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Alphanumérique Titre
L-0.1 Loi sur La Financière agricole du Québec
L-0.1, r. 1 Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec  
L-0.2 Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres
L-0.2, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres  
L-0.2, r. 2 Arrêté ministériel concernant la détermination des zones de services d’ambulance et du nombre maximal d’ambulances par région et par zone, des normes de subventions aux services d’ambulance, des normes de transport par ambulance entre établissements et des taux du transport par ambulance  
L-1 Loi sur la Législature Remplacée
L-1.1 Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus Remplacée
L-2 Loi sur la liberté des cultes
L-3 Loi sur les licences
L-4 Loi sur la liquidation des compagnies
L-4.1 Loi sur les listes électorales Remplacée
L-4.2 Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982
L-5 Loi sur les loteries et courses Remplacée
L-6 Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement
L-6, r. 1 Règlement sur les appareils d’amusement  
L-6, r. 2 Règles sur les appareils d’amusement  
L-6, r. 3 Règles sur les appareils de loterie vidéo  
L-6, r. 4 Règlement sur les bingos  
L-6, r. 5 Règles sur les bingos  
L-6, r. 6 Règles sur les concours publicitaires  
L-6, r. 7 Règlement sur les droits et frais payables pour les licences, l’immatriculation et les autorisations relatives aux loteries vidéo Remplacé  
L-6, r. 8 Règles sur les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État  
L-6, r. 9 Règlement sur les personnes devant respecter les conditions de délivrance et de maintien d’une licence relative aux loteries vidéo  
L-6, r. 10 Règlement sur les réserves et les établissements autochtones  
L-6, r. 11 Règlement sur les systèmes de loteries  
L-6, r. 12 Règles sur les systèmes de loteries  
L-6, r. 13 Règlement sur le taux de retour des loteries vidéo  
L-6.1 Loi concernant la lutte contre la corruption
L-6.2 Loi concernant la lutte contre le tabagisme
L-6.2, r. 1 Règlement d’application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme  
L-6.2, r. 2 Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé  
L-6.3 Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
L-7 Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale