C-26, r. 293 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Full text
chapter C-26, r. 293
Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
SOCIAL WORKERS — PROFESSIONAL CODE — EQUIVALENCE STANDARDS
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. c and c.1).
C-26
September 1 2012
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