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Alphanumérique Titre
R-0.2, r. 1 Code de déontologie des coroners
R-0.2, r. 2 Règlement sur les critères et procédures de sélection des personnes aptes à être nommées coroners
R-0.2, r. 3 Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents
R-0.2, r. 4 Tarif des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès
R-0.2, r. 5 Tarif sur les frais d’autopsies
R-0.2, r. 6 Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres Remplacé
R-0.2, r. 7 Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres
R-2.1, r. 1 Règlement sur la demande d’aide aux actions collectives
R-2.1, r. 2 Règlement sur le pourcentage prélevé par le Fonds d’aide aux actions collectives
R-2.2, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le recouvrement de certaines créances
R-2.2.0.0.3, r. 1 Programme de remboursement volontaire
R-5, r. 1 Règlement sur les cotisations au régime d’assurance maladie du Québec
R-5, r. 2 Règlement sur les cotisations au régime général d’assurance médicaments
R-6.01, r. 0.1 Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques
R-6.01, r. 1 Règlement sur les conditions et les cas où la conclusion d’un contrat d’approvisionnement par le distributeur d’électricité requiert l’approbation de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 2 Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 3 Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 3.1 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs
R-6.01, r. 4 Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie Remplacé
R-6.01, r. 4.1 Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 5 Règlement sur la quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec
R-6.01, r. 6 Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert
R-6.01, r. 7 Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 8 Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement
R-6.1, r. 1 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie des alcools, des courses et des jeux
R-6.1, r. 2 Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux
R-7, r. 1 Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régie des installations olympiques
R-7, r. 2 Règlement sur les contrats d’aliénation de biens meubles excédentaires
R-8.1, r. 1 Code de déontologie des régisseurs de la Régie du logement
R-8.1, r. 2 Règlement sur les critères de fixation de loyer
R-8.1, r. 3 Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire
R-8.1, r. 4 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées régisseurs à la Régie du logement et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs
R-8.1, r. 5 Règlement sur la procédure devant la Régie du logement
R-8.1, r. 5.1 Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement
R-8.1, r. 6 Tarif des frais exigibles par la Régie du logement
R-8.3, r. 1 Procédure menant à la reconnaissance des personnes aptes à agir en matière de règlement des différends dans le secteur municipal
R-8.3, r. 2 Règlement sur la rémunération des membres d’un conseil de règlement des différends et des arbitres de différends dans le secteur municipal
R-9, r. 1 Règlement sur l’attribution du numéro d’assurance sociale
R-9, r. 2 Règlement sur les cotisations au régime de rentes du Québec
R-9, r. 3 Règlement sur l’entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive
R-9, r. 4 Règlement sur la participation des Indiens au régime de rentes du Québec
R-9, r. 5 Règlement sur les prestations
R-9, r. 6 Règlement sur le travail visé
R-9, r. 7 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne Remplacé
R-9, r. 7.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne
R-9, r. 8 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République d’Autriche
R-9, r. 9 Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Autriche
R-9, r. 10 Règlement sur la mise en application de l’entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Barbade
R-9, r. 11 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
R-9, r. 11.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérative du Brésil
R-9, r. 12 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Chili ainsi que l’Arrangement administratif pour l’application de cette Entente
R-9, r. 13 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Chypre
R-9, r. 13.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Corée
R-9, r. 14 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Croatie
R-9, r. 15 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark
R-9, r. 16 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique
R-9, r. 17 Règlement sur l’Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et des États-Unis d’Amérique
R-9, r. 18 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
R-9, r. 19 Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente et d’un Avenant à l’Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
R-9, r. 20 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
R-9, r. 21 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique
R-9, r. 22 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie
R-9, r. 22.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de l’Inde
R-9, r. 23 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l’Irlande
R-9, r. 24 Règlement sur une Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et de l’Italie
R-9, r. 25 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque
R-9, r. 26 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
R-9, r. 27 Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
R-9, r. 28 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Malte
R-9, r. 29 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Maroc
R-9, r. 30 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège
R-9, r. 31 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
R-9, r. 32 Règlement sur la mise en oeuvre d’une Entente et d’un Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines
R-9, r. 33 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines
R-9, r. 34 Règlement sur la mise en application de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal
R-9, r. 35 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République tchèque
R-9, r. 35.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie
R-9, r. 36 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de Sainte-Lucie
R-9, r. 37 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque
R-9, r. 38 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Slovénie
R-9, r. 39 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède
R-9, r. 40 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse
R-9, r. 41 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Turquie
R-9, r. 42 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République orientale de l’Uruguay
R-9.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants
R-9.1, r. 2 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite de certains enseignants
R-9.2, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
R-9.2, r. 2 Règlement relatif à la désignation de catégories d’employés et à la détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l’Institut Philippe-Pinel
R-9.2, r. 3 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
R-9.3, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
R-9.3, r. 2 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des élus municipaux
R-9.3, r. 3 Régimes de prestations supplémentaires des élus municipaux
R-10, r. 1 Règlement d’application des diverses dispositions législatives des régimes de retraite des secteurs public et parapublic
R-10, r. 2 Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 3 Règlement sur l’application des dispositions particulières applicables aux employés de niveau non syndicable à certains employés de niveau syndicable
R-10, r. 4 Règlement sur l’application du titre IV.2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 5 Règlement sur certaines mesures d’application temporaire prévues par le titre IV de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 6 Décret relatif au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 220.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 7 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 7.1 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges
R-10, r. 8 Décret relatif au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec
R-10, r. 9 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
R-10, r. 10 Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec
R-10, r. 11 Règlement concernant la revalorisation des crédits de rente obtenus en application des articles 101 et 158 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
R-11, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des enseignants
R-11, r. 2 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des enseignants
R-11, r. 3 Régime de prestations supplémentaires à l’égard des enseignants
R-12, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires
R-12, r. 2 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite prévus par la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires
R-12, r. 3 Régime de prestations supplémentaires à l’égard des fonctionnaires
R-12.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
R-12.1, r. 1.1 Règlement concernant certaines dispositions applicables au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 208 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
R-12.1, r. 1.2 Règlement concernant certaines dispositions applicables au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite du personnel d’encadrement
R-12.1, r. 2 Dispositions particulières à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
R-12.1, r. 3 Dispositions sur la détermination de prestations supplémentaires à l’égard de certaines catégories d’employés en vertu de l’article 208 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
R-13, r. 1 Règlement sur le domaine hydrique de l’État
R-15.1, r. 1 Règlement sur l’arbitrage relatif aux excédents d’actif des régimes complémentaires de retraite
R-15.1, r. 1.01 Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée
R-15.1, r. 1.1 Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.
