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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 3
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3. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:

Régions électorales Régions Nombre
administratives d’administrateurs

Abitibi-Témiscamingue 08, 10 1

Est-du-Québec 01, 09, 11 1

Estrie 05 1

Mauricie - Bois-Francs 04, 17 1

Montréal 06, 13, 14, 15, 16 11

Outaouais 07 1

Québec 03, 12 3

Saguenay - Lac-Saint-Jean 02 1
Décision 2015-12-10, a. 3.
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