M-35.1, r. 165 - Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé

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1. Tout pêcheur visé par le Plan conjoint des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé (chapitre M-35.1, r. 167) doit verser à l’Office 0,005 $ par livre, pesée à quai, de crevette débarquée dans un port situé au Québec et transformée à Gaspé.
Décision 8860, a. 1.