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Alphanumérique Titre
CCQ, r. 1 Règlement d’application de l’article 1614 du Code civil sur l’actualisation des dommages-intérêts en matière de préjudice corporel
CCQ, r. 2 Règlement sur la capitalisation boursière minimale d’une société aux fins du paragraphe 9 de l’article 1339 du Code civil
CCQ, r. 3 Règles sur la célébration du mariage civil ou l’union civile
CCQ, r. 4 Règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’état civil
CCQ, r. 5 Règlement concernant la publication d’un avis de déclaration tardive de filiation
CCQ, r. 6 Règlement sur la publicité foncière
CCQ, r. 7 Décret concernant la reconnaissance de bourses pour l’application du paragraphe 9 de l’article 1339 du Code civil
CCQ, r. 8 Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers
CCQ, r. 9 Règlement sur la responsabilité du transporteur maritime
CCQ, r. 10 Tarif des droits relatifs aux actes de l’état civil, au changement de nom ou de la mention du sexe
CCQ, r. 11 Règlement relatif à la tenue et à la publicité du registre de l’état civil
CCR, r. 1 Décret concernant la date d’échéance du paiement de la suramende compensatoire Remplacé
CCR, r. 1.01 Décret concernant la date d'échéance de paiement de la suramende compensatoire
CCR, r. 1.1 Arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Remplacé
CCR, r. 1.2 Arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
CCR, r. 2 Tarif en matière criminelle
C-1, r. 1 Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l’examen des plans non déposés
C-2, r. 0.1 Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec
C-2, r. 1 Règlement de la Caisse de dépôt et placement du Québec concernant les dépôts par certains organismes publics ou leurs caisses de retraite et les conditions de ces dépôts
C-2, r. 2 Règlement relatif à la détermination et au cadre d’utilisation des instruments ou contrats de nature financière de la Caisse de dépôt et placement du Québec
C-2, r. 3 Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec Remplacé
C-2, r. 4 Règlement intérieur de la Caisse de dépôt et placement du Québec
C-8.1.1, r. 1 Règlement sur la Gazette officielle du Québec
C-8.3, r. 1 Règlement sur le tarif des frais et la contribution annuelle exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux
C-11, r. 1 Règlement sur l’affichage de l’Administration
C-11, r. 2 Décret concernant l’application de l’article 86.1 de la Charte de la langue française aux anglophones du Nouveau-Brunswick
C-11, r. 2.1 Règlement sur les critères et la pondération applicables pour la prise en compte de l’enseignement en anglais reçu dans un établissement d’enseignement privé non agréé aux fins de subventions
C-11, r. 3 Règlement de l’Office québécois de la langue française sur la définition de «siège» et sur la reconnaissance des sièges pouvant faire l’objet d’ententes particulières avec l’Office
C-11, r. 4 Règlement sur la délivrance d’attestations de connaissance de la langue officielle en vue de l’admission aux ordres professionnels et sur certains équivalents à ces attestations
C-11, r. 5 Règlement concernant la demande de recevoir l’enseignement en anglais
C-11, r. 6 Règlement sur l’exemption de l’application du premier alinéa de l’article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants présentant des difficultés graves d’apprentissage
C-11, r. 7 Règlement sur l’exemption de l’application du premier alinéa de l’article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants séjournant au Québec de façon temporaire
C-11, r. 8 Règlement sur la langue d’enseignement des enfants qui résident ou ont résidé dans une réserve indienne
C-11, r. 9 Règlement sur la langue du commerce et des affaires
C-11, r. 10 Règlement autorisant les ordres professionnels à déroger à l’application de l’article 35 de la Charte de la langue française
C-11, r. 11 Règlement précisant la portée de l’expression «de façon nettement prédominante» pour l’application de la Charte de la langue française
C-11, r. 12 Règlement précisant la portée des termes et des expressions utilisés à l’article 144 de la Charte de la langue française et facilitant sa mise en oeuvre
C-12, r. 1 Code de déontologie des membres du Tribunal des droits de la personne
C-12, r. 2 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être désignées à la fonction d’arbitre ou nommées à celle d’assesseur au Tribunal des droits de la personne
C-12, r. 3 Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité
C-12, r. 4 Règles de procédure et de pratique du Tribunal des droits de la personne Remplacé
C-12, r. 5 Règlement sur le traitement des plaintes et la procédure applicable aux enquêtes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
C-12, r. 6 Règlement du Tribunal des droits de la personne
C-14.1, r. 1 Règlement sur le transport ferroviaire
C-15, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec Remplacé
C-15, r. 1.1 Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 3 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 4 Code de déontologie des chimistes
C-15, r. 5 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 6 Règlement sur le comité de la formation des chimistes
C-15, r. 6.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-15, r. 7 Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 8 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec Remplacé
C-15, r. 8.1 Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 9 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme pour la délivrance d’un certificat de spécialiste en biochimie clinique de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un certificat de spécialiste en biochimie clinique de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 12 Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 13 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 14 Règlement sur les spécialités de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 15 Règlement sur les stages de perfectionnement des chimistes
C-15, r. 16 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec Remplacé
C-16, r. 1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des chiropraticiens
C-16, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 4 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chiropraticien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 5 Code de déontologie des chiropraticiens Remplacé
C-16, r. 5.1 Code de déontologie des chiropraticiens
C-16, r. 6 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 6.1 Règlement sur le comité de la formation des chiropraticiens
C-16, r. 7 Règlement sur les dossiers d’un chiropraticien cessant d’exercer
C-16, r. 8 Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 8.1 Règlement sur l’exercice de la profession de chiropraticien en société
C-16, r. 9 Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 11 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 12 Règlement sur la publicité des chiropraticiens Remplacé
C-16, r. 13 Règlement sur les stages de perfectionnement des chiropraticiens
C-16, r. 14 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 15 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-18.1, r. 1 Règlement sur les frais d’examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma
C-18.1, r. 2 Règlement sur les infractions réglementaires en matière de cinéma
C-18.1, r. 3 Règlement sur les normes techniques
C-18.1, r. 4 Règlement sur les permis d’exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo
C-18.1, r. 5 Règlement sur la reconnaissance d’un film comme film québécois Abrogé
C-18.1, r. 6 Règlement sur le visa
C-19, r. 1 Règles relatives à l’adjudication de certains contrats nécessaires pour l’implantation, l’exploitation ou l’utilisation par un organisme municipal ou une commission scolaire d’un réseau de télécommunication à large bande passante
C-19, r. 2 Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels
C-19, r. 3 Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
C-19, r. 4 Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers
C-20, r. 1 Règlement sur les décorations et distinctions attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme
C-22, r. 1 Tarif des droits payables pour la constitution des clubs de chasse et de pêche Abrogé
C-23.1, r. 1 Règlement sur les contrats du commissaire à l’éthique et à la déontologie
C-23.1, r. 2 Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel
C-24.2, r. 0.1 Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds Abrogé
C-24.2, r. 0.1.1 Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds
C-24.2, r. 0.2 Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules à basse vitesse Abrogé
C-24.2, r. 0.2.1 Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules à basse vitesse
C-24.2, r. 0.3 Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules routiers inondés
C-24.2, r. 1 Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules routiers munis d’un poste de conduite à droite
C-24.2, r. 2 Règlement sur les appareils de détection d’alcool
C-24.2, r. 3 Arrêté du ministre de la Sécurité publique concernant l’approbation des appareils de détection d’alcool en application de l’article 202.3 du Code de la sécurité routière Remplacé
C-24.2, r. 3.01 Approbation des appareils de détection d’alcool en application de l’article 202.3 du Code de la sécurité routière
C-24.2, r. 3.1 Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25
C-24.2, r. 3.2 Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l’autoroute 30
C-24.2, r. 4 Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances
C-24.2, r. 5 Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges Remplacé
C-24.2, r. 5.1 Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
C-24.2, r. 5.2 Approbation des sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur Remplacé
C-24.2, r. 5.3 Approbation des sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur
C-24.2, r. 6 Règlement sur les casques protecteurs
C-24.2, r. 6.01 Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques et les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
