C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Full text
chapter C-26, r. 275
Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
CERTIFIED TRANSATORS, TERMINOLOGIST AND INTERPRETERS — PROFESSIONAL CODE — ELECTIONS TO THE BOARD OF DIRECTORS
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. b).
C-26
September 1 2012
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