Légis Québec

Full text

In force date

5. Un médecin vétérinaire doit consigner dans chaque dossier les éléments et renseignements suivants:

(1) la date d’ouverture du dossier;

(2) les nom, adresse et numéro de téléphone du client;

(3) pour chaque animal ou groupe d’animaux traité;

(a) l’identification sommaire de l’animal ou du groupe d’animaux traité;

(b) une description sommaire des motifs de la consultation, notamment l’anamnèse et, le cas échéant, le diagnostic provisoire et le diagnostic final;

(c) les annotations, la correspondance, les rapports d’examens diagnostics et les autres documents relatifs aux services vétérinaires rendus;

(d) une description des services vétérinaires rendus et leur date.

Décision 97-11-19, a. 5.