C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Full text
chapter C-26, r. 201
Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
PHYSIOTHERAPISTS — PROFESSIONAL CODE — ELECTIONS TO THE BOARD OF DIRECTORS
Professional Code
(chapter C-26. s. 93, par. b).
C-26
September 1 2012
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