Légis Québec

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-61.01, r. 64 - Règlement sur la réserve écologique Tapani

Table of contents

Current Version

Full text

Updated to 1 September 2012

This document has official status.

chapter C-61.01, r. 64

Règlement sur la réserve écologique Tapani

ECOLOGICAL RESERVE — TAPANI

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 64

Règlement sur la réserve écologique Tapani

ECOLOGICAL RESERVE — TAPANI

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Tapani.

D. 660-88, a. 1.

2. Description: Un territoire de figure irrégulière situé dans le canton de Décarie, dans la municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle.

En référence à l’arpentage primitif, ce territoire peut être décrit comme suit, à savoir:

L’île «A» du lac Tapani du canton de Décarie (lot 70 du cadastre du canton de Décarie).

Ladite île est située à une latitude approximative de 46º55′00″N et à une longitude approximative de 75º19′30″0. Elle est bornée de tous côtés par la ligne des hautes eaux ordinaires du lac Tapani.

Ladite île a une superficie d’environ dix-sept hectares (17 ha) et est montrée sur un plan extrait de la carte de base au 1:20 000e numéro 31J 14-200-0201. Ce plan, dont l’original est conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles, est annexé au présent règlement.

D. 660-88, a. 2.

3. (Omis).

D. 660-88, a. 3.

ANNEXE 1

(a. 1)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE TAPANI

D. 660-88, Ann. 1.

REFERENCES

D. 660-88, 1988 G.O. 2, 2820

C-61.01, r. 64 - Règlement sur la réserve écologique Tapani

Copy to Clipboard