C-26, r. 234 - Règlement sur les stages de perfectionnement des techniciens dentaires

Full text
2.08. Le Conseil d’administration peut exiger que des rapports supplémentaires lui soient soumis par le technicien dentaire stagiaire ou son maître de stage aux dates qu’il détermine.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 164, a. 2.08.