C-24.2, r. 6.02 Arrêté ministériel concernant la circulation d’autobus sur certains accotements
C-24.2, r. 6.1 Arrêté ministériel concernant la circulation des bicyclettes sur les accotements
C-24.2, r. 7 Règlement sur les commerçants et les recycleurs Remplacé
C-24.2, r. 8 Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs Remplacé
C-24.2, r. 9 Règlement sur les conditions et les modalités d’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
C-24.2, r. 9.01 Arrêté ministériel concernant la délivrance de permis de conduire de la classe appropriée pour la conduite de certaines motocyclettes
C-24.2, r. 9.1 Règlement sur la désignation du territoire des municipalités où le virage à droite à un feu rouge est interdit
C-24.2, r. 10 Règlement sur l’échange de permis de conduire entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française
C-24.2, r. 11 Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques fixes Abrogé
C-24.2, r. 12 Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles Abrogé
C-24.2, r. 13 Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges Abrogé
C-24.2, r. 14 Règlement sur une entente de réciprocité en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et the National Police Agency de la République de Corée
C-24.2, r. 15 Règlement donnant effet à l’Entente de réciprocité en matière d’échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Confédération suisse
C-24.2, r. 15.1 Règlement donnant effet à l’Entente de réciprocité en matière de reconnaissance de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et la république d’Autriche
C-24.2, r. 16 Règlement sur une entente de réciprocité entre le Québec et l’État de New York concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière
C-24.2, r. 17 Règlement sur une entente de réciprocité sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Japon concernant l’échange des permis de conduire
C-24.2, r. 18 Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et la Driver and Vehicle Licensing Agency
C-24.2, r. 18.1 Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et le ministère de l’Infrastructure et de l’Environnement du Royaume des Pays-Bas
C-24.2, r. 18.2 Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et le ministère fédéral des Transports, de la Construction et des Affaires urbaines de la République fédérale d’Allemagne
C-24.2, r. 18.3 Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et The Driver and Vehicle Agency (Northern Ireland)
C-24.2, r. 18.4 Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et The Isle of Man, Department of Infrastructure, Driver and Vehicle Licensing Office
C-24.2, r. 19 Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York en matière de vérification mécanique des autobus
C-24.2, r. 20 Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État du Maine concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière
C-24.2, r. 21 Règlement sur une entente entre le ministère de la Défense nationale du Canada et le ministère des Transports du Québec concernant les permis de conduire et certaines infractions criminelles aux règles de la circulation routière
C-24.2, r. 22 Règlement sur une entente entre le Québec et la province de l’Ontario concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière
C-24.2, r. 23 Règlement donnant effet à l’Entente visant l’échange des permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
C-24.2, r. 24 Règlement sur les ententes de réciprocité entre le gouvernement du Québec et les provinces, les territoires canadiens et certains états américains en matière d’immatriculation des véhicules de commerce
C-24.2, r. 25 Règlement sur les exemptions de l’application du titre VIII.1 du Code de la sécurité routière Remplacé
C-24.2, r. 26 Règlement sur les frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis
C-24.2, r. 27 Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués
C-24.2, r. 27.1 Arrêté ministériel concernant la fréquence de vérification de la signalisation routière indiquant les endroits où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé par un cinémomètre photographique ou un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges
C-24.2, r. 28 Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
C-24.2, r. 29 Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
C-24.2, r. 30 Règlement sur les normes d’arrimage
C-24.2, r. 31 Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
C-24.2, r. 32 Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
C-24.2, r. 33 Règlement désignant les passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l’obligation d’immobiliser leur véhicule
C-24.2, r. 34 Règlement sur les permis
C-24.2, r. 35 Règlement sur le permis spécial de circulation
C-24.2, r. 36 Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier
C-24.2, r. 37 Règlement sur les points d’inaptitude
C-24.2, r. 37.1 Projet-pilote relatif à la circulation d’autobus urbains sur des tronçons d’accotements d’autoroutes Abrogé
C-24.2, r. 37.2 Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur
C-24.2, r. 38 Projet-pilote relatif à la reprogrammation de modules de commande électronique de sac gonflable Abrogé
C-24.2, r. 39 Projet-pilote relatif au recyclage des modules de sacs gonflables frontaux non déployés Abrogé
C-24.2, r. 39.1 Projet-pilote relatif au transport d’une bicyclette sur un support installé à l’avant d’un autobus ou d’un minibus Abrogé
C-24.2, r. 39.1.001 Projet-pilote relatif à l’utilisation d’antidérapants sur les pneus des véhicules hors route
C-24.2, r. 39.1.01 Projet-pilote relatif à l’utilisation d’un feu vert clignotant sur un véhicule routier conduit par un pompier répondant à un appel d’urgence
C-24.2, r. 39.1.1 Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées
C-24.2, r. 39.2 Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse Abrogé
C-24.2, r. 39.3 Projet pilote dispensant les véhicules électriques du paiement d’un péage
C-24.2, r. 40 Règlement sur le rapport d’accident
C-24.2, r. 40.01 Règlement sur les recycleurs de véhicules routiers
C-24.2, r. 40.1 Règlement relatif à la santé des conducteurs
C-24.2, r. 41 Règlement sur la signalisation routière
C-24.2, r. 42 Tarif pour l’application de l’article 194 du Code de la sécurité routière
C-24.2, r. 43 Règlement sur le transport des matières dangereuses
C-24.2, r. 43.1 Arrêté ministériel concernant l’usage de systèmes aérodynamiques flexibles et repliables pour les véhicules routiers
C-24.2, r. 44 Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers
C-24.2, r. 45 Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale
C-24.2, r. 46 Arrêté ministériel concernant l’utilisation des motocyclettes à 3 roues
C-24.2, r. 47 Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote sur l’utilisation des motocyclettes à 3 roues Abrogé
C-24.2, r. 48 Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse de marques Néno et Zenn Abrogé
C-24.2, r. 49 Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants
C-24.2, r. 50 Arrêté ministériel concernant les véhicules lourds dont le limiteur de vitesse doit être activé et réglé à une vitesse maximale de 105 km/h
C-24.2, r. 51 Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées
C-24.2, r. 52 Règlement sur les vignettes d’identification pour l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées
C-24.2, r. 52.1 Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres
C-24.2, r. 53 Règlement définissant ce que constitue une zone scolaire aux fins de l’utilisation d’un cinémomètre photographique ou d’un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges
C-25, r. 1 Décret sur l’application au Québec d’une convention entre la Belgique et le Royaume-Uni au sujet des actes de procédure en matières civiles et commerciales
C-25, r. 2 Arrêté ministériel concernant l’avis au défendeur, l’avis au défendeur en matière familiale, l’avis au débiteur et l’avis des options offertes au défendeur en application des articles 119, 580.1, 813 et 964 du Code de procédure civile Remplacé
C-25, r. 3 Règlement sur les conditions de l’accréditation des notaires en matière d’ouverture ou de révision d’un régime de protection et de mandat donné par une personne en prévision de son inaptitude
C-25, r. 4 Règlement de la Cour du Québec Remplacé
C-25, r. 5 Règlement sur la déclaration des parties relative aux demandes d’obligation alimentaire Remplacé
C-25, r. 6 Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants
C-25, r. 7 Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins assignés devant les cours de justice
C-25, r. 8 Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances
C-25, r. 9 Règlement sur la médiation familiale
C-25, r. 10 Règlement sur la prise des dépositions des témoins en matière civile
C-25, r. 11 Règlement de procédure civile
C-25, r. 12 Règlement de procédure civile de la Cour supérieure (district de Québec)
C-25, r. 13 Règlement de procédure en matière familiale
C-25, r. 14 Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile Remplacé
C-25, r. 15 Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Montréal en matière civile et en matière familiale
C-25, r. 16 Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances Remplacé
C-25, r. 17 Tarif des honoraires exigibles du débiteur pour l’exécution par les huissiers et les avocats d’un jugement aux petites créances Remplacé
C-25.01, r. 0.1 Décret sur l’application au Québec d’une convention entre la Belgique et le Royaume-Uni au sujet des actes de procédure en matières civiles et commerciales
C-25.01, r. 0.2 Règlement sur les conditions de l’accréditation des notaires en matière d’ouverture ou de révision d’un régime de protection et de mandat de protection
C-25.01, r. 0.2.1 Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile
C-25.01, r. 0.2.2 Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal
C-25.01, r. 0.2.3 Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec
C-25.01, r. 0.2.4 Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale
C-25.01, r. 0.3 Règlement sur la déclaration des parties requise dans le cadre d’une demande d’obligation alimentaire
C-25.01, r. 0.4 Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants
C-25.01, r. 0.5 Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins cités à comparaître devant les cours de justice
C-25.01, r. 0.6 Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances
C-25.01, r. 0.7 Règlement sur la médiation familiale
C-25.01, r. 1 Règlement établissant un projet pilote de médiation obligatoire pour le recouvrement des petites créances découlant d’un contrat de consommation
C-25.01, r. 2 Modèles des actes de procédure et autres documents établis par la ministre de la Justice en application des articles 136, 146, 235, 271, 393, 546 et 681 du Code de procédure civile
C-25.01, r. 3 Règlement sur la prise des dépositions des témoins en matière civile
C-25.01, r. 4 Règlement de procédure civile Remplacé
C-25.01, r. 5 Règlement de procédure civile de la Cour supérieure (district de Québec) Remplacé
C-25.01, r. 6 Règlement de procédure en matière familiale Remplacé
C-25.01, r. 7 Arrêté ministériel concernant la reconnaissance des services d’aide aux victimes aux fins de l’article 417 du Code de procédure civile
C-25.01, r. 8 Règlement sur le registre des ventes
C-25.01, r. 9 Règlement de la Cour du Québec
C-25.01, r. 10 Règlement de procédure civile (Cour d’appel)
C-25.01, r. 11 Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Montréal en matière civile et en matière familiale Remplacé
C-25.01, r. 12 Règlement sur la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base
C-25.01, r. 13 Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances
C-25.1, r. 1 Règlement sur la forme des constats d’infraction
C-25.1, r. 2 Règlement sur la forme des rapports d’infraction
C-25.1, r. 3 Règlement sur certains frais judiciaires en matière pénale applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans
C-25.1, r. 4 Règlement sur la prise des dépositions des témoins en matière pénale
C-25.1, r. 5 Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale
C-25.1, r. 6 Tarif judiciaire en matière pénale
C-26, r. 1 Règlement concernant l’allocation de présence et les frais de déplacement des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec aux Conseils d’administration des ordres professionnels Remplacé
C-26, r. 2 Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
C-26, r. 3 Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions
C-26, r. 4 Décret concernant les honoraires et indemnités des présidents de conseils de discipline des ordres professionnels
C-26, r. 5 Décret concernant le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2015-2016 de l’Office des professions du Québec
C-26, r. 6 Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie
C-26, r. 7 Règlement sur l’octroi de subventions annuelles aux ordres professionnels
C-26, r. 7.1 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels
C-26, r. 8 Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel
C-26, r. 8.1 Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels
C-26, r. 9 Règlement sur le tableau des ordres professionnels
C-26, r. 10 Règlement du Tribunal des professions
C-26, r. 11 Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 12 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 13 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’administrateur agréé hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 14 Code de déontologie des administrateurs agréés Remplacé
C-26, r. 14.1 Code de déontologie des administrateurs agréés
C-26, r. 15 Règlement sur le comité de la formation des administrateurs agréés
C-26, r. 16 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des administrateurs agréés
C-26, r. 16.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 17 Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 17.1 Règlement sur l’exercice de la profession d’administrateur agréé en société
C-26, r. 18 Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 19 Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés Remplacé
C-26, r. 19.01 Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés
C-26, r. 19.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 20 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 21 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 22 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des administrateurs agréés
C-26, r. 23 Règlement sur les stages de perfectionnement des administrateurs agréés
C-26, r. 24 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 25 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 26 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 27 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de comptable en management accrédité hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 28 Code de déontologie des comptables en management accrédités Abrogé
C-26, r. 29 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 30 Règlement sur le comité de la formation des comptables en management accrédités Abrogé
C-26, r. 31 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 32 Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 33 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 33.1 Règlement sur l’exercice de la profession de comptable en management accrédité en société Abrogé
C-26, r. 34 Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 35 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 36 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec titulaires d’un permis de comptabilité publique
C-26, r. 37 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 38 Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 39 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 40 Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 41 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 42 Règlement sur les stages de perfectionnement des comptables en management accrédités Abrogé
C-26, r. 43 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 44 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 45 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 46 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables généraux accrédités
C-26, r. 47 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de comptable général accrédité ou licencié hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 48 Code de déontologie des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 49 Règlement sur le comité de la formation des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 50 Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables généraux accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 51 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 52 Règlement sur la délivrance du permis de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 53 Règlement sur les dossiers d’un comptable général accrédité cessant d’exercer Abrogé
C-26, r. 54 Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 55 Règlement sur l’exercice de la profession de comptable général accrédité en société Abrogé
C-26, r. 56 Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 57 Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 58 Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités titulaires d’un permis de comptabilité publique Abrogé
C-26, r. 59 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 60 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 61 Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 62 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 63 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 64 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 65 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 65.1 Règlement sur une activité de formation des conseillers d’orientation pour l’évaluation des troubles mentaux
C-26, r. 65.2 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des conseillers d’orientation
C-26, r. 66 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 66.1 Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 67 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 67.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 68 Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec Remplacé
C-26, r. 69 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 69.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 69.2 Règlement sur le comité de la formation des conseillers d’orientation
C-26, r. 70 Règlement sur le comité de la formation des conseillers d’orientation et des psychoéducateurs Remplacé
C-26, r. 70.1 Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des conseillers d’orientation pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les conseillers d’orientation
C-26, r. 71 Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 71.1 Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 71.2 Règlement sur l’exercice de la profession de conseiller d’orientation en société
C-26, r. 72 Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 73 Décret concernant l’intégration des psychoéducateurs à l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec Abrogé
C-26, r. 74 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 74.01 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 74.1 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 75 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 76 Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 76.1 Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 77 Décret concernant le retrait des psychoéducateurs de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 77.1 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 78 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 79 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 80 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 81 Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 82 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 83 Règlement sur le comité de la formation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 84 Règlement sur les dossiers d’un conseiller en ressources humaines ou en relations industrielles agréés cessant d’exercer
C-26, r. 85 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 86 Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 87 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 88 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 89 Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 90 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 90.01 Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 90.1 Lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 90.2 Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 91 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes
C-26, r. 92 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec
C-26, r. 93 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des diététistes
C-26, r. 94 Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre professionnel des diététistes du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 95 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de diététiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec
C-26, r. 96 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec
C-26, r. 97 Code de déontologie des diététistes
C-26, r. 98 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec
C-26, r. 99 Règlement sur le comité de la formation des diététistes
C-26, r. 100 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec
C-26, r. 100.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes du Québec
C-26, r. 101 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec Remplacé
C-26, r. 101.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec
C-26, r. 102 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des diététistes
C-26, r. 103 Règlement sur les stages de perfectionnement des diététistes
C-26, r. 104 Règlement sur la tenue des cabinets de consultation des diététistes
C-26, r. 105 Règlement sur la tenue des dossiers des diététistes
C-26, r. 106 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec
C-26, r. 107 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes Remplacé
C-26, r. 107.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes
C-26, r. 108 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 109 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes Remplacé
C-26, r. 109.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes
C-26, r. 110 Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 111 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ergothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 112 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 113 Code de déontologie des ergothérapeutes Remplacé
C-26, r. 113.01 Code de déontologie des ergothérapeutes
C-26, r. 113.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 114 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 115 Règlement sur le comité de la formation des ergothérapeutes
C-26, r. 116 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 116.01 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 116.02 Règlement sur l’exercice de la profession d’ergothérapeute en société
C-26, r. 116.1 Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 117 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 118 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ergothérapeutes
C-26, r. 119 Règlement sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 120 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 121 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 121.1 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 122 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 123 Code de déontologie des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 124 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 125 Règlement sur le comité de la formation des évaluateurs agréés
C-26, r. 126 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 126.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 126.2 Règlement sur l’exercice de la profession d’évaluateur agréé en société
C-26, r. 127 Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 128 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 128.1 Règlement sur le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 129 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 130 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des évaluateurs agréés
C-26, r. 131 Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 132 Règlement sur les stages de perfectionnement de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 133 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 134 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 135 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 136 Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 137 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’hygiéniste dentaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 138 Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 139 Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 140 Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 141 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 142 Règlement sur le comité de la formation des hygiénistes dentaires
C-26, r. 143 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 144 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 145 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 146 Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 147 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 148 Règlement sur les activités de formation continue des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 149 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires Remplacé
C-26, r. 149.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 150 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 151 Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 152 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 153 Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires Remplacé
C-26, r. 153.1 Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 154 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Remplacé
C-26, r. 154.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 155 Règlement sur le comité de la formation des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 156 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Remplacé
C-26, r. 156.1 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 157 Règlement sur les dossiers d’une infirmière ou d’un infirmier auxiliaire cessant d’exercer
C-26, r. 158 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 159 Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 160 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 161 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 162 Règlement sur les stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 162.1 Règlement sur les activités de formation des inhalothérapeutes pour opérer et assurer le fonctionnement de l’équipement d’assistance pulmonaire ou circulatoire par membrane extracorporelle et de l’équipement d’autotransfusion
C-26, r. 163 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en inhalothérapie Remplacé
C-26, r. 164 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes Remplacé
C-26, r. 164.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes
C-26, r. 165 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 165.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 166 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 167 Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 168 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 169 Règlement sur le comité de la formation des inhalothérapeutes
C-26, r. 170 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 171 Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 171.1 Règlement sur l’exercice de la profession d’inhalothérapeute en société
C-26, r. 172 Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 173 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 174 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 175 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 176 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 177 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 178 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des orthophonistes et des audiologistes
C-26, r. 179 Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 180 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Remplacé
C-26, r. 180.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 181 Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec aux fins de la délivrance d’un permis
C-26, r. 182 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 183 Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 184 Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 185 Règlement sur le comité de la formation des orthophonistes et audiologistes
C-26, r. 186 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 187 Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 188 Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 188.1 Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 189 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Remplacé
C-26, r. 190 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 191 Règlement sur les stages de perfectionnement des orthophonistes et audiologistes
C-26, r. 192 Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour l’utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l’inflammation en complément de l’utilisation d’autres moyens
C-26, r. 192.1 Règlement sur des activités de formation des physiothérapeutes pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires
C-26, r. 193 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie
C-26, r. 194 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 195 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 196 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de physiothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de physiothérapeute délivré par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 196.1 Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 197 Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique
C-26, r. 198 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 198.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 199 Règlement sur le comité de la formation des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique
C-26, r. 200 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 200.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 200.2 Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 201 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 201.1 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 201.2 Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société
C-26, r. 202 Décret concernant l’intégration des thérapeutes en réadaptation physique à l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec
C-26, r. 203 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de physiothérapeute et de thérapeute en réadaptation physique
C-26, r. 204 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 205 Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 206 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 207 Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 207.01 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des psychoéducateurs
C-26, r. 207.1 Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 207.2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 207.2.01 Code de déontologie des psychoéducateurs et psychoéducatrices
C-26, r. 207.2.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 207.2.2 Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des psychoéducateurs pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les psychoéducateurs
C-26, r. 207.2.3 Règlement sur le comité de la formation des psychoéducateurs
C-26, r. 207.3 Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des psychoéducateurs
C-26, r. 207.4 Règlement sur l’exercice de la profession de psychoéducateur en société
C-26, r. 208 Lettres patentes de l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.01 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.02 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.1 Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.2 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.3 Règlement sur une activité de formation des psychologues pour l’évaluation des troubles neuropsychologiques
C-26, r. 208.4 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des psychologues et par des psychologues
C-26, r. 209 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec
C-26, r. 210 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 211 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de psychologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 212 Code de déontologie des psychologues
C-26, r. 213 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 214 Règlement sur le comité de la formation des psychologues
C-26, r. 215 Règlement sur la condition et les modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec
C-26, r. 216 Règlement sur les dossiers d’un psychologue cessant d’exercer sa profession
C-26, r. 217 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec Remplacé
C-26, r. 217.1 Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 218 Règlement sur l’exercice de la profession de psychologue en société
C-26, r. 219 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 220 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des psychologues
C-26, r. 221 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues
C-26, r. 221.1.001 Règlement sur une activité de formation des sexologues pour l’évaluation des troubles sexuels
C-26, r. 222 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec Remplacé
C-26, r. 222.1 Règlement sur le permis de psychothérapeute
C-26, r. 222.1.01 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des sexologues
C-26, r. 222.1.1 Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.1.2 Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre professionnel des sexologues du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 222.1.2.01 Code de déontologie des sexologues
C-26, r. 222.1.2.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.1.3 Règlement sur le comité de la formation des sexologues
C-26, r. 222.1.4 Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.2 Lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.2.1 Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.2.2 Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.3 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 223 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
C-26, r. 224 Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
C-26, r. 225 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technicien ou de technicienne dentaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
C-26, r. 226 Code de déontologie des membres de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
C-26, r. 227 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
C-26, r. 228 Règlement sur le comité de la formation des techniciens et techniciennes dentaires
C-26, r. 228.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 229 Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des techniciens et techniciennes dentaires
C-26, r. 230 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
C-26, r. 231 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de technicien dentaire
C-26, r. 232 Règlement sur le permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires
C-26, r. 233 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
C-26, r. 234 Règlement sur les stages de perfectionnement des techniciens dentaires
C-26, r. 235 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
C-26, r. 236 Règlement sur une activité de formation des technologistes médicaux
C-26, r. 237 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en technologie médicale
C-26, r. 238 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologistes médicaux
C-26, r. 238.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 239 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des technologistes médicaux Remplacé
C-26, r. 240 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologiste médical hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 241 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical
C-26, r. 242 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 243 Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 244 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec Remplacé
C-26, r. 245 Règlement sur le comité de la formation des technologistes médicaux
C-26, r. 246 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 246.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de technologiste médical de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 247 Règlement sur la délivrance du permis de technologiste médical exerçant dans le domaine de la cytopathologie
C-26, r. 248 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 249 Règlement sur la formation continue obligatoire des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 249.1 Règlement sur l’inspection professionnelle des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 250 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 251 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 252 Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales
C-26, r. 253 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 254 Règlement sur la tenue des dossiers des technologistes médicaux
C-26, r. 255 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 256 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 257 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 258 Code de déontologie des technologues professionnels
C-26, r. 259 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des technologues professionnels
C-26, r. 260 Règlement sur le comité de la formation des technologues professionnels
C-26, r. 260.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec pour donner effet aux arrangements conclus par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 261 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 262 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologues professionnels
C-26, r. 263 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 264 Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues professionnels
C-26, r. 265 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des technologues professionnels
C-26, r. 266 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 267 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 268 Règlement sur les autorisations légales d’exercer les professions de traducteur, de terminologue et d’interprète agréés hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 269 Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 270 Code de déontologie de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 271 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 272 Règlement sur le comité de la formation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés
C-26, r. 273 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologue et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 273.1 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 274 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 275 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 275.1 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 276 Règlement sur l’exercice de la profession de traducteur, terminologue ou interprète agréé en société
C-26, r. 276.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 277 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 278 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 279 Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 280 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 281 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 281.01 Règlement sur certaines activités professionnelles exercées par les travailleurs sociaux qui peuvent être exercées par des personnes formées en criminologie Abrogé
