D-3, r. 17 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

Full text
chapter D-3, r. 17
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec
DENTISTS — TERRITORIAL DIVISION — ELECTIONS
Dental Act
(chapter D-3, s. 3).
D-3
Professional Code
(chapter C-26, s. 65).
C-26
September 1 2012