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C-24.2
- Code de la sécurité routière
Table of Contents
Updated to 3 February 2001
TITRE
PRÉLIMINAIRE
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
TITRE
I
IMMATRICULATION DES VÉHICULES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
VÉHICULES EXEMPTÉS DE L’IMMATRICULATION
CHAPITRE
III
OBTENTION DE L’IMMATRICULATION
CHAPITRE
IV
CONDITIONS ATTACHÉES À L’IMMATRICULATION
CHAPITRE
V
CESSION DE VÉHICULES ROUTIERS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
II
PERMIS RELATIFS À LA CONDUITE DES VÉHICULES ROUTIERS
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERMIS D’APPRENTI-CONDUCTEUR, AU PERMIS PROBATOIRE ET AU PERMIS DE CONDUIRE
CHAPITRE
III
PERMIS RESTREINT AUTORISANT LA CONDUITE D’UN VÉHICULE ROUTIER DANS L’EXÉCUTION DU PRINCIPAL TRAVAIL
CHAPITRE
IV
Abrogé, 1996, c. 56, a. 32.
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
III
OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES COMMERÇANTS ET DES RECYCLEURS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
IV
OBLIGATIONS EN CAS D’ACCIDENT
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
V
RÉVOCATION ET SUSPENSION
CHAPITRE
I
RÉVOCATION DE PERMIS
CHAPITRE
II
INTERDICTION DE REMETTRE UN VÉHICULE ROUTIER EN CIRCULATION, SUSPENSION DES PERMIS ET DES LICENCES
CHAPITRE
III
CONDUITE SANS PERMIS OU DURANT SANCTION
TITRE
VI
RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS D’ÉCLAIRAGE ET AUX SIGNAUX D’AVERTISSEMENT DES VÉHICULES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE FREINAGE ET D’IMMOBILISATION DES VÉHICULES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS RELATIVES À DIVERS AUTRES ÉQUIPEMENTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VII
SIGNALISATION ROUTIÈRE
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VIII
RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
CHAPITRE
I
DÉFINITION
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PIÉTONS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS VÉHICULES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES ANIMAUX
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À L’USAGE DES CHEMINS PUBLICS
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VIII.1
RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PROPRIÉTAIRES ET LES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
OBLIGATIONS DU CONDUCTEUR ET DE L’EXPLOITANT D’UN VÉHICULE LOURD
CHAPITRE
III
POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VIII.2
CONTRÔLE DU TRANSPORT ROUTIER DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
CONTRÔLE SUR ROUTE ET EN ENTREPRISE
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
IX
VÉRIFICATION MÉCANIQUE DES VÉHICULES ET PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I.1
PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
IX.1
RECONSTRUCTION DES VÉHICULES ACCIDENTÉS
TITRE
X
PROCÉDURE ET PREUVE
CHAPITRE
I
PROCÉDURE ET PREUVE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE
CHAPITRE
II
PROCÉDURE ET PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE
TITRE
XI
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
TITRE
XII
COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SANTÉ DES CONDUCTEURS
TITRE
XIII
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
I
POUVOIRS ATTRIBUÉS AU GOUVERNEMENT
CHAPITRE
II
POUVOIRS ATTRIBUÉS À LA SOCIÉTÉ
CHAPITRE
III
POUVOIRS ATTRIBUÉS À LA MUNICIPALITÉ
TITRE
XIV
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXES ABROGATIVES