Légis Québec

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

D-3, r. 17 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

Table of contents

Current Version

Full text

Updated to 1 September 2012

This document has official status.

chapter D-3, r. 17

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

DENTISTS — TERRITORIAL DIVISION — ELECTIONS

Dental Act

(chapter D-3, s. 3).

D-3

Professional Code

(chapter C-26, s. 65).

C-26

09September 011 2012

chapter D-3, r. 17

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

DENTISTS — TERRITORIAL DIVISION — ELECTIONS

Dental Act

(chapter D-3, s. 3).

D-3

Professional Code

(chapter C-26, s. 65).

C-26

09September 011 2012

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 12 régions électorales, chacune représentée par le nombre d’administrateurs suivants:

Région électorale: nombre d’administrateurs

1. Région du Bas-Saint-Laurent,

de la Côte-Nord et de la

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine: 1;

2. Région du Saguenay-Lac-Saint-Jean: 1;

3. Région de Québec: 2;

4. Région de la Chaudière-Appalaches: 1;

5. Région de la Mauricie-Bois-Francs: 1;

6. Région de l’Estrie: 1;

7. Région de Montréal: 6;

8. Région de Laval: 1;

9. Région de la Montérégie:

(a) le Yamaska: 1;

(b) le Haut-Saint-Laurent: 1;

10. Région de Lanaudière et des Laurentides: 1;

11. Région de l’Outaouais: 1;

12. Région de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec: 1.

Décision 96-01-24, a. 1.

2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante:

Région électorale: région administrative

1. Région du Bas-Saint-Laurent,

de la Côte-Nord et de la

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine: 01, 09 et 11;

2. Région du Saguenay-Lac-Saint-Jean: 02;

3. Région de Québec: 03;

4. Région de la Chaudière-Appalaches: 12;

5. Région de la Mauricie-Bois-Francs: 04 et 17;

6. Région de l’Estrie: 05;

7. Région de Montréal: 06;

8. Région de Laval: 13;

9. Région de la Montérégie: 16;

10. Région de Lanaudière et des Laurentides: 14 et 15;

11. Région de l’Outaouais: 07;

12. Région de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec: 08 et 10.

Décision 96-01-24, a. 2.

3. Les administrateurs élus pour représenter les régions de Montréal et de Québec en vertu du Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec (R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 15) représentent respectivement la région de Montréal et la région de Québec pour la durée non écoulée de leur mandat.

Décision 96-01-24, a. 3.

4. Malgré toute disposition incompatible, les administrateurs élus pour représenter les régions du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Côte-Nord, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de Trois-Rivières, des Cantons-de-l’Est, de Saint-Jean-Beauharnois, de Richelieu-Saint-Hyacinthe-Granby, des Laurentides, de l’Outaouais et du Nord-Ouest-Nouveau-Québec en vertu du Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec (R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 15) demeurent en fonction jusqu’à l’élection de 1996.

Décision 96-01-24, a. 4.

5. La région de la Montérégie est représentée par 3 administrateurs répartis comme suit:

1 administrateur pour le Yamaska comprenant les municipalités régionales de comté, ci-après appelées M.R.C. suivantes: Acton, Le Bas-Richelieu, Les Maskoutains, Rouville, La Haute Yamaska, Brome-Missisquoi et Le Haut-Richelieu;

1 administrateur pour le Haut-Saint-Laurent comprenant les M.R.C. suivantes: Roussillon, Vaudreuil-Soulanges, Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Saint-Laurent et Les Jardins-de-Napierville;

1 administrateur pour la Vallée-du-Richelieu comprenant les M.R.C. suivantes: Champlain, Lajemmerais et La Vallée-du-Richelieu.

Décision 96-01-24, a. 5.

6. À l’élection de 1996, dans les sous-régions ci-après mentionnées, il y a élection du nombre d’administrateurs suivants:

1 administrateur pour le Yamaska comprenant les M.R.C. suivantes: Acton, Le Bas-Richelieu, Les Maskoutains, Rouville, La Haute Yamaska, Brome-Missisquoi et Le Haut-Richelieu;

1 administrateur pour le Haut-Saint-Laurent comprenant les M.R.C. suivantes: Roussillon, Vaudreuil-Soulanges, Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Saint-Laurent et Les Jardins-de-Napierville.

À l’élection de 1998, il y a élection d’un administrateur pour représenter la Vallée-du-Richelieu comprenant les M.R.C. suivantes: Champlain, Lajemmerais et La Vallée-du-Richelieu.

Décision 96-01-24, a. 6.

7. Un dentiste vote dans la région ou la sous-région où il a élu son domicile professionnel, pour les candidats de cette région ou sous-région. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, dans le cas ou celui-ci est élu au suffrage universel.

Décision 96-01-24, a. 7.

8. Si le président est élu au suffrage universel, le Conseil d’administration est formé de 25 personnes, dont le président.

Si le président est élu au suffrage des administrateurs élus, le Conseil d’administration est formé de 24 personnes, dont le président.

Décision 96-01-24, a. 8.

9. (Omis).

Décision 96-01-24, a. 9.

10. (Omis).

Décision 96-01-24, a. 10.

REFERENCES

Décision 96-01-24, 1996 G.O. 2, 1555

Décision 96-04-10, 1996 G.O. 2, 2691

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

D-3, r. 17 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

Copy to Clipboard