Accès par alphanumérique

Alphanumérique Titre
P-1 Loi sur le paiement d’allocations à certains travailleurs autonomes Abrogée
P-2 Loi sur le paiement de certaines amendes
P-2.1 Loi sur le paiement de certains témoins
C-25.01, r. 0.5 Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins cités à comparaître devant les cours de justice  
P-2.2 Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
P-2.2, r. 1 Règlement sur la perception des pensions alimentaires  
P-3 Loi sur le paiement des taxes municipales et scolaires Abrogée
P-4 Loi sur le paiement des témoins de la couronne Abrogée
P-5 Loi sur les panneaux-réclame et affiches Abrogée
P-5.1 Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales
P-6 Loi sur les paratonnerres Abrogée
P-7 Loi sur le parc de la Mauricie et ses environs
P-8 Loi sur le parc Forillon et ses environs
P-8.1 Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
P-9 Loi sur les parcs
P-9, r. 1 Règlement sur l’établissement du parc national d’Aiguebelle  
P-9, r. 2 Règlement sur l’établissement du parc national d’Anticosti  
P-9, r. 3 Règlement sur l’établissement du parc national du Bic  
P-9, r. 3.1 Règlement sur l’établissement du parc national du Fjord-du-Saguenay  
P-9, r. 4 Règlement sur l’établissement du parc national de Frontenac  
P-9, r. 5 Règlement sur le parc national de la Gaspésie  
P-9, r. 6 Règlement sur le parc national des Grands-Jardins  
P-9, r. 7 Règlement sur l’établissement du parc national des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie  
P-9, r. 8 Règlement sur l’établissement du parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé  
P-9, r. 9 Règlement sur l’établissement du parc national des Îles-de-Boucherville  
P-9, r. 10 Règlement sur le parc national de la Jacques-Cartier  
P-9, r. 11 Règlement sur l’établissement du Parc national Kuururjuaq  
P-9, r. 12 Règlement sur l’établissement du Parc national du Lac-Témiscouata  
P-9, r. 13 Règlement sur l’établissement du parc national de Miguasha  
P-9, r. 14 Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Mégantic  
P-9, r. 15 Règlement sur le parc national du Mont-Orford  
P-9, r. 16 Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Saint-Bruno  
P-9, r. 17 Règlement sur le parc national du Mont-Tremblant  
P-9, r. 18 Règlement sur l’établissement du parc national des Monts-Valin  
P-9, r. 19 Règlement sur l’établissement du parc national d’Oka  
P-9, r. 19.1 Règlement sur l’établissement du parc national d’Opémican  
P-9, r. 20 Règlement sur l’établissement du parc national des Pingualuit  
P-9, r. 21 Règlement sur l’établissement du parc national de Plaisance  
P-9, r. 22 Règlement sur l’établissement du parc national de la Pointe-Taillon  
P-9, r. 23.1 Règlement sur l’établissement du parc national Tursujuq  
P-9, r. 23.2 Règlement sur l’établissement du parc national Ulittaniujalik  
P-9, r. 24 Règlement sur l’établissement du parc national de la Yamaska  
P-9, r. 25 Règlement sur les parcs  
P-9.0001 Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
P-9.0001, r. 1 Règlement sur les autorisations d’accès et la durée d’utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique  
P-9.001 Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport
M-28, r. 3 Décision concernant une délégation à un partenaire d’une partie des pouvoirs attribués au ministre des Transports par la Loi sur le ministère des Transports  
P-9.001, r. 1 Arrêté ministériel concernant la désignation d’infrastructure routière à péage exploitée en vertu d’une entente de partenariat public-privé Remplacé  
P-9.001, r. 1.1 Arrêté ministériel concernant la désignation des infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé  
P-9.001, r. 2 Grille tarifaire concernant le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies  
P-9.001, r. 2.1 Grille tarifaire sur le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent  
P-9.001, r. 3 Règlement concernant les infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé  
P-9.002 Loi sur le patrimoine culturel
P-9.002, r. 1 Règlement sur la définition de ce qu’on entend par construction dans une aire de protection d’un immeuble patrimonial classé  
P-9.002, r. 2 Règlement sur la recherche archéologique Remplacé  
P-9.002, r. 2.1 Règlement sur la recherche archéologique  
P-9.002, r. 3 Règlement sur la réduction de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour un bien patrimonial immobilier classé Abrogé  
P-9.002, r. 4 Règlement sur le registre du patrimoine culturel  
P-9.002, r. 5 Règlement sur les versements faits aux municipalités locales par le ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Abrogé  
P-9.01 Loi sur les pêcheries commerciales et la récolte commerciale de végétaux aquatiques
P-9.1 Loi sur les permis d’alcool
P-9.1, r. 1 Règlement sur les conditions relatives à la délivrance et l’exploitation d’un permis «Terre des hommes» et d’un permis «Parc olympique»  
P-9.1, r. 2 Règlement sur certains documents relatifs à la Loi sur les permis d’alcool  
P-9.1, r. 3 Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d’alcool  
P-9.1, r. 4 Règlement concernant les normes d’aménagement des établissements  
P-9.1, r. 5 Règlement sur les permis d’alcool  
P-9.1, r. 6 Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques  
P-9.2 Loi sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses Abrogée
P-9.3 Loi sur les pesticides
P-9.3, r. 1 Code de gestion des pesticides  
P-9.3, r. 2 Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides  
P-10 Loi sur la pharmacie
P-10, r. 1 Règlement déterminant les actes visés à l’article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens  
P-10, r. 1.1 Règlement sur l’activité de formation des pharmaciens pour l’administration d’un médicament  
P-10, r. 1.2 Règlement sur les activités de formation des pharmaciens pour l’ajustement d’une ordonnance d’un médecin et la substitution d’un médicament prescrit  
P-10, r. 2 Règlement sur les activités de formation obligatoire des pharmaciens pour la prescription des médicaments permettant une contraception orale d’urgence Abrogé  
P-10, r. 3 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des pharmaciens  
P-10, r. 3.1 Règlement sur l’administration d’un médicament par un pharmacien  
P-10, r. 4 Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec  
P-10, r. 5 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de pharmacien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec  
P-10, r. 5.1 Règlement sur certains contrats que peuvent conclure les pharmaciens dans l’exercice de leur profession  
P-10, r. 6 Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d’exercice de la pharmacie  
P-10, r. 7 Code de déontologie des pharmaciens  
P-10, r. 8 Règlement sur le comité de la formation des pharmaciens  
P-10, r. 9 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec Remplacé  
P-10, r. 10 Règlement sur les conditions de vente des médicaments dans un établissement  
P-10, r. 11 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec  
P-10, r. 12 Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments  
P-10, r. 13 Règlement sur la conservation, l’utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d’un pharmacien cessant d’exercer  
P-10, r. 13.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles  
P-10, r. 14 Règlement sur la disposition des médicaments et des poisons à la suite de la fermeture définitive d’une pharmacie  
P-10, r. 15 Règlement sur l’étiquetage des médicaments et des poisons  
P-10, r. 16 Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société  
P-10, r. 17 Règlement sur la fourniture de médicaments par un établissement à des techniciens ambulanciers  
P-10, r. 17.1 Règlement sur l’inspection professionnelle des pharmaciens  
P-10, r. 18 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de pharmacien  
P-10, r. 18.1 Règlement sur les ordonnances d’un pharmacien  
P-10, r. 18.2 Règlement sur la prescription d’un médicament par un pharmacien  
P-10, r. 18.3 Règlement sur la prescription et l’interprétation par un pharmacien des analyses de laboratoire  
P-10, r. 19 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec  
P-10, r. 19.1 Règlement sur la prolongation ou l’ajustement d’une ordonnance d’un médecin par un pharmacien et sur la substitution d’un médicament prescrit  
P-10, r. 20 Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec  
P-10, r. 21 Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec  
P-10, r. 22 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des pharmaciens du Québec  
P-10, r. 23 Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession  
P-10, r. 24 Règlement sur la tenue des pharmacies  
P-11 Loi sur la Place des Arts Remplacée
P-12 Loi sur la podiatrie
P-12, r. 1 Règlement sur les activités de formation obligatoire de certains podiatres pour l’administration et la prescription de certains médicaments à leurs patients  
P-12, r. 1.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des podiatres  
P-12, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des podiatres du Québec  
P-12, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des podiatres  
P-12, r. 3.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de podiatre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des podiatres du Québec  
P-12, r. 4 Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des podiatres du Québec  
P-12, r. 5 Code de déontologie des podiatres Remplacé  
P-12, r. 5.01 Code de déontologie des podiatres  
P-12, r. 5.1 Règlement sur le comité de la formation des podiatres  
P-12, r. 5.2 Règlement sur l’exercice de la profession de podiatre en société  
P-12, r. 6 Règlement sur les médicaments qu’un podiatre peut utiliser dans l’exercice de sa profession ou qu’il peut administrer ou prescrire à ses patients  
P-12, r. 7 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec  
