M-35.1, r. 166 - Règlement sur le fichier des pêcheurs et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé

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5. L’Office conserve à son siège les documents se rapportant à l’application ou à la gestion du Plan quels que soient leur forme ou leur mode de conservation; l’Office peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 8864, a. 5.