C-3.1 - Act respecting certain caisses d’entraide économique

Schedule Disposition versions

1982-04-08

SCHEDULE II

FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES DESJARDINS DE LANAUDIÈRE

Caisse d’entraide économique de Berthier

Caisse d’entraide économique de Joliette

FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES DESJARDINS DU CENTRE DU QUÉBEC

Caisse d’entraide économique Drummond

Caisse d’entraide économique de Maskinongé

Caisse d’entraide économique des Bois-Francs

Caisse d’entraide économique de Trois-Rivières

Caisse d’entraide économique de Shawinigan

FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES DESJARDINS DE QUÉBEC

Caisse d’entraide économique de Beauce-Sud

Caisse d’entraide économique de Beauport

Caisse d’entraide économique de Chauveau

Caisse d’entraide économique de Lévis

Caisse d’entraide économique de l’Amiante

Caisse d’entraide économique de K.R.T.

Caisse d’entraide économique de Lotbinière

Caisse d’entraide économique de Montmagny

Caisse d’entraide économique Manicouagan

Caisse d’entraide économique de Portneuf

Caisse d’entraide économique de Ste-Foy

FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES DESJARDINS DE MONTRÉAL ET DE L’OUEST-DU-QUÉBEC

Caisse d’entraide économique de Brossard

Caisse d’entraide économique de Buckingham

Caisse d’entraide économique de Gatineau

Caisse d’entraide économique de Hull

Caisse d’entraide économique de Lachine

Caisse d’entraide économique de La Haute-Gatineau

Caisse d’entraide économique de Laval

Caisse d’entraide économique de Longueuil

Caisse d’entraide économique de Saint-Bruno

Caisse d’entraide économique de St-Jean et Iberville

Caisse d’entraide économique de St-Jérôme

Caisse d’entraide économique de Valleyfield

FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES DESJARDINS DE LA PÉNINSULE ET DES ÎLES

Caisse d’entraide économique de Bonaventure

Caisse d’entraide économique de Chandler

Caisse d’entraide économique de Gaspé

Caisse d’entraide économique de Ste-Anne-des-Monts

FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES DESJARDINS DE L’ESTRIE

Caisse d’entraide économique de Richmond-Johnson

Caisse d’entraide économique (de) Sherbrooke

FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES DESJARDINS DU BAS ST-LAURENT

Caisse d’entraide économique de La Matapédia

Caisse d’entraide économique de Matane

Caisse d’entraide économique de Rimouski

Caisse d’entraide économique de Témiscouata

FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES DESJARDINS DU SAGUENAY—LAC SAINT-JEAN

Caisse d’entraide économique de Chicoutimi

Caisse d’entraide économique de Dolbeau-Mistassini

Caisse d’entraide économique de Jonquière

Caisse d’entraide économique de La Baie

FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES DESJARDINS DE RICHELIEU—YAMASKA

Caisse d’entraide économique de Granby

Caisse d’entraide économique de Richelieu

Caisse d’entraide économique de Rouville

Caisse d’entraide économique de St-Hyacinthe

1982, c. 15, Schedule II.