Accès par alphanumérique

Alphanumérique Titre
I-0.2, r. 0.1 Règlement sur les consultants en immigration Remplacé
I-0.2, r. 0.2 Règlement sur les consultants en immigration
I-0.2, r. 0.3 Règlement sur les contingents des courtiers et des sociétés de fiducie
I-0.2, r. 1 Règlement sur l’octroi de prêts à des immigrants en situation particulière de détresse
I-0.2, r. 2 Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers
I-0.2, r. 3 Arrêté ministériel concernant la prescription des formulaires d’engagement
I-0.2, r. 4 Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers
I-0.2, r. 5 Règlement sur les services d’intégration linguistique
I-0.4, r. 1 Règlement sur les frais et les travaux d’exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d de l’article 18 de la Loi sur l’impôt minier Abrogé
I-2, r. 1 Règlement d’application de la Loi concernant l’impôt sur le tabac
I-3, r. 1 Règlement sur les impôts
I-4, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les impôts (1980)
I-6, r. 1 Règlement sur la demande et l’avis d’option d’une victime d’actes criminels
I-6, r. 2 Règlement sur la réadaptation psychothérapeutique des proches des victimes d’actes criminels
I-8, r. 1 Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par une personne agissant pour le compte d’Héma-Québec
I-8, r. 2 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers
I-8, r. 3 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire
I-8, r. 4 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une puéricultrice ou une garde-bébé et par d’autres personnes
I-8, r. 5 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Remplacé
I-8, r. 5.1 Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 6 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers
I-8, r. 7 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 7.01 Règlement sur le certificat d’immatriculation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 7.1 Règlement sur la classe de spécialité d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 8 Règlement sur les classes de spécialités de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l’exercice des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers
I-8, r. 9 Code de déontologie des infirmières et infirmiers
I-8, r. 10 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 11 Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 12 Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l’immatriculation d’un étudiant en soins infirmiers Remplacé
I-8, r. 13 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.01 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du certificat de spécialiste d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-8, r. 14 Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15.1 Règlement sur la formation et l’expérience clinique requises des infirmières pour l’évaluation des troubles mentaux
I-8, r. 15.2 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un certificat de spécialiste de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l’exercice des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers
I-8, r. 16 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 17 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers
I-8, r. 18 Règlement sur la répartition des cotisations de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 19 Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers
I-8, r. 20 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8.2, r. 1 Directive sur les orientations et les objectifs généraux que la Société québécoise des infrastructures doit poursuivre
I-8.3, r. 1 Règlement sur les modalités d’exercice des pouvoirs contractuels de la Société québécoise des infrastructures Remplacé
I-8.3, r. 2 Directive sur les orientations et les objectifs généraux que la Société québécoise des infrastructures doit poursuivre
I-8.3, r. 3 Règlement sur la signature de certains documents de la Société québécoise des infrastructures Remplacé
I-8.3, r. 4 Règlement sur la tarification des services rendus par la Société québécoise des infrastructures
I-9, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 1.1 Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 2 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 2.1 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 3 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 4 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 5 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 6 Code de déontologie des ingénieurs
I-9, r. 7 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 7.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-9, r. 8 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 9 Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
I-9, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 11 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs
I-9, r. 11.1 Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 12 Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs
I-9, r. 13 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs
I-9, r. 14 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-10, r. 1 Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier
I-10, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Remplacé
I-10, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 3.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur forestier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 4 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec Remplacé
I-10, r. 5 Code de déontologie des ingénieurs forestiers
I-10, r. 6 Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs forestiers
I-10, r. 7 Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Remplacé
I-10, r. 7.001 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.01 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-10, r. 8 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 8.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 9 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec aux fins de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Remplacé
I-10, r. 10 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs forestiers
I-10, r. 11 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers
I-10, r. 12 Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs forestiers
I-10, r. 13 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs forestiers Remplacé
I-10, r. 13.1 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers
I-10, r. 14 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-13.02, r. 1 Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
I-13.3, r. 1 Règlement sur l’admissibilité exceptionnelle à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire
I-13.3, r. 2 Règlement sur les autorisations d’enseigner
I-13.3, r. 3 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2009-2010 Abrogé
I-13.3, r. 3.1 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2010-2011 Abrogé
I-13.3, r. 3.2 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2011-2012 Abrogé
I-13.3, r. 3.3 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2012-2013 Abrogé
I-13.3, r. 3.4 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2013-2014 Remplacé
I-13.3, r. 3.5 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2014-2015 Remplacé
I-13.3, r. 3.6 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2015-2016 Remplacé
I-13.3, r. 3.6.1 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2016-2017 Abrogé
I-13.3, r. 3.7 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2017-2018
I-13.3, r. 4 Règlement sur la définition de résident du Québec
I-13.3, r. 5 Règlement concernant les dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
I-13.3, r. 6 Règlement sur la détermination du montant de base pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire
I-13.3, r. 6.1 Règlement sur les ententes des commissions scolaires relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violence
I-13.3, r. 7 Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble d’une commission scolaire
I-13.3, r. 7.1 Règlement sur la procédure d’examen des plaintes établie par une commission scolaire
I-13.3, r. 8 Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
I-13.3, r. 9 Régime pédagogique de la formation générale des adultes
I-13.3, r. 10 Régime pédagogique de la formation professionnelle
I-13.3, r. 11 Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
I-13.3, r. 12 Règlement sur le transport des élèves
I-14, r. 1 Règlement sur les ententes prévues par l’article 450 de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
I-14, r. 2 Règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
I-14, r. 3 Règlement sur la procédure d’élection des commissaires à la Commission scolaire crie
I-14.01, r. 0.001 Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
I-14.01, r. 0.01 Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
I-14.01, r. 0.1 Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés
I-14.01, r. 1 Règlement sur les instruments dérivés
I-14.01, r. 1.1 Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
I-14.01, r. 2 Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivés
I-16.0.1, r. 1 Règlement sur certaines mesures transitoires pour l’application de la Loi sur Investissement Québec
I-16.0.1, r. 2 Programme d’aide au financement des entreprises
I-16.0.1, r. 3 Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises
I-17, r. 1 Règlement sur les investissements universitaires