C-26, r. 208.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Full text
chapter C-26, r. 208.1
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
PSYCHOEDUCATORS — PROFESSIONAL CODE — REPRESENTATION AND ELECTION
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65 and 93, par. b).
C-26
September 1 2012
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