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N-1.1, r. 1 Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d’employeurs de l’application de la section VI.I du chapitre IV et de l’article 122.1 de la Loi sur les normes du travail
N-1.1, r. 2 Règlement sur l’exclusion des établissements visés à l’article 90 de la Loi sur les normes du travail
N-1.1, r. 3 Règlement sur les normes du travail
N-1.1, r. 4 Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement
N-1.1, r. 5 Règlement sur les taux de cotisation
N-1.1, r. 6 Règlement sur la tenue d’un système d’enregistrement ou d’un registre
N-3, r. 0.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires
N-3, r. 1 Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec Remplacé
N-3, r. 2 Code de déontologie des notaires
N-3, r. 3 Règlement sur le Comité d’inspection professionnelle de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 4 Règlement sur le comité de la formation des notaires
N-3, r. 5 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires Remplacé
N-3, r. 5.1 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
N-3, r. 6 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec Remplacé
N-3, r. 6.01 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la chambre des notaires du Québec
N-3, r. 6.1 Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 7 Règlement sur l’exercice de la profession de notaire en société
N-3, r. 8 Règlement sur le Fonds d’études notariales
N-3, r. 8.1 Règlement sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 9 Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires Remplacé
N-3, r. 9.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
N-3, r. 10 Règlement sur le greffe et les dossiers d’un notaire cessant d’exercer, la reprise d’exercice et la procuration
N-3, r. 11 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec Remplacé
N-3, r. 11.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des notaires Remplacé
N-3, r. 12.1 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des notaires
N-3, r. 13 Règlement sur les registres de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 14 Règlement sur la souscription au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 15 Règlement sur les stages de perfectionnement des notaires
N-3, r. 16 Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires Remplacé
N-3, r. 17 Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires