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Alphanumérique Titre
N-1 Loi sur les négociations collectives dans les secteurs de l’éducation, des affaires sociales et des organismes gouvernementaux Remplacée
N-1.01 Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
N-1.01, r. 1 Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures  
N-1.1 Loi sur les normes du travail
N-1.1, r. 1 Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d’employeurs de l’application de la section VI.I du chapitre IV et de l’article 122.1 de la Loi sur les normes du travail  
N-1.1, r. 2 Règlement sur l’exclusion des établissements visés à l’article 90 de la Loi sur les normes du travail  
N-1.1, r. 3 Règlement sur les normes du travail  
N-1.1, r. 4 Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement  
N-1.1, r. 5 Règlement sur les taux de cotisation  
N-1.1, r. 6 Règlement sur la tenue d’un système d’enregistrement ou d’un registre  
N-2 Loi sur le notariat
N-3 Loi sur le notariat
N-3, r. 0.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires  
N-3, r. 1 Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec Remplacé  
N-3, r. 2 Code de déontologie des notaires  
N-3, r. 3 Règlement sur le Comité d’inspection professionnelle de la Chambre des notaires du Québec  
N-3, r. 4 Règlement sur le comité de la formation des notaires  
N-3, r. 5 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires Remplacé  
N-3, r. 5.1 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires  
N-3, r. 6 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec Remplacé  
N-3, r. 6.01 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la chambre des notaires du Québec  
N-3, r. 6.1 Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec  
N-3, r. 7 Règlement sur l’exercice de la profession de notaire en société  
N-3, r. 8 Règlement sur le Fonds d’études notariales  
N-3, r. 8.1 Règlement sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des notaires du Québec  
N-3, r. 9 Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires Remplacé  
N-3, r. 9.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires  
N-3, r. 10 Règlement sur le greffe et les dossiers d’un notaire cessant d’exercer, la reprise d’exercice et la procuration  
N-3, r. 11 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec Remplacé  
N-3, r. 11.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de la Chambre des notaires du Québec  
N-3, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des notaires Remplacé  
N-3, r. 12.1 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des notaires  
N-3, r. 13 Règlement sur les registres de la Chambre des notaires du Québec  
N-3, r. 14 Règlement sur la souscription au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec  
N-3, r. 15 Règlement sur les stages de perfectionnement des notaires  
N-3, r. 16 Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires Remplacé  
N-3, r. 17 Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires