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Alphanumérique Titre
H-1.1, r. 1 Règlement sur les conditions relatives à l’indemnisation des victimes d’un produit distribué par Héma-Québec
H-2.1, r. 1 Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux
H-4.1, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec Remplacé
H-4.1, r. 2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 3 Code de déontologie des huissiers de justice
H-4.1, r. 4 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 5 Règlement sur le comité de la formation des huissiers de justice
H-4.1, r. 6 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des huissiers de justice et sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 7 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 7.1 Règlement sur le Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 8 Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier de justice en société
H-4.1, r. 9 Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice
H-4.1, r. 10 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des huissiers de justice
H-4.1, r. 13 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 13.1 Tarif d’honoraires des huissiers de justice
H-4.1, r. 14 Tarif d’honoraires et des frais de transport des huissiers Remplacé
H-4.1, r. 15 Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 16 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec