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C-26
- Code des professions
Table of Contents
Updated to 26 March 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
CHAPITRE
II
OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COMMISSAIRE À L’ADMISSION AUX PROFESSIONS
CHAPITRE
II.1
PÔLE DE COORDINATION POUR L’ACCÈS À LA FORMATION
CHAPITRE
III
LE CONSEIL INTERPROFESSIONNEL
CHAPITRE
IV
LES ORDRES PROFESSIONNELS
SECTION
I
CONSTITUTION DES ORDRES PROFESSIONNELS
SECTION
II
PROFESSIONS D’EXERCICE EXCLUSIF
SECTION
III
PROFESSIONS À TITRE RÉSERVÉ
SECTION
III.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS
SECTION
IV
DISPOSITIONS COMMUNES
SECTION
V
ADMINISTRATION
SECTION
V.1
ACCÈS AUX DOCUMENTS ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
SECTION
VI
INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
VII
DISCIPLINE, APPEL ET PUBLICITÉ DES DÉCISIONS
SECTION
VIII
APPEL DE CERTAINES DÉCISIONS AUTRES QUE DISCIPLINAIRES
CHAPITRE
V
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VI
PERMIS DE RADIOLOGIE
CHAPITRE
VI.1
PERMIS DE PSYCHOTHÉRAPEUTE
CHAPITRE
VI.2
PERMIS DE DIRECTORAT D’UN LABORATOIRE DE PROTHÈSES DENTAIRES ET D’APPAREILS DENTAIRES
CHAPITRE
VI.2.1
Abrogé, 2012, c. 11, a. 24.
CHAPITRE
VI.3
EXERCICE DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES AU SEIN D’UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE OU D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
ENQUÊTES ET IMMUNITÉS
CHAPITRE
VIII.1
CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
Serment de discrétion
ANNEXE ABROGATIVE