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Alphanumérique Titre
T-0.01, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le tabac
T-0.01, r. 2 Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé
T-0.1, r. 1 Règlement sur la manière prescrite de marquer un contenant de bière
T-0.1, r. 2 Règlement sur la taxe de vente du Québec
T-1, r. 1 Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants
T-5, r. 0.01 Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale
T-5, r. 0.1 Règlement sur les activités de formation des technologues en électrophysiologie médicale pour l’exercice de certaines activités
T-5, r. 1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
T-5, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Remplacé
T-5, r. 3 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
T-5, r. 3.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie et de technologue en électrophysiologie médicale hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 4 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 4.1 Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 5 Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
T-5, r. 6 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 7 Règlement sur le comité de la formation des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
T-5, r. 7.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
T-5, r. 7.2 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 8 Règlement sur l’exercice de la profession en société de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie ou de technologue en électrophysiologie médicale
T-5, r. 9 Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 10 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Abrogé
T-5, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 11.01 Règlement sur les normes réglementaires applicables aux personnes autres que des technologues en électrophysiologie médicale pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale
T-5, r. 11.1 Règlement sur le permis spécial de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
T-5, r. 13 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 14 Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 15 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Abrogé
T-7.1, r. 1 Règlement sur l’aliénation à certains occupants des terres agricoles du domaine de l’État
T-7.1, r. 2 Règlement sur l’aliénation et la location des terres agricoles du domaine de l’État
T-7.1, r. 3 Règlement sur les bleuetières publiques
T-7.1, r. 4 Règlement sur la coupe de bois sur les terres sous l’autorité du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
T-7.1, r. 5 Règlement sur les frais d’administration payables en vertu de la Loi sur les terres agricoles du domaine de l’État
T-8.1, r. 1 Règlement sur les cessions à titre gratuit de terres pour usages d’utilité publique
T-8.1, r. 2 Règlement sur la disposition de certains biens excédentaires ou confisqués
T-8.1, r. 3 Règlement sur les frais d’attestation, d’inscription et de recherche au Registre du domaine de l’État
T-8.1, r. 4 Règlement sur les frais exigibles lors du transfert de l’administration d’une terre
T-8.1, r. 5 Règlement sur la location des terres du domaine de l’État aux fins de l’aménagement, de l’exploitation et du maintien d’une centrale de production d’hydroélectricité de 25 MW et moins par un producteur privé
T-8.1, r. 6 Règlement sur la régularisation de certaines occupations de terres du domaine de l’État
T-8.1, r. 7 Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État
T-11.01, r. 1 Règlement sur les normes minimales de transformation des produits marins
T-11.01, r. 2 Règlement sur les permis d’acquéreur de produits marins
T-11.011, r. 1 Règlement relatif au champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
T-11.011, r. 2 Code de déontologie des lobbyistes
T-11.011, r. 3 Règlement sur le registre des lobbyistes
T-11.011, r. 4 Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes
T-12, r. 0.01 Règlement sur l’ajout et l’utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers Abrogé
T-12, r. 0.02 Règlement sur l’ajout et l’utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers Abrogé
T-12, r. 0.1 Règlement concernant certains droits perçus par la Commission des transports du Québec et autorisant celle-ci à délivrer des permis spéciaux ou temporaires
T-12, r. 1 Règlement autorisant la Commission des transports du Québec à délivrer des permis temporaires de camionnage Abrogé
T-12, r. 2 Règlement sur le contrat de transport forestier
T-12, r. 3 Règlement sur la contribution des automobilistes au transport en commun
T-12, r. 4 Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
T-12, r. 5 Décret concernant l’exclusion de certains biens et matières de la définition de «transport routier des marchandises»
T-12, r. 6 Règlement sur les exigences applicables aux connaissements
T-12, r. 7 Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition
T-12, r. 8 Règlement sur la formation des conducteurs d’autobus et de minibus affectés au transport des écoliers et de véhicules affectés au transport des élèves
T-12, r. 8.1 Règlement sur les frais d’arbitrage de la Commission des transports du Québec
T-12, r. 9 Règlement sur la gratuité de certains services de transport par traversier
T-12, r. 10 Règlement sur la location des autobus
T-12, r. 11 Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec
T-12, r. 12 Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec Abrogé
T-12, r. 13 Règlement sur les services de transport en commun municipalisés
T-12, r. 14 Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts
T-12, r. 15 Règlement sur le transport maritime de passagers
T-12, r. 16 Règlement sur le transport par autobus
T-12, r. 17 Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
T-15.1, r. 0.1 Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du travail
T-15.1, r. 1 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces membres
T-15.1, r. 1.1 Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail
T-15.1, r. 2 Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du travail
T-16, r. 0.1 Règlement sur les cartes d’exemption des contrôles de sécurité dans les tribunaux judiciaires
T-16, r. 1 Code de déontologie de la magistrature
T-16, r. 2 Code de déontologie des juges municipaux du Québec
T-16, r. 3 Règlement sur les commissaires pour la prestation du serment
T-16, r. 4 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales
T-16, r. 4.1 Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat
T-16, r. 5 Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées juges Remplacé
T-16, r. 6 Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s’applique le régime de retraite prévu à la Partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires
T-16, r. 7 Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s’applique le régime de retraite prévu à la Partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires
T-16, r. 8 Règlement sur les règles et les modalités de versement de la contribution d’une municipalité aux régimes de retraite prévus aux parties V.1 et VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires
T-16, r. 9 Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe Remplacé
T-16, r. 10 Tarif judiciaire en matière civile