C-26, r. 234 - Règlement sur les stages de perfectionnement des techniciens dentaires

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2.09. En même temps qu’il fait parvenir au Conseil d’administration un rapport suivant les articles 2.07 ou 2.08, un maître de stage doit en transmettre une copie au technicien dentaire stagiaire.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 164, a. 2.09.