P-12, r. 8 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des podiatres du Québec  
P-12, r. 9 Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un podiatre  
P-12, r. 10 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des podiatres du Québec  
P-12, r. 11 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des podiatres  
P-12, r. 12 Règlement sur la publicité des podiatres Remplacé  
P-12, r. 13 Règlement sur les stages de perfectionnement des podiatres  
P-12, r. 14 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec  
P-13 Loi de police Remplacée
P-13.1 Loi sur la police
C-25.01, r. 9 Règlement de la Cour du Québec  
P-13.1, r. 1 Code de déontologie des policiers du Québec  
P-13.1, r. 1.1 Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes  
P-13.1, r. 2 Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec Remplacé  
P-13.1, r. 2.01 Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec  
P-13.1, r. 2.02 Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal  
P-13.1, r. 2.1 Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Comité de déontologie policière  
P-13.1, r. 2.2 Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes  
P-13.1, r. 3 Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de police  
P-13.1, r. 4 Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec  
P-13.1, r. 5 Règles de preuve, de procédure et de pratique du Comité de déontologie policière Remplacé  
P-13.1, r. 6 Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence  
P-13.1, r. 7 Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec  
P-13.1, r. 8 Règlement sur le taux de remboursement par l’employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière  
P-14 Loi concernant le pourcentage sur les honoraires de certains officiers publics Abrogée
P-15 Loi sur les poursuites sommaires Remplacée
P-16 Loi sur les pouvoirs spéciaux des personnes morales
P-16.1 Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes Abrogée
P-17 Loi sur la préparation des produits de la mer Abrogée
P-18 Loi sur la prescription des paiements à la couronne Abrogée
P-18.1 Loi visant la préservation des ressources en eau Abrogée
P-19 Loi sur la presse
P-19.1 Loi sur les prestations familiales
M-19.2, r. 5 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Portugal  
P-20 Loi sur le prêt agricole Remplacée
P-21 Loi sur les prêts et bourses aux étudiants Remplacée
P-22 Loi sur la preuve photographique de documents Abrogée
P-23 Loi sur la prévention des incendies Remplacée
P-23.1 Loi sur la prévention des maladies de la pomme de terre Abrogée
P-24 Loi sur les privilèges des magistrats
P-25 Loi sur le prix du bois à pâte vendu par des agriculteurs Abrogée
P-26 Loi sur la probation et sur les établissements de détention Abrogée
P-27 Loi sur certaines procédures Abrogée
P-27.1 Loi sur le processus de détermination de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et sur leur régime de négociation collective
P-28 Loi sur les producteurs agricoles
P-28, r. 1 Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles  
P-28, r. 2 Règlement sur les contributions des fédérations et des syndicats spécialisés à l’Union des producteurs agricoles  
P-28, r. 3 Décret concernant la détermination du seuil d’admissibilité au statut de producteur agricole  
P-28, r. 4 Ordonnance sur la retenue des cotisations par les acheteurs de fruits et de légumes destinés à la transformation  
P-28, r. 5 Ordonnance sur la retenue des cotisations par les acheteurs de porcs  
P-28, r. 6 Ordonnance sur la retenue des cotisations par les acheteurs de veaux et bouvillons d’engraissement  
P-29 Loi sur les produits alimentaires
P-29, r. 1 Règlement sur les aliments  
P-29, r. 2 Règlement sur les eaux embouteillées  
P-29, r. 3 Règlement sur les fruits et légumes frais Abrogé  
P-29, r. 4 Règlement sur le remboursement des coûts d’inspection permanente  
P-29.1 Loi sur les produits et les équipements pétroliers Abrogée
P-30 Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés Abrogée
P-30.01 Loi sur les produits pétroliers
P-30.01, r. 1 Règlement sur les produits pétroliers Remplacé  
P-30.01, r. 2 Règlement sur les produits pétroliers  
P-30.1 Loi sur la programmation éducative
P-30.2 Loi sur le programme d’aide aux Inuit bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage
P-30.3 Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
P-30.3, r. 1 Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds  
P-31 Loi sur la propriété des bicyclettes
P-31.1 Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux
P-32 Loi sur le Protecteur du citoyen
P-32, r. 1 Règlement sur les Contrats du Protecteur du citoyen  
P-32.1 Loi sur la protection à la retraite de certains enseignants Abrogée
P-33 Loi sur la protection civile Remplacée
P-34 Loi sur la protection de la jeunesse Remplacée
P-34.1 Loi sur la protection de la jeunesse
P-34.1, r. 1 Règlement sur l’adoption internationale  
P-34.1, r. 2 Arrêté ministériel concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec  
