C-26, r. 289.1 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

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chapter C-26, r. 289.1
Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
SOCIAL WORKERS — PROFESSIONAL CODE — BOARD OF DIRECTORS
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, subpars. a, e and f).
C-26
September 1 2012
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