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Alphanumérique Titre
I-0.01, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
I-0.2, r. 0.1 Règlement sur les consultants en immigration Remplacé
I-0.2, r. 0.2 Règlement sur les consultants en immigration
I-0.2, r. 0.3 Règlement sur les contingents des courtiers et des sociétés de fiducie
I-0.2, r. 1 Règlement sur l’octroi de prêts à des immigrants en situation particulière de détresse
I-0.2, r. 2 Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers
I-0.2, r. 3 Arrêté ministériel concernant la prescription des formulaires d’engagement
I-0.2, r. 4 Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers
I-0.2, r. 5 Règlement sur les services d’intégration linguistique
I-0.4, r. 1 Règlement sur les frais et les travaux d’exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d de l’article 18 de la Loi sur l’impôt minier Abrogé
I-2, r. 1 Règlement d’application de la Loi concernant l’impôt sur le tabac
I-3, r. 1 Règlement sur les impôts
I-4, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les impôts (1980)
I-6, r. 1 Règlement sur la demande et l’avis d’option d’une victime d’actes criminels
I-6, r. 2 Règlement sur la réadaptation psychothérapeutique des proches des victimes d’actes criminels
I-8, r. 1 Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par une personne agissant pour le compte d’Héma-Québec
I-8, r. 2 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers
I-8, r. 3 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire
I-8, r. 4 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une puéricultrice ou une garde-bébé et par d’autres personnes
I-8, r. 5 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Remplacé
I-8, r. 5.1 Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 6 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers
I-8, r. 7 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 7.01 Règlement sur le certificat d’immatriculation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 7.1 Règlement sur la classe de spécialité d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 8 Règlement sur les classes de spécialités d'infirmière praticienne spécialisée
I-8, r. 9 Code de déontologie des infirmières et infirmiers
I-8, r. 10 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 11 Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 12 Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l’immatriculation d’un étudiant en soins infirmiers Remplacé
I-8, r. 13 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.01 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du certificat de spécialiste d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-8, r. 14 Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15.1 Règlement sur la formation et l’expérience clinique requises des infirmières pour l’évaluation des troubles mentaux
I-8, r. 15.1.1 Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées
I-8, r. 15.2 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un certificat de spécialiste d'infirmière praticienne spécialisée
I-8, r. 16 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 17 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers
I-8, r. 18 Règlement sur la répartition des cotisations de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 19 Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers Remplacé
I-8, r. 19.1 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 20 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8.2, r. 1 Directive sur les orientations et les objectifs généraux que la Société québécoise des infrastructures doit poursuivre
I-8.3, r. 1 Règlement sur les modalités d’exercice des pouvoirs contractuels de la Société québécoise des infrastructures Remplacé
I-8.3, r. 2 Directive sur les orientations et les objectifs généraux que la Société québécoise des infrastructures doit poursuivre
I-8.3, r. 3 Règlement sur la signature de certains documents de la Société québécoise des infrastructures Remplacé
I-8.3, r. 4 Règlement sur la tarification des services rendus par la Société québécoise des infrastructures
I-9, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 1.1 Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 2 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 2.1 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 3 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 4 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 5 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 6 Code de déontologie des ingénieurs
I-9, r. 7 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 7.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-9, r. 8 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 9 Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
I-9, r. 9.1 Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs
I-9, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 11 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs
I-9, r. 11.1 Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 12 Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs Remplacé
I-9, r. 12.1 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs
I-9, r. 13 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs
I-9, r. 14 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-10, r. 1 Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier
I-10, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Remplacé
I-10, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 3.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur forestier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 4 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec Remplacé
I-10, r. 5 Code de déontologie des ingénieurs forestiers
I-10, r. 6 Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs forestiers
I-10, r. 7 Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Remplacé
I-10, r. 7.001 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.01 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-10, r. 8 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 8.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 9 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec aux fins de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Remplacé
I-10, r. 10 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs forestiers
I-10, r. 11 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers
I-10, r. 11.1 Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 12 Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs forestiers
I-10, r. 13 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs forestiers Remplacé
I-10, r. 13.1 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers
I-10, r. 14 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-13.02, r. 1 Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
I-13.3, r. 1 Règlement sur l’admissibilité exceptionnelle à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire
I-13.3, r. 2 Règlement sur les autorisations d’enseigner
I-13.3, r. 3 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2009-2010 Abrogé
I-13.3, r. 3.1 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2010-2011 Abrogé
I-13.3, r. 3.2 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2011-2012 Abrogé
I-13.3, r. 3.3 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2012-2013 Abrogé
I-13.3, r. 3.4 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2013-2014 Abrogé
I-13.3, r. 3.5 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2014-2015 Abrogé
I-13.3, r. 3.6 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2015-2016 Abrogé
I-13.3, r. 3.6.1 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2016-2017 Abrogé
I-13.3, r. 3.7 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2017-2018
I-13.3, r. 4 Règlement sur la définition de résident du Québec
I-13.3, r. 5 Règlement concernant les dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
I-13.3, r. 6 Règlement sur la détermination du montant de base pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire
I-13.3, r. 6.1 Règlement sur les ententes des commissions scolaires relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violence
I-13.3, r. 7 Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble d’une commission scolaire
I-13.3, r. 7.1 Règlement sur la procédure d’examen des plaintes établie par une commission scolaire
I-13.3, r. 8 Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
I-13.3, r. 9 Régime pédagogique de la formation générale des adultes
I-13.3, r. 10 Régime pédagogique de la formation professionnelle
I-13.3, r. 11 Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
I-13.3, r. 12 Règlement sur le transport des élèves
I-14, r. 1 Règlement sur les ententes prévues par l’article 450 de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
I-14, r. 2 Règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
I-14, r. 3 Règlement sur la procédure d’élection des commissaires à la Commission scolaire crie
I-14.01, r. 0.001 Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
I-14.01, r. 0.01 Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
I-14.01, r. 0.1 Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés
I-14.01, r. 1 Règlement sur les instruments dérivés
I-14.01, r. 1.01 Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires
I-14.01, r. 1.1 Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
I-14.01, r. 2 Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivés
I-16.0.1, r. 1 Règlement sur certaines mesures transitoires pour l’application de la Loi sur Investissement Québec
I-16.0.1, r. 2 Programme d’aide au financement des entreprises
I-16.0.1, r. 3 Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises
I-17, r. 1 Règlement sur les investissements universitaires