C-26, r. 281.1 Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des thérapeutes conjugaux et familiaux
C-26, r. 281.2 Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des travailleurs sociaux
C-26, r. 281.3 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technicien en travail social
C-26, r. 282 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Remplacé
C-26, r. 283 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 283.1 Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 284 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de travailleur social hors du Québec qui donnent ouverture au permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 284.1 Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 285 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 286 Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 287 Règlement sur le comité de la formation des travailleurs sociaux
C-26, r. 288 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 288.1 Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux
C-26, r. 289 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance de permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 289.1 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 290 Règlement sur la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 291 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 291.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 292 Décret sur l’intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux à l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
C-26, r. 293 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 294 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 295 Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 296 Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 297 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre professionnel de travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 298 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 299 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des urbanistes
C-26, r. 300 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’urbaniste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 301 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 302 Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec
C-26, r. 303 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 304 Règlement sur le comité de la formation des urbanistes
C-26, r. 305 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 305.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des urbanistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 306 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 307 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 308 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des urbanistes
C-26, r. 309 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des urbanistes
C-26, r. 310 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec
C-27, r. 1 Règlement sur l’accréditation dans les exploitations forestières et sur les permis d’accès à des campements forestiers
C-27, r. 2 Code de déontologie des commissaires de la Commission des relations du travail Remplacé
C-27, r. 3 Règlement sur le dépôt d’une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l’arbitrage
C-27, r. 4 Règlement sur l’exercice du droit d’association conformément au Code du travail
C-27, r. 5 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires à la Commission des relations du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces commissaires Abrogé
C-27, r. 6 Règlement sur la rémunération des arbitres
C-27, r. 7 Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des relations du travail Remplacé
C-29, r. 1 Règlement sur la définition de résident du Québec
C-29, r. 2 Règlement sur les droits de scolarité qu’un collège d’enseignement général et professionnel doit exiger
C-29, r. 3 Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble d’un collège d’enseignement général et professionnel
C-29, r. 4 Règlement sur le régime des études collégiales
C-32.1.1, r. 1 Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à composer le Forum de consultation
C-32.1.2, r. 1 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances Remplacé
C-37, r. 1 Règles sur les modalités de gestion administrative, financière et d’engagement de personnel des commissions d’enquête instituées en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête
C-37, r. 2 Règlement sur les rapports des commissions d’enquête
C-37.01, r. 1 Règlement sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière d’une communauté métropolitaine
C-38, r. 1 Règlement sur les documents qui doivent accompagner les statuts en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies
C-38, r. 2 Règlement sur les noms des personnes morales ou des associations régies par la partie III de la Loi sur les compagnies
C-47.1, r. 1 Règlement sur la contribution financière des municipalités locales à la promotion et au développement économiques
C-47.1, r. 2 Décret concernant l’exclusion de cours d’eau ou de portions de cours d’eau de la compétence des municipalités régionales de comté
C-48, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 3 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 4 Code de déontologie des comptables agréés
C-48, r. 5 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 6 Règlement sur le comité de la formation des comptables agréés
C-48, r. 7 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 7.1 Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 8 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 9 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48, r. 10 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 11 Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes
C-48, r. 12 Règlement sur l’exercice de la profession de comptable agréé en société
C-48, r. 13 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 14 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec qui exercent la comptabilité publique Abrogé
C-48, r. 15 Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 16 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 17 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 18 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 19 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48.1, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-48.1, r. 4 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables généraux accrédités Abrogé
C-48.1, r. 5 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 5.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 5.2 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 6 Code de déontologie des comptables professionnels agréés
C-48.1, r. 7 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 8 Règlement sur le comité de la formation des comptables professionnels agréés
C-48.1, r. 9 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables professionnels agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 10 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 11 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 12 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 13 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48.1, r. 14 Règlement sur la délivrance du permis de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48.1, r. 14.1 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 15 Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes Remplacé
C-48.1, r. 15.1 Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes
C-48.1, r. 16 Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société
C-48.1, r. 17 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 18 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec titulaires d’un permis de comptabilité publique
C-48.1, r. 19 Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 20 Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 21 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 21.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 22 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 23 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 24 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 25 Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 26 Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 26.1 Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 27 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 28 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 29 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-51, r. 1 Arrêté ministériel concernant le concours pour le Prix France Québec de l’innovation technologique
C-51, r. 2 Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique Remplacé
C-51, r. 2.1 Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique Remplacé
C-51, r. 2.2 Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
C-51, r. 3 Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires Remplacé
C-51, r. 4 Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
C-52.1, r. 1 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale
C-59.01, r. 1 Règlement sur la déclaration de candidature pour devenir membre du Conseil permanent de la jeunesse Abrogé
C-61.01, r. 1 Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées
C-61.01, r. 2 Règlement de constitution de la réserve écologique de l’Aigle-à-Tête-Blanche
C-61.01, r. 3 Règlement de constitution de la réserve écologique André-Linteau
C-61.01, r. 4 Règlement de constitution de la réserve écologique André-Michaux
C-61.01, r. 5 Règlement sur la réserve écologique du Bog-à-Lanières
C-61.01, r. 6 Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Boisé-des-Muir
C-61.01, r. 7 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Caribous-de-Jourdan
