C-26, r. 207.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Full text
Updated to 23 May 2013
This document has official status.
chapter C-26, r. 207.1
Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. a and f).
See French Edition