P-34.1, r. 3 Arrêté ministériel sur l’agrément d’organismes en adoption internationale  
P-34.1, r. 4 Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant  
P-34.1, r. 5 Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant  
P-34.1, r. 6 Règlement sur les conditions du recours à l’hébergement en unité d’encadrement intensif  
P-34.1, r. 7 Règlement instituant le registre sur les enfants ayant fait l’objet d’un signalement  
P-34.1, r. 8 Règlement sur la révision de la situation d’un enfant  
P-35 Loi sur la protection de la santé publique Abrogée
P-36 Loi sur la protection des animaux pur sang
P-37 Loi sur la protection des arbres
P-38 Loi sur la protection des colons Abrogée
P-38.0001 Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu
P-38.0001, r. 1 Règlement sur l’exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport ainsi que sur l’exemption de certaines personnes  
P-38.001 Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
P-38.01 Loi sur la protection des non-fumeurs dans certains lieux publics Abrogée
P-38.1 Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre Remplacée
P-39 Loi sur la protection des plantes Remplacée
P-39.01 Loi sur la protection des plantes Abrogée
P-39.1 Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
C-25.01, r. 9 Règlement de la Cour du Québec  
P-39.2 Loi sur la protection des sépultures des anciens combattants et des sépultures de guerre
P-40 Loi sur la protection du consommateur Remplacée
P-40.1 Loi sur la protection du consommateur
P-40.1, r. 1 Décret concernant l’adoption de règles de conduite en matière de vente d’arrangements préalables de services funéraires et de sépulture par commerce itinérant  
P-40.1, r. 2 Décret concernant la Politique d’exactitude des prix pour des commerçants utilisant la technologie du lecteur optique  
P-40.1, r. 3 Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur  
P-40.1, r. 4 Décret concernant l’application de règles de conduite aux commerçants d’automobiles d’occasion  
P-41 Loi sur la protection du malade mental Remplacée
P-41.1 Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
P-41.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles  
P-41.1, r. 2 Règlement sur les déclarations requises en vertu de la Loi, l’implantation de bâtiments sommaires et de panneaux publicitaires, l’agrandissement d’emplacements résidentiels et le démembrement de propriétés qui peuvent être effectués sans autorisation  
P-41.1, r. 3 Règlement sur les honoraires des experts et enquêteurs dont la Commission de protection du territoire agricole du Québec juge opportun de retenir les services  
P-41.1, r. 4 Règlement sur la mise en application de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d’autres dispositions législatives  
P-41.1, r. 5 Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles  
P-41.1, r. 6 Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles  
P-42 Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42, r. 1 Règlement sur l’administration de certains médicaments  
P-42, r. 2 Règlement sur l’aquaculture commerciale Abrogé  
P-42, r. 3 Règlement sur la certification sanitaire des animaux importés Abrogé  
P-42, r. 4 Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d’oiseaux captifs  
P-42, r. 4.1 Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes affectant certains animaux Abrogé  
P-42, r. 4.2 Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes  
P-42, r. 5 Règlement sur l’enregistrement des propriétaires d’abeilles  
P-42, r. 6 Règlement sur les espèces ou catégories d’animaux désignées pour l’application de la section IV.1.1 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux Abrogé  
P-42, r. 7 Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux  
P-42, r. 8 Règlement sur l’inscription apposée sur les ruches  
P-42, r. 9 Règlement sur l’insémination artificielle des bovins  
P-42, r. 10 Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux  
P-42, r. 10.1 Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens  
P-42, r. 11 Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants  
P-42.1 Loi sur la protection sanitaire des cultures
P-42.1, r. 0.1 Règlement sur la culture de pommes de terre  
P-42.1, r. 1 Règlement sur la prévention des maladies de la pomme de terre Remplacé  
P-42.1, r. 2 Règlement sur la protection des plantes  
P-43 Loi sur la provocation artificielle de la pluie
P-43, r. 1 Règlement sur la provocation artificielle de la pluie  
P-44 Loi sur la publicité le long des routes
P-44, r. 1 Règlement sur la publicité le long des routes  
P-44.1 Loi sur la publicité légale des entreprises
P-44.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises  
P-45 Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales Remplacée
P-45, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales  
P-45, r. 2 Règlement sur les frais pour la fourniture de regroupements d’informations Abrogé