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Alphanumérique Titre
F-1 Loi sur les fabriques
F-1.1 Loi sur la fête nationale
F-1.2 Loi sur le financement agricole Remplacée
F-1.3 Loi sur le financement de la pêche commerciale
F-1.3, r. 1 Décret concernant le Programme de financement de la pêche commerciale  
F-2 Loi régissant le financement des partis politiques Remplacée
F-2.01 Loi sur Financement-Québec
F-2.1 Loi sur la fiscalité municipale
F-2.1, r. 1 Règlement sur les catégories de plaintes portées à l’égard d’un rôle d’évaluation foncière ou de la valeur locative  
F-2.1, r. 2 Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes  
F-2.1, r. 3 Règlement sur les conditions ou restrictions applicables à l’exercice des pouvoirs de tarification des municipalités  
F-2.1, r. 4 Règlement sur la définition du mot «Indien»  
F-2.1, r. 5 Règlement obligeant le dépôt et la publication d’un document explicatif du budget municipal  
F-2.1, r. 6 Règlement sur la forme ou le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale  
F-2.1, r. 7 Règlement sur le maximum de la valeur non imposable de certains presbytères  
F-2.1, r. 8 Règlement sur la méthode d’évaluation des immeubles à vocation unique de nature industrielle ou institutionnelle  
F-2.1, r. 9 Règlement sur le paiement des taxes foncières municipales en plusieurs versements  
F-2.1, r. 10 Règlement sur la proportion médiane du rôle d’évaluation foncière  
F-2.1, r. 11 Règlement sur le régime de péréquation  
F-2.1, r. 12 Règlement sur le régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux  
F-2.1, r. 13 Règlement sur le rôle d’évaluation foncière  
F-2.1, r. 14 Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1  
F-2.1, r. 15 Règlement sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une plainte au Tribunal administratif du Québec Abrogé  
F-3 Loi sur la fonction publique Remplacée
F-3.1 Loi sur la fonction publique
F-3.1.1 Loi sur la fonction publique
F-3.1.1, r. 1 Règlement sur les appels à la Commission de la fonction publique  
F-3.1.1, r. 2 Règlement sur le classement des fonctionnaires  
F-3.1.1, r. 3 Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique  
F-3.1.1, r. 3.1 Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées  
F-3.1.1, r. 4 Règlement sur la promotion sans concours Abrogé  
F-3.1.1, r. 4.1 Règlement sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi  
F-3.1.1, r. 5 Règlement sur un recours en appel pour les fonctionnaires non régis par une convention collective  
F-3.1.1, r. 5.1 Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique  
F-3.1.1, r. 6 Règlement sur la tenue de concours Abrogé  
F-3.1.1.1 Loi sur certaines fonctions relatives à la main-d’oeuvre et à l’emploi Remplacée
F-3.1.2 Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi
F-3.2 Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant
F-3.2.0.1 Loi sur les fondations universitaires
F-3.2.0.2 Loi instituant le Fonds de gestion des départs assistés Abrogée
F-3.2.0.3 Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail Abrogée
F-3.2.0.4 Loi sur les fonds de sécurité Abrogée
F-3.2.0.1.1 Loi sur le Fonds d’aide aux actions collectives
F-3.2.0.1.1, r. 1 Règlement sur la demande d’aide aux actions collectives  
F-3.2.0.1.1, r. 2 Règlement sur le pourcentage prélevé par le Fonds d’aide aux actions collectives  
F-3.2.1 Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)
F-3.2.1.1 Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants
F-3.2.1.1.1 Loi instituant le Fonds du Plan Nord
F-3.2.2 Loi sur le Fonds du service aérien gouvernemental Abrogée
F-3.3 Loi sur le fonds forestier Abrogée
F-4 Loi sur les fonds industriels Remplacée
F-4.001 Loi instituant le Fonds Jeunesse Québec Abrogée
F-4.002 Loi instituant le Fonds national de l’eau Abrogée
F-4.0021 Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie
F-4.0022 Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
F-4.003 Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique
F-4.01 Loi instituant le fonds spécial de financement des activités locales Abrogée
F-4.1 Loi sur les forêts Remplacée
F-4.1, r. 2 Règlement relatif aux contributions au volet forestier du Fonds des ressources naturelles Abrogé  
F-4.1, r. 9 Règlement sur les plans et rapports d’aménagement forestier Abrogé  
F-5 Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre
F-5, r. 1 Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction  
F-5, r. 2 Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression  
F-5.1 Loi sur les frais de garantie relatifs aux emprunts des organismes gouvernementaux
F-6 Loi sur la fraude et la corruption dans les affaires municipales Abrogée