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Alphanumérique Titre
B-1, r. 1 Règlement sur les actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec
B-1, r. 2 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’avocat hors du Québec qui donnent ouverture au permis du Barreau du Québec
B-1, r. 3 Code de déontologie des avocats Remplacé
B-1, r. 3.1 Code de déontologie des avocats
B-1, r. 4 Règlement sur le comité de la formation des avocats
B-1, r. 5 Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats
B-1, r. 6 Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec
B-1, r. 7 Règlement sur la délivrance d’un permis du Barreau du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par le Barreau du Québec en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
B-1, r. 8 Règlement sur la délivrance des permis spéciaux du Barreau du Québec
B-1, r. 8.1 Règlement sur les élections du Barreau du Québec
B-1, r. 9 Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité
B-1, r. 10 Règlement sur le fonds d’études juridiques du Barreau du Québec
B-1, r. 11 Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec Remplacé
B-1, r. 11.1 Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec
B-1, r. 12 Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
B-1, r. 13 Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes
B-1, r. 14 Règlement sur la formation professionnelle des avocats
B-1, r. 15 Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats
B-1, r. 16 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec
B-1, r. 17 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des avocats
B-1, r. 18 Règlement sur les registres des dispositions testamentaires et des mandats de protection
B-1, r. 19 Règlement sur les règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie
B-1, r. 20 Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
B-1, r. 21 Règlement sur les stages de perfectionnement du Barreau du Québec
B-1, r. 22 Tarif des honoraires judiciaires des avocats Abrogé
B-1.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment
B-1.1, r. 2 Code de construction
B-1.1, r. 3 Code de sécurité
B-1.1, r. 4 Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci
B-1.1, r. 5 Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci
B-1.1, r. 6 Règlement sur les frais exigibles des propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques Abrogé
B-1.1, r. 7 Règlement relatif au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec et à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
B-1.1, r. 8 Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
B-1.1, r. 9 Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
B-1.1, r. 10 Règlement sur les règles de pratique de la Régie du bâtiment du Québec
B-1.1, r. 11 Règlement sur la sécurité dans les bains publics
B-1.1, r. 12 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie du bâtiment du Québec Remplacé
B-1.1, r. 13 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie du bâtiment du Québec
B-1.2, r. 1 Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films
B-1.2, r. 2 Règlement sur le dépôt légal des films
B-4, r. 1 Règlement sur les formules nécessaires aux demandes d’autorisation visées aux articles 31, 48 et 50 de la Loi sur les biens culturels Abrogé
B-4, r. 2 Règlement sur la recherche archéologique
B-4, r. 3 Règlement sur la réduction de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour un bien culturel immobilier classé Abrogé
B-4, r. 4 Règlement sur le registre des biens culturels reconnus et classés
B-4, r. 5 Règlement sur les versements faits aux municipalités locales par le ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Abrogé
B-5.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les biens non réclamés
B-7.1, r. 1 Règlement sur la reconnaissance de la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs
B-9, r. 1 Tarif des droits relatifs à la publicité foncière Remplacé
B-9, r. 2 Tarif des droits relatifs au registre des droits personnels et réels mobiliers Remplacé