D-4, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec
2.Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) selon la délimitation suivante:
Régions électorales Régions administratives
1. Région du Bas-Saint-Laurent - 01, 03, 11 et 12 Québec - Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine - Chaudières - Appalaches
2. Région du Saguenay - 02 et 09 Lac-Saint-Jean - Côte Nord
3. Région de la Mauricie - 04 et 17 Bois-Francs
4. Région de l’Estrie 05
5. Région de Montréal 06
6. Région de l’Outaouais - 07, 08 et 10 Abitibi - Témiscamingue - Nord-du-Québec
7. Région de Laval - Lanaudière - Laurentides 13, 14 et 15