R-15.1, r. 2 Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire
R-15.1, r. 3 Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la sous-section 4.0.1 de la section II du chapitre XIII de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ainsi que l’administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l’actif de ces régimes
R-15.1, r. 3.1 Règlement prévoyant des mesures d’allègement temporaires relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité
R-15.1, r. 4 Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l’égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
R-15.1, r. 4.1 Règlement prévoyant de nouvelles mesures d’allègement relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité des régimes de retraite du secteur privé
R-15.1, r. 5 Règlement fixant les plafonds des frais relatifs à la cession de droits entre conjoints
R-15.1, r. 6 Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
R-15.1, r. 6.1 Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
R-15.1, r. 6.1.01 Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers
R-15.1, r. 6.1.1 Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch
R-15.1, r. 6.2 Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes
R-15.1, r. 7 Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
R-15.1, r. 8 Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
R-16, r. 1 Règlement sur l’intérêt applicable en vertu du régime général de retraite des maires et des conseillers des municipalités
R-16, r. 2 Règlement sur les modalités de paiement de la pension des maires et des conseillers
R-16, r. 3 Règlement sur les modalités du calcul de la pension des maires et des conseillers
R-16, r. 4 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime général de retraite des maires et des conseillers des municipalités
R-16, r. 5 Régime de prestations supplémentaires des maires et des conseillers des municipalités
R-17.0.1, r. 1 Règlement relatif à la demande d’autorisation et aux protections d’assurance responsabilité d’un administrateur de régime volontaire d’épargne-retraite
R-17.0.1, r. 2 Règlement sur les droits et frais exigibles pour la délivrance d’une autorisation en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
R-17.0.1, r. 3 Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
R-20, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
R-20, r. 2 Règlement sur certains frais exigibles par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 3 Règlement sur certaines exemptions à l’obligation d’être titulaire d’un certificat de compétence ou d’une exemption délivré par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 4 Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction Remplacé
R-20, r. 4.1 Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction
R-20, r. 4.2 Règlement concernant la déclaration des associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction
R-20, r. 5 Règlement sur la délivrance des certificats de compétence
R-20, r. 6 Règlement sur la délivrance de certificats de compétence à certains titulaires de titres de formation délivrés en France
R-20, r. 6.1 Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction
R-20, r. 7 Règlement sur le financement des frais d’administration de la Commission de la construction du Québec pour le fonds des congés annuels obligatoires et des jours fériés chômés
R-20, r. 7.01 Règlement sur le Fonds d’indemnisation des salariés de l’industrie de la construction
R-20, r. 7.1 Règlement sur le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction
R-20, r. 8 Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction
R-20, r. 8.01 Règlement sur les lettres d’état de situation
R-20, r. 8.1 Règlement sur le permis de service de référence de main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
R-20, r. 10 Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction
R-20, r. 11 Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant
R-20, r. 12 Règles de procédure et de pratique du commissaire de l’industrie de la construction
R-20, r. 13 Règlement sur la rémunération de l’arbitre de grief ou de plainte dans l’industrie de la construction
R-20, r. 14 Règlement sur les restrictions aux licences d’entrepreneurs aux fins d’un contrat public
R-20, r. 14.1 Règlement sur le Service de référence de main-d’oeuvre de l’industrie de la construction
R-20, r. 15 Règlement sur l’utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les congés annuels obligatoires et les jours fériés chômés des salariés de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 16 Règlement d’application du Règlement sur l’utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les congés annuels obligatoires et les jours fériés chômés des salariés de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 17 Règlement sur l’utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les réclamations de salaire en faveur d’un salarié de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 18 Règlement d’application du Règlement sur l’utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les réclamations de salaire en faveur d’un salarié de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 19 Règlement sur l’utilisation des intérêts des fonds gardés en fidéicommis pour les cotisations syndicales et patronales reçues des employeurs de l’industrie de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 20 Règlement sur l’utilisation des intérêts du fonds spécial d’indemnisation par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 9 (2011) Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 9 (2012) Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 9 (2013) Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec
R-20.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le remboursement d’impôts fonciers