sociétés d’entraide économique
Abrogée |
|
|
| S-26 |
Loi sur les sociétés d’exploration minière
Abrogée |
|
|
| S-27 |
Loi sur les sociétés d’horticulture
|
|
|
| S-28 |
Loi sur les sociétés de développement de l’entreprise québécoise
Abrogée |
|
|
| S-29 |
Loi sur les sociétés de fabrication de beurre et de fromage
Abrogée |
|
|
| S-29.01 |
Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne
Remplacée |
|
R |
| S-29.01, r. 1 |
Règlement d’application de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne Abrogé
|
|
|
| S-29.01, r. 2 |
Règlement sur l’établissement de sûretés par les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne à l’égard de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) et d’Euroclear Clearance System Société Coopérative (Euroclear) Abrogé
|
|
|
| S-29.02 |
Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne
|
|
R |
| A-32.1, r. 0.1 |
Règlement sur l’acquisition et la détention de titres ou d’une quote-part d’un droit de propriété par certaines institutions financières au-delà des limites prévues
|
|
|
| S-29.02, r. 1 |
Règlement d’application de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne
|
|
|
| S-29.02, r. 2 |
Règlement sur l’établissement de sûretés par les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne à l’égard de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) et d’Euroclear Clearance System Société Coopérative (Euroclear)
|
|
|
| S-29.02, r. 3 |
Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des sociétés de fiducie autorisées
|
|
|
| S-29.1 |
Loi sur les sociétés de placements dans l’entreprise québécoise
|
|
R |
| S-29.1, r. 1 |
Règlement sur les sociétés de placements dans l’entreprise québécoise
|
|
|
| S-30 |
Loi sur les sociétés de prêts et de placements
Abrogée |
|
|
| S-30.01 |
Loi sur les sociétés de transport en commun
|
|
R |
| C-19, r. 2 |
Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels
|
|
|
| C-19, r. 3 |
Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
|
|
|
| C-19, r. 5 |
Règlement décrétant le seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique, le délai minimal de réception des soumissions et le plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celles-ci
|
|
|
| S-30.1 |
Loi sur les sociétés municipales et intermunicipales de transport
Abrogée |
|
|
| S-31 |
Loi sur les sociétés nationales de bienfaisance
|
|
|
| S-31.1 |
Loi sur les sociétés par actions
|
|
R |
| S-31.1, r. 0.1 |
Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont le dépôt est requis en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies
|
|
|
| S-31.1, r. 1 |
Règlement édictant des mesures transitoires pour l’application de la Loi sur les sociétés par actions
|
|
|
| S-31.1, r. 1.01 |
Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie I de la Loi sur les compagnies
|
|
|
| S-31.1, r. 1.02 |
Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie IA de la Loi sur les compagnies
|
|
|
| S-31.1, r. 2 |
Règlement sur les propositions d’actionnaires
|
|
|
| S-32 |
Loi sur les sociétés préventives de cruauté envers les animaux
|
|
|
| S-32.0001 |
Loi concernant les soins de fin de vie
|
|
R |
| S-32.0001, r. 0.1 |
Règlement sur les modalités d’accès au registre des directives médicales anticipées et son fonctionnement
|
|
|
| S-32.0001, r. 1 |
Règlement sur la procédure suivie par la Commission sur les soins de fin de vie afin de vérifier le respect des conditions relatives à l’administration de l’aide médicale à mourir et sur les renseignements devant lui être transmis à cette fin
|
|
|
| S-32.001 |
Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale
Remplacée |
|
|
| S-32.01 |
Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs
Abrogée |
|
|
| S-32.1 |
Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène
|
|
R |
| S-32.1, r. 1 |
Règles de preuve et de procédure de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs Abrogé
|
|
|
| S-33 |
Loi sur les sténographes
|
|
R |
| S-33, r. 1 |
Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins
|
|
|
| S-34 |
Loi sur les stimulants fiscaux au développement industriel
Abrogée |
|
|
| S-34.1 |
Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole
|
|
R |
| S-34.1, r. 1 |
Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
|
|
|
| S-34.1, r. 2 |
Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
|
|
|
| S-34.1, r. 3 |
Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline
|
|
|
| S-35 |
Loi sur les substituts du procureur général
Abrogée |
|
|
| S-36 |
Loi sur les subventions aux commissions scolaires
Abrogée |
|
|
| S-37 |
Loi sur les subventions aux municipalités de 5 000 habitants ou plus
Abrogée |
|
|
| S-37.01 |
Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux
|
|
|
| S-37.1 |
Loi sur le supplément au revenu de travail
Abrogée |
|
|
| S-38 |
Loi sur les syndicats coopératifs
Abrogée |
|
|
| S-39 |
Loi sur les syndicats d’élevage
Abrogée |
|
|
| S-40 |
Loi sur les syndicats professionnels
|
|
|
| S-40.1 |
Loi sur le système correctionnel du Québec
|
|
R |
| S-40.1, r. 1 |
Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec
|
|
|
| S-40.1, r. 2 |
Règlement sur la libération conditionnelle
|
|
|
| S-40.1, r. 3 |
Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes
|
|
|
| S-41 |
Loi sur les systèmes municipaux et les systèmes privés d’électricité
|
|
|