C-61.01, r. 8 Décret concernant la constitution de la réserve écologique Charles-B-Banville
C-61.01, r. 9 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Chênaie-des-Îles-Finlay
C-61.01, r. 10 Décret concernant la constitution de la réserve écologique Chicobi
C-61.01, r. 11 Règlement sur la réserve écologique Claude-Mélançon
C-61.01, r. 12 Règlement constituant la réserve écologique de Couchepaganiche
C-61.01, r. 13 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-Berry
C-61.01, r. 14 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-la-Moraine-d’Harricana
C-61.01, r. 15 Règlement sur la réserve écologique de l’Érablière-du-Trente-et-Un-Milles
C-61.01, r. 16 Règlement sur la réserve écologique Ernest-Lepage
C-61.01, r. 17 Décret concernant la constitution de la réserve écologique Fernald
C-61.01, r. 18 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Forêt-la-Blanche et l’approbation du plan de conservation
C-61.01, r. 19 Règlement sur la réserve écologique G.-Oscar-Villeneuve
C-61.01, r. 20 Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Grand-Lac-Salé
C-61.01, r. 21 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Grande-Rivière
C-61.01, r. 22 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Grands-Ormes
C-61.01, r. 23 Règlement sur la réserve écologique de l’Île-Brion
C-61.01, r. 24 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de l’Île-Garth et l’approbation du plan de conservation
C-61.01, r. 25 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Îles-Avelle-Wight-et-Hiam
C-61.01, r. 26 Règlement sur la réserve écologique Irène-Fournier
C-61.01, r. 27 Règlement sur la réserve écologique Irénée-Marie
C-61.01, r. 28 Règlement sur la réserve écologique J.-Clovis-Laflamme
C-61.01, r. 29 Règlement constituant la réserve écologique Jackrabbit
C-61.01, r. 30 Règlement sur la réserve écologique James-Little
C-61.01, r. 31 Règlement sur la réserve écologique Judith-De Brésoles
C-61.01, r. 32 Décret concernant la constitution de la réserve écologique Jules-Carpentier
C-61.01, r. 33 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Kettles-de-Berry
C-61.01, r. 34 Règlement sur la réserve écologique de Lac-à-la-Tortue
C-61.01, r. 35 Règlement sur la réserve écologique du Lac-Malakisis
C-61.01, r. 36 Décret concernant la constitution de la réserve écologique Léon-Provancher
C-61.01, r. 37 Règlement sur la réserve écologique Lionel-Cinq-Mars
C-61.01, r. 38 Règlement sur la réserve écologique Louis-Babel
C-61.01, r. 39 Règlement sur la réserve écologique Louis-Ovide-Brunet
C-61.01, r. 40 Règlement sur la réserve écologique Louis-Zéphirin-Rousseau
C-61.01, r. 41 Règlement sur la réserve écologique de Manche-d’Épée
C-61.01, r. 42 Règlement sur la réserve écologique Marcel-Léger
C-61.01, r. 43 Règlement sur la réserve écologique Marcel-Raymond
C-61.01, r. 44 Règlement sur la réserve écologique Marcelle-Gauvreau
C-61.01, r. 45 Règlement sur la réserve écologique Marie-Jean-Eudes
C-61.01, r. 46 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Matamec
C-61.01, r. 47 Règlement sur la réserve écologique du Micocoulier
C-61.01, r. 48 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Mine-aux-Pipistrelles
C-61.01, r. 48.1 Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Mont-Gosford et l’approbation de son plan de conservation
C-61.01, r. 49 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Mont-Saint-Pierre
C-61.01, r. 50 Règlement de constitution de la réserve écologique du Père-Louis-Marie
C-61.01, r. 51 Règlement sur la réserve écologique du Pin-Rigide
C-61.01, r. 52 Règlement sur la réserve écologique de la Pointe Heath (Île d’Anticosti)
C-61.01, r. 53 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Pointe-Platon
C-61.01, r. 54 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Presqu’île-Robillard
C-61.01, r. 55 Règlement sur la réserve écologique de Ristigouche
C-61.01, r. 56 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-aux-Brochets
C-61.01, r. 57 Décret concernant la réserve écologique de la Rivière-du-Moulin
C-61.01, r. 58 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-Rouge
C-61.01, r. 59 Règlement sur la réserve écologique Rolland-Germain
C-61.01, r. 60 Règlement sur la réserve écologique du Ruisseau-de-l’Indien
C-61.01, r. 61 Règlement sur la réserve écologique Samuel-Brisson
C-61.01, r. 62 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Serpentine-de-Coleraine et l’approbation du plan de conservation
C-61.01, r. 63 Règlement sur la réserve écologique de Tantaré
C-61.01, r. 64 Règlement sur la réserve écologique Tapani
C-61.01, r. 65 Règlement sur la réserve écologique Thomas-Fortin
C-61.01, r. 66 Règlement sur la réserve écologique internationale Thomas-Sterry-Hunt
C-61.01, r. 66.1 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Tourbière-de-Shannon
C-61.01, r. 67 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Tourbières-de-Lanoraie
C-61.01, r. 68 Règlement de constitution de la réserve écologique de la Vallée-du-Ruiter
C-61.01, r. 69 Règlement sur la réserve écologique Victor-A.-Huard
C-61.01, r. 70 Règlement sur la réserve écologique des Vieux-Arbres
C-61.01, r. 71 Règlement sur la réserve écologique William-Baldwin
C-61.1, r. 1 Règlement sur les activités de chasse
C-61.1, r. 2 Règlement sur les activités de pêche Abrogé
C-61.1, r. 3 Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures
C-61.1, r. 4 Règlement sur les animaux à déclaration obligatoire
C-61.1, r. 5 Règlement sur les animaux en captivité
C-61.1, r. 6 Règlement sur l’application de dispositions législatives par les agents de protection de la faune
C-61.1, r. 7 Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons
C-61.1, r. 8 Règlement sur l’Aquarium du Québec
C-61.1, r. 9 Règlement sur les catégories de permis d’aquaculture
C-61.1, r. 10 Règlement sur les catégories de permis de garde d’animaux en captivité et sur leur durée
C-61.1, r. 11 Règlement sur les catégories de permis de pêche et leur durée
C-61.1, r. 12 Règlement sur la chasse
C-61.1, r. 13 Arrêté ministériel concernant la délégation de certains pouvoirs du ministre des Ressources naturelles et de la Faune
C-61.1, r. 14 Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure
C-61.1, r. 15 Règlement sur les demandes d’aide financière soumises à la Fondation de la faune du Québec
C-61.1, r. 16 Règlement sur la disposition des biens saisis ou confisqués
C-61.1, r. 17 Règlement sur les droits à verser en vertu de l’article 106.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
C-61.1, r. 18 Règlement sur les habitats fauniques
C-61.1, r. 19 Règlement sur le paiement d’une indemnité à un titulaire d’un permis de chasse ou de piégeage et des dommages-intérêts à des tiers
C-61.1, r. 20 Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine de l’État aux fins de développer l’utilisation des ressources fauniques
C-61.1, r. 20.1 Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité
C-61.1, r. 20.2 Règlement sur les permis de pêche
C-61.1, r. 21 Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures
C-61.1, r. 22 Règlement sur le port d’un vêtement de couleur orangé fluorescent pour la chasse Abrogé
C-61.1, r. 23 Règlement sur la possession et la vente d’un animal
C-61.1, r. 24 Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage
C-61.1, r. 25 Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires
C-61.1, r. 26 Règlement sur la réserve de chasse et de pêche du Parc national de la Mauricie
C-61.1, r. 27 Règlement sur la réserve de chasse et de pêche Intowin
C-61.1, r. 28 Règlement sur les réserves de castor
C-61.1, r. 29 Règlement sur les réserves de chasse et de pêche Fort-Rupert, Eastmain, Nouveau-Comptoir, Fort George, Mistassini, Waswanipi, Nemiscau et Poste-de-la-Baleine
C-61.1, r. 30 Règlement sur le Sanctuaire de chasse du parc de la Gatineau
C-61.1, r. 31 Règlement sur le Sanctuaire de la Grosse-Île
C-61.1, r. 32 Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
C-61.1, r. 33 Règlement sur la teneur du permis de pourvoirie
C-61.1, r. 34 Règlement sur les zones de pêche et de chasse
C-61.1, r. 35 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
C-61.1, r. 36 Règlement sur le refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
C-61.1, r. 37 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Deux-Montagnes
C-61.1, r. 38 Règlement sur le refuge faunique de Deux-Montagnes
C-61.1, r. 39 Décret concernant l’établissement du refuge faunique de la Grande-Île
C-61.1, r. 40 Règlement sur le refuge faunique de la Grande-Île
C-61.1, r. 41 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de l’Île-Laval
C-61.1, r. 42 Règlement sur le refuge faunique de l’Île-Laval
C-61.1, r. 43 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes
C-61.1, r. 44 Règlement sur le refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes
C-61.1, r. 45 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin
C-61.1, r. 46 Règlement sur le refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin
C-61.1, r. 47 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Pointe-de-l’Est
C-61.1, r. 48 Règlement sur le refuge faunique de la Pointe-de-l’Est
C-61.1, r. 49 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Pointe-du-Lac
C-61.1, r. 50 Règlement sur le refuge faunique de Pointe-du-Lac
C-61.1, r. 51 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles
C-61.1, r. 52 Règlement sur le refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles
C-61.1, r. 53 Règlement sur les réserves fauniques
C-61.1, r. 54 Règlement sur la réserve faunique Ashuapmushuan
C-61.1, r. 55 Règlement sur la réserve faunique Assinica
C-61.1, r. 56 Règlement sur la réserve faunique des Chic-Chocs
C-61.1, r. 57 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Duchénier
C-61.1, r. 58 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Dunière
C-61.1, r. 59 Règlement sur la réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi
C-61.1, r. 60 Règlement sur la réserve faunique des Laurentides
C-61.1, r. 61 Règlement sur la réserve faunique La Vérendrye
