Accès par alphanumérique

Alphanumérique Titre
D-2, r. 1 Décret sur les agents de sécurité
D-2, r. 2 Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal Abrogé
D-2, r. 3 Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec
D-2, r. 4 Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais
D-2, r. 5 Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal
D-2, r. 6 Décret sur l’industrie des services automobiles des régions d’Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
D-2, r. 7 Décret sur l’industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, du Lac Saint-Jean et du Saguenay
D-2, r. 8 Décret sur l’industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie
D-2, r. 9 Décret sur l’industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides
D-2, r. 10 Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Montréal
D-2, r. 11 Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec
D-2, r. 12 Décret sur l’installation d’équipement pétrolier
D-2, r. 13 Décret sur l’industrie des matériaux de construction
D-2, r. 14 Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal
D-2, r. 15 Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal
D-2, r. 16 Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec
D-3, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 2 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de dentiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis ou au certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 3 Règlement concernant certains actes qui peuvent être posés par les hygiénistes dentaires
D-3, r. 4 Code de déontologie des dentistes
D-3, r. 5 Règlement sur le comité de la formation des dentistes
D-3, r. 6 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 7 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 7.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
D-3, r. 8 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 9 Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société
D-3, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 11 Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un dentiste
D-3, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des dentistes
D-3, r. 13 Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 14 Règlement sur les spécialités et les conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 15 Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes
D-3, r. 16 Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 17 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec
D-4, r. 1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des denturologistes
D-4, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des denturologistes
D-4, r. 4 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de denturologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 5 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 6 Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 7 Règlement sur le comité de la formation des denturologistes
D-4, r. 8 Règlement sur les dossiers d’un denturologiste cessant d’exercer
D-4, r. 9 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 10 Règlement sur l’exercice de la profession de denturologiste en société
D-4, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec
D-4, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 13 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des denturologistes
D-4, r. 14 Règlement sur les stages de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 15 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des denturologistes
D-4, r. 16 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-7, r. 1 Règlement sur la période maximale de remboursement d’un emprunt contracté par une municipalité
D-7, r. 2 Règlement fixant le taux maximal de l’intérêt des emprunts municipaux
D-8.1, r. 1 Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées
D-8.1, r. 2 Règlement sur l’agrément des distributeurs au Québec et le mode de calcul du prix de vente
D-8.1, r. 3 Règlement sur l’agrément des éditeurs au Québec
D-8.1, r. 4 Règlement sur l’agrément des libraires
D-8.1, r. 5 Règlement sur l’application de l’article 2 de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
D-8.3, r. 1 Règlement sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation
D-8.3, r. 2 Règlement sur la déontologie des formateurs et des organismes formateurs
D-8.3, r. 3 Règlement sur les dépenses de formation admissibles
D-8.3, r. 4 Règlement sur la détermination de la masse salariale
D-8.3, r. 5 Règlement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation
D-8.3, r. 6 Règlement sur les frais exigibles en vertu de l’article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre
D-8.3, r. 7 Règlement sur les mutuelles de formation
D-8.3, r. 7.1 Règlement sur les placements du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre
D-8.3, r. 8 Règlement sur les placements du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre Remplacé
D-9.1.1, r. 1 Règlement sur les critères pour la sélection du directeur des poursuites criminelles et pénales
D-9.2, r. 1 Règlement sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers
D-9.2, r. 2 Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome
D-9.2, r. 3 Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière
D-9.2, r. 4 Code de déontologie des experts en sinistre
D-9.2, r. 5 Code de déontologie des représentants en assurance de dommages
D-9.2, r. 6 Règlement sur le courtage spécial en assurance de dommages
D-9.2, r. 7 Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
D-9.2, r. 7.1 Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières
D-9.2, r. 8 Règlement sur la distribution sans représentant
D-9.2, r. 9 Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles
D-9.2, r. 10 Règlement sur l’exercice des activités des représentants
D-9.2, r. 11 Règlement sur l’expérience minimale requise des représentants autonomes et des représentants associés d’une société autonome dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres
D-9.2, r. 12 Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages Remplacé
D-9.2, r. 12.1 Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages
D-9.2, r. 13 Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière Remplacé
D-9.2, r. 13.1 Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière
D-9.2, r. 14 Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier Remplacé
D-9.2, r. 14.1 Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier
D-9.2, r. 15 Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome
D-9.2, r. 16 Décret concernant la liste des produits d’assurance distribués par une caisse d’épargne et de crédit
D-9.2, r. 17 Décret concernant le montant de la première cotisation annuelle qu’un cabinet, un représentant autonome et une société autonome doivent verser à l’Autorité des marchés financiers pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière Remplacé
D-9.2, r. 18 Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur
D-9.2, r. 19 Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres
D-9.2, r. 20 Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier
D-11, r. 1 Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec
D-12.1, r. 1 Décret sur les armoiries du Québec
D-12.1, r. 2 Règlement sur le drapeau du Québec
D-12.1, r. 3 Décret sur l’utilisation des armoiries et du drapeau du Québec
D-13.1, r. 1 Règles de procédure administrative pour les demandes relatives aux pourvoiries dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
D-15, r. 1 Règlement sur les frais et les travaux d’exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d de l’article 18 de la Loi concernant les droits sur les mines
D-15.1, r. 1 Règlement sur la manière de faire les mentions requises dans un acte de transfert immobilier
D-15.1, r. 2 Règlement sur les mentions obligatoires dans les comptes relatifs à la perception des droits de mutation immobilière