Accès par alphanumérique

Alphanumérique Titre
D-1 Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés Remplacée
D-2 Loi sur les décrets de convention collective
D-2, r. 1 Décret sur les agents de sécurité  
D-2, r. 2 Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal Abrogé  
D-2, r. 3 Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec  
D-2, r. 4 Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais  
D-2, r. 5 Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal  
D-2, r. 6 Décret sur l’industrie des services automobiles des régions d’Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines  
D-2, r. 7 Décret sur l’industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, du Lac Saint-Jean et du Saguenay  
D-2, r. 8 Décret sur l’industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie  
D-2, r. 9 Décret sur l’industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides  
D-2, r. 10 Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Montréal  
D-2, r. 11 Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec  
D-2, r. 12 Décret sur l’installation d’équipement pétrolier  
D-2, r. 13 Décret sur l’industrie des matériaux de construction  
D-2, r. 14 Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal  
D-2, r. 15 Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal  
D-2, r. 16 Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec  
D-3 Loi sur les dentistes
D-3, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec  
D-3, r. 2 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de dentiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis ou au certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec  
D-3, r. 3 Règlement concernant certains actes qui peuvent être posés par les hygiénistes dentaires  
D-3, r. 4 Code de déontologie des dentistes  
D-3, r. 5 Règlement sur le comité de la formation des dentistes  
D-3, r. 6 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec  
D-3, r. 7 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des dentistes du Québec  
D-3, r. 8 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec  
D-3, r. 9 Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société  
D-3, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec  
D-3, r. 11 Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un dentiste  
D-3, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des dentistes  
D-3, r. 13 Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec  
D-3, r. 14 Règlement sur les spécialités et les conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec  
D-3, r. 15 Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes  
D-3, r. 16 Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec  
D-3, r. 17 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec  
D-4 Loi sur la denturologie
D-4, r. 1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des denturologistes  
D-4, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec  
D-4, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des denturologistes  
D-4, r. 4 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de denturologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des denturologistes du Québec  
D-4, r. 5 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des denturologistes du Québec  
D-4, r. 6 Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec  
D-4, r. 7 Règlement sur le comité de la formation des denturologistes  
D-4, r. 8 Règlement sur les dossiers d’un denturologiste cessant d’exercer  
D-4, r. 9 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec  
D-4, r. 10 Règlement sur l’exercice de la profession de denturologiste en société  
D-4, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec  
D-4, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des denturologistes du Québec  
D-4, r. 13 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des denturologistes  
D-4, r. 14 Règlement sur les stages de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice de l’Ordre des denturologistes du Québec  
D-4, r. 15 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des denturologistes  
D-4, r. 16 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec  
D-5 Loi sur les dépôts et consignations Abrogée
D-5.1 Loi concernant les dépôts au Bureau général de dépôts pour le Québec
D-6 Loi sur la destitution d’officiers municipaux Abrogée
D-7 Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
D-7, r. 1 Règlement sur la période maximale de remboursement d’un emprunt contracté par une municipalité  
D-7, r. 2 Règlement fixant le taux maximal de l’intérêt des emprunts municipaux  
D-7.1 Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’oeuvre Abrogée
D-8 Loi sur le développement de la région de la Baie James Abrogée
D-8.0.1 Loi sur le développement de la région de la Baie James
D-8.1 Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
D-8.1, r. 1 Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées  
D-8.1, r. 2 Règlement sur l’agrément des distributeurs au Québec et le mode de calcul du prix de vente  
D-8.1, r. 3 Règlement sur l’agrément des éditeurs au Québec  
D-8.1, r. 4 Règlement sur l’agrément des libraires  
D-8.1, r. 5 Règlement sur l’application de l’article 2 de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre  
D-8.1.1 Loi sur le développement durable
D-8.2 Loi sur le développement et l’organisation municipale de la région de la Baie James Abrogée
D-8.3 Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre
D-8.3, r. 1 Règlement sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation  
D-8.3, r. 2 Règlement sur la déontologie des formateurs et des organismes formateurs  
D-8.3, r. 3 Règlement sur les dépenses de formation admissibles  
D-8.3, r. 4 Règlement sur la détermination de la masse salariale  
D-8.3, r. 5 Règlement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation  
D-8.3, r. 6 Règlement sur les frais exigibles en vertu de l’article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre  
D-8.3, r. 7 Règlement sur les mutuelles de formation  
D-8.3, r. 7.1 Règlement sur les placements du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre  
D-8.3, r. 8 Règlement sur les placements du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre Remplacé  
D-9 Loi favorisant le développement industriel au moyen d’avantages fiscaux Abrogée
D-9.1 Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec Abrogée
D-9.1.1 Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales
D-9.1.1, r. 1 Règlement sur les critères pour la sélection du directeur des poursuites criminelles et pénales  
M-19, r. 1 Orientations et mesures du ministre de la Justice en matières d’affaires criminelles et pénales  
D-9.2 Loi sur la distribution de produits et services financiers
D-9.2, r. 1 Règlement sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers  
D-9.2, r. 2 Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome  
D-9.2, r. 3 Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière  
D-9.2, r. 4 Code de déontologie des experts en sinistre  
D-9.2, r. 5 Code de déontologie des représentants en assurance de dommages  
D-9.2, r. 6 Règlement sur le courtage spécial en assurance de dommages  
D-9.2, r. 7 Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant  
D-9.2, r. 7.1 Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières  
D-9.2, r. 8 Règlement sur la distribution sans représentant  
D-9.2, r. 9 Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles  
D-9.2, r. 10 Règlement sur l’exercice des activités des représentants  
D-9.2, r. 11 Règlement sur l’expérience minimale requise des représentants autonomes et des représentants associés d’une société autonome dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres  
D-9.2, r. 12 Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages Remplacé  
D-9.2, r. 12.1 Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages  
D-9.2, r. 13 Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière Remplacé  
D-9.2, r. 13.1 Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière  
D-9.2, r. 14 Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier Remplacé  
D-9.2, r. 14.1 Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier  
D-9.2, r. 15 Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome  
D-9.2, r. 16 Décret concernant la liste des produits d’assurance distribués par une caisse d’épargne et de crédit  
D-9.2, r. 17 Décret concernant le montant de la première cotisation annuelle qu’un cabinet, un représentant autonome et une société autonome doivent verser à l’Autorité des marchés financiers pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière Remplacé  
D-9.2, r. 18 Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur  
D-9.2, r. 19 Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres  
D-9.2, r. 20 Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier  
D-10 Loi sur la distribution du gaz Remplacée
D-11 Loi sur la division territoriale
D-11, r. 1 Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec  
D-12 Loi sur les dossiers d’entreprises
D-12.1 Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec
D-12.1, r. 1 Décret sur les armoiries du Québec  
D-12.1, r. 2 Règlement sur le drapeau du Québec  
D-12.1, r. 3 Décret sur l’utilisation des armoiries et du drapeau du Québec  
D-13 Loi sur le drapeau officiel Remplacée
D-13.1 Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
D-13.1, r. 1 Règles de procédure administrative pour les demandes relatives aux pourvoiries dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec  
D-13.2 Loi sur les droits successoraux Abrogée
D-14 Loi concernant les droits sur les divertissements Abrogée
D-15 Loi concernant les droits sur les mines Abrogée
D-15.1 Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
D-15.1, r. 1 Règlement sur la manière de faire les mentions requises dans un acte de transfert immobilier  
D-15.1, r. 2 Règlement sur les mentions obligatoires dans les comptes relatifs à la perception des droits de mutation immobilière  
D-16 Loi concernant les droits sur les successions Remplacée
D-17 Loi concernant les droits sur les transferts de terrains