C-61.1, r. 62 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche
C-61.1, r. 63 Règlement sur la réserve faunique de Matane
C-61.1, r. 64 Règlement sur la réserve faunique de Papineau-Labelle
C-61.1, r. 65 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Cartier – Sept-Îles
C-61.1, r. 66 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Daniel
C-61.1, r. 67 Règlement sur la réserve faunique de Portneuf
C-61.1, r. 68 Règlement sur la réserve faunique de Rimouski Remplacé
C-61.1, r. 68.1 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski
C-61.1, r. 69 Règlement sur la réserve faunique de la Rivière-Cascapédia
C-61.1, r. 70 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de la Rivière-Sainte-Anne
C-61.1, r. 71 Règlement sur la réserve faunique de la Rivière-Saint-Jean
C-61.1, r. 71.1 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia
C-61.1, r. 72 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Rouge-Matawin
C-61.1, r. 73 Règlement sur la réserve faunique du Saint-Maurice
C-61.1, r. 74 Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée Remplacé
C-61.1, r. 74.1 Zones d’exploitation contrôlée
C-61.1, r. 75 Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune
C-61.1, r. 76 Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique
C-61.1, r. 77 Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine
C-61.1, r. 78 Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche
C-61.1, r. 79 Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon
C-61.1, r. 80 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean
C-61.1, r. 81 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Anses
C-61.1, r. 82 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Baillargeon
C-61.1, r. 83 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent Remplacé
C-61.1, r. 83.1 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent
C-61.1, r. 84 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Batiscan-Neilson
C-61.1, r. 85 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Borgia
C-61.1, r. 86 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay
C-61.1, r. 87 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat
C-61.1, r. 88 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Casault
C-61.1, r. 89 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Chapais
C-61.1, r. 90 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Chauvin
C-61.1, r. 91 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Croche
C-61.1, r. 92 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée D’Iberville
C-61.1, r. 93 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de Forestville
C-61.1, r. 94 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Frémont
C-61.1, r. 95 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet
C-61.1, r. 96 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Jaro
C-61.1, r. 97 Décret concernant la zone d’exploitation controlée Kiskissink
C-61.1, r. 98 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Labrieville
C-61.1, r. 99 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable Remplacé
C-61.1, r. 100 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-Brébeuf
C-61.1, r. 101 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse
C-61.1, r. 102 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lavigne
C-61.1, r. 103 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Lesueur
C-61.1, r. 104 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre
C-61.1, r. 105 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford Remplacé
C-61.1, r. 105.1 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford
C-61.1, r. 106 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Maganasipi
C-61.1, r. 107 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre Remplacé
C-61.1, r. 108 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin
C-61.1, r. 109 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Martres
C-61.1, r. 110 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Matimek
C-61.1, r. 111 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin
C-61.1, r. 111.1 Arrêté ministériel concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus Remplacé
C-61.1, r. 112 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Nordique
C-61.1, r. 112.1 Arrêté ministériel concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée Normandie Remplacé
C-61.1, r. 113 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Nymphes
C-61.1, r. 114 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny
C-61.1, r. 115 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Onatchiway
C-61.1, r. 116 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Owen
C-61.1, r. 117 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Pabok
C-61.1, r. 118 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Passes
C-61.1, r. 119 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Petawaga
C-61.1, r. 120 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Pontiac
C-61.1, r. 121 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars
C-61.1, r. 122 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats
C-61.1, r. 123 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche
C-61.1, r. 124 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia
C-61.1, r. 125 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins
C-61.1, r. 126 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier
C-61.1, r. 127 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski
C-61.1, r. 128 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle
C-61.1, r. 129 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay
C-61.1, r. 130 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay Remplacé
C-61.1, r. 130.1 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay
C-61.1, r. 131 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice
C-61.1, r. 132 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain
C-61.1, r. 133 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Tawachiche
C-61.1, r. 134 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Varin
C-61.1, r. 135 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Wessonneau
C-65.1, r. 0.1 Règlement de l’Autorité des marchés financiers pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics
C-65.1, r. 1 Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires des ministères et des organismes publics
C-65.1, r. 1.1 Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
C-65.1, r. 2 Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics
C-65.1, r. 3 Règlement sur les contrats de concession du gouvernement
C-65.1, r. 4 Règlement sur certains contrats de services des organismes publics
C-65.1, r. 5 Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
C-65.1, r. 5.1 Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information
C-65.1, r. 6 Règlement sur les contrats du gouvernement pour l’acquisition d’immeubles
C-65.1, r. 7 Règlement sur les contrats du gouvernement pour la location d’immeubles
C-65.1, r. 7.1 Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires
C-65.1, r. 7.2 Droits relatifs à une demande d’autorisation présentée par une entreprise à l’Autorité des marchés financiers en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics
C-65.1, r. 8 Règlement sur le paiement d’intérêts aux fournisseurs du gouvernement
C-65.1, r. 8.1 Règlement sur le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et sur les mesures de surveillance et d’accompagnement
C-65.1, r. 9 Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes
C-65.1, r. 10 Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des arpenteurs-géomètres
C-65.1, r. 11 Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires
C-65.1, r. 12 Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs
C-67, r. 1 Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
C-67.1, r. 1 Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention du Nord-Est québécois
C-67.2, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les coopératives
C-67.3, r. 1 Règlement sur les acquisitions d’actions par certaines coopératives de services financiers
C-67.3, r. 2 Règlement sur les placements d’un fonds de sécurité
C-67.3, r. 3 Tarif des droits exigibles en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers
C-72.01, r. 1 Règlement des cours municipales
C-72.01, r. 2 Règlement concernant le Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe applicables devant les cours municipales
C-72.1, r. 1 Règles de certification
C-72.1, r. 2 Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred
C-72.1, r. 3 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred
C-72.1, r. 4 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle
C-72.1, r. 5 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur
C-72.1, r. 6 Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred
C-72.1, r. 7 Règlement sur les salles de paris
C-72.1, r. 8 Règles sur les salles de paris
C-73.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le courtage immobilier Remplacé
C-73.1, r. 2 Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec Remplacé
C-73.2, r. 1 Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
C-73.2, r. 2 Règlement sur les contrats et formulaires Remplacé
C-73.2, r. 2.1 Règlement sur les contrats et formulaires
C-73.2, r. 3 Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence
C-73.2, r. 4 Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers et des agences
C-73.2, r. 5 Règlement sur le fonds d’indemnisation et la fixation de la prime d’assurance de responsabilité professionnelle
C-73.2, r. 6 Règlement sur les instances disciplinaires de l’organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec
C-73.2, r. 7 Règlement édictant des mesures transitoires pour l’application de la Loi sur le courtage immobilier
C-81, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le curateur public
C-81, r. 2 Décret concernant les honoraires, la nature et le montant des dépenses rattachées à certains biens dont l’administration est confiée au curateur public Remplacé