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P-13.1
- Loi sur la police
Table of Contents
Updated to 20 February 2024
TITRE
I
FORMATION
CHAPITRE
I
ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE
II
ÉCOLE NATIONALE DE POLICE DU QUÉBEC
TITRE
II
ORGANISATION POLICIÈRE
CHAPITRE
I
CORPS DE POLICE
CHAPITRE
I.1
POLICIERS INVESTIS DE POUVOIRS EXTRATERRITORIAUX
CHAPITRE
II
CONSTABLES SPÉCIAUX
CHAPITRE
III
NORMES DE FONCTIONNEMENT
TITRE
III
CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION
CHAPITRE
I
ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
II
EXCLUSIVITÉ DE FONCTION, INCOMPATIBILITÉS ET CONFLITS D’INTÉRÊTS
CHAPITRE
III
RESTRICTIONS À L’EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS POLITIQUES
TITRE
IV
NORMES DE COMPORTEMENT
CHAPITRE
I
DÉONTOLOGIE
CHAPITRE
II
DISCIPLINE INTERNE
CHAPITRE
III
MESURES RELATIVES AU RESPECT DE L’ÉTHIQUE
CHAPITRE
IV
NORMES RELATIVES À L’UNIFORME ET À L’ÉQUIPEMENT
CHAPITRE
V
COMMUNICATION AVEC UN CORPS DE POLICE
TITRE
V
CONTRÔLE EXTERNE DE L’ACTIVITÉ POLICIÈRE
CHAPITRE
I
RENSEIGNEMENTS À FOURNIR AU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
CHAPITRE
II
INSPECTION ET ADMINISTRATION PROVISOIRE
CHAPITRE
III
ENQUÊTES
CHAPITRE
III.1
ENQUÊTE INDÉPENDANTE
CHAPITRE
IV
Abrogé, 2005, c. 44, a. 16.
TITRE
V.1
CONSEIL SUR LES SERVICES POLICIERS DU QUÉBEC
CHAPITRE
I
INSTITUTION
CHAPITRE
II
RESPONSABILITÉS
CHAPITRE
III
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
TITRE
VI
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
TITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
I
MODIFICATION GÉNÉRALE
CHAPITRE
II
MODIFICATIONS PARTICULIÈRES
TITRE
IX
TITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT L’ORGANISATION DES SERVICES POLICIERS
TITRE
XI
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET FINALES
ANNEXE A
SERMENT PROFESSIONNEL
ANNEXE B
SERMENT DE DISCRÉTION
ANNEXE C
SERVICES DE POLICE SUR LES TERRITOIRES NON ASSUJETTIS À LA COMPÉTENCE D’UN CORPS DE POLICE
ANNEXE D
SERMENT
ANNEXE E
RÉGIONS MÉTROPOLITAINES DE RECENSEMENT DE CHICOUTIMI, HULL, SHERBROOKE ET TROIS-RIVIÈRES
ANNEXE F
AGGLOMÉRATIONS DE RECENSEMENT
ANNEXE G
ANNEXE ABROGATIVE