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Alphanumérique Titre
F-1.3, r. 1 Décret concernant le Programme de financement de la pêche commerciale
F-2.1, r. 1 Règlement sur les catégories de plaintes portées à l’égard d’un rôle d’évaluation foncière ou de la valeur locative
F-2.1, r. 2 Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes
F-2.1, r. 3 Règlement sur les conditions ou restrictions applicables à l’exercice des pouvoirs de tarification des municipalités
F-2.1, r. 4 Règlement sur la définition du mot «Indien»
F-2.1, r. 5 Règlement obligeant le dépôt et la publication d’un document explicatif du budget municipal
F-2.1, r. 6 Règlement sur la forme ou le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale
F-2.1, r. 7 Règlement sur le maximum de la valeur non imposable de certains presbytères
F-2.1, r. 8 Règlement sur la méthode d’évaluation des immeubles à vocation unique de nature industrielle ou institutionnelle
F-2.1, r. 9 Règlement sur le paiement des taxes foncières municipales en plusieurs versements
F-2.1, r. 10 Règlement sur la proportion médiane du rôle d’évaluation foncière
F-2.1, r. 11 Règlement sur le régime de péréquation
F-2.1, r. 12 Règlement sur le régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux
F-2.1, r. 13 Règlement sur le rôle d’évaluation foncière
F-2.1, r. 14 Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1
F-2.1, r. 15 Règlement sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une plainte au Tribunal administratif du Québec Abrogé
F-3.1.1, r. 1 Règlement sur les appels à la Commission de la fonction publique
F-3.1.1, r. 2 Règlement sur le classement des fonctionnaires
F-3.1.1, r. 3 Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique
F-3.1.1, r. 3.1 Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées
F-3.1.1, r. 4 Règlement sur la promotion sans concours Abrogé
F-3.1.1, r. 4.1 Règlement sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi
F-3.1.1, r. 5 Règlement sur un recours en appel pour les fonctionnaires non régis par une convention collective
F-3.1.1, r. 5.1 Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique
F-3.1.1, r. 6 Règlement sur la tenue de concours Abrogé
F-3.2.0.1.1, r. 1 Règlement sur la demande d’aide aux actions collectives
F-3.2.0.1.1, r. 2 Règlement sur le pourcentage prélevé par le Fonds d’aide aux actions collectives
F-4.1, r. 1 Règlement sur les changements de destination des bois attribués à un bénéficiaire de contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier Abrogé
F-4.1, r. 2 Règlement relatif aux contributions au volet forestier du Fonds des ressources naturelles Abrogé
F-4.1, r. 3 Règlement sur la culture et l’exploitation d’une érablière dans les forêts du domaine de l’État Abrogé
F-4.1, r. 4 Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus Abrogé
F-4.1, r. 5 Règlement sur l’inventaire de plants d’arbres à des fins autres qu’ornementales Abrogé
F-4.1, r. 6 Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État Abrogé
F-4.1, r. 7 Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État Abrogé
F-4.1, r. 8 Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois Abrogé
F-4.1, r. 9 Règlement sur les plans et rapports d’aménagement forestier Abrogé
F-4.1, r. 10 Règlement sur le Programme de financement forestier Abrogé
F-4.1, r. 11 Règlement sur la protection des forêts Abrogé
F-4.1, r. 12 Règlement sur les redevances forestières Abrogé
F-4.1, r. 13 Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus Abrogé
F-4.1, r. 14 Règlement sur le taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d’un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées Abrogé
F-5, r. 1 Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction
F-5, r. 2 Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression