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C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

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Updated to 7 November 2013

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chapter C-26, r. 143

Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

HYGIÉNISTES DENTAIRES — PROFESSIONAL CODE — ELECTIONS AT THE BOARD OF DIRECTORS

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, par. b).

C-26

12December 30 1899

See French Edition

chapter C-26, r. 143

Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

HYGIÉNISTES DENTAIRES — PROFESSIONAL CODE — ELECTIONS AT THE BOARD OF DIRECTORS

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, par. b).

C-26

12December 30 1899

See French Edition

DIVISION I

CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION

1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec.

Décision 2000-03-09, a. 1.

2. Dans le présent règlement, le mot «région» vise l’une des régions mentionnées dans le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 147).

Décision 2000-03-09, a. 2.

3. Si la date fixée pour faire une chose tombe un jour non juridique, la chose peut être valablement faite le premier jour juridique qui suit. On entend par «jour non juridique» un jour visé à l’article 6 du Code de procédure civile (chapitre C-25).

Dans la computation de tout délai fixé par le présent règlement:

(1) le jour qui marque le point de départ n’est pas compté, mais celui de l’échéance l’est;

(2) les jours non juridiques sont comptés; toutefois, lorsque le dernier jour est non juridique, le délai est prorogé au premier jour juridique suivant;

(3) le samedi est assimilé à un jour non juridique.

Décision 2000-03-09, a. 3.

DIVISION II

FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS

4. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement; il surveille notamment le déroulement du vote.

Décision 2000-03-09, a. 4.

5. Lorsque, entre le 60e jour précédant la date de clôture du scrutin et le 10e jour suivant cette date, le secrétaire est empêché d’agir par suite d’absence ou de maladie, refuse d’agir ou se porte candidat à l’élection, il en informe le Conseil d’administration de l’Ordre. Ce dernier désigne alors une personne pour le remplacer dans ses fonctions relatives à la tenue de l’élection.

Cette personne acquiert tous les droits et assume toutes les obligations du secrétaire relatifs à la tenue de l’élection. Elle remet au secrétaire, qui se porte candidat à l’élection, conformément à l’article 20, un reçu officiel de son bulletin de présentation et elle demeure en fonction jusqu’à ce qu’elle ait apposé ses initiales sur les scellés conformément au deuxième alinéa de l’article 34.

Décision 2000-03-09, a. 5.

6. Le Conseil d’administration désigne 4 scrutateurs et 1 scrutateur suppléant parmi les membres de l’Ordre.

Les personnes suivantes ne sont toutefois pas habilitées à devenir scrutateurs:

(1) le président de l’Ordre;

(2) les administrateurs;

(3) les candidats à l’élection en cours;

(4) les membres du comité d’inspection professionnelle, le syndic, un syndic adjoint et un syndic correspondant;

(5) le secrétaire et les employés de l’Ordre.

Le scrutateur suppléant remplace un scrutateur lorsque ce dernier est candidat à l’élection ou empêché d’agir le jour du dépouillement du vote.

Décision 2000-03-09, a. 6; Décision 2013-10-04, a. 1.

7. Le secrétaire, la personne qui, le cas échéant, le remplace, les scrutateurs et le scrutateur adjoint font le serment d’office et de discrétion selon une formule analogue à celle reproduite à l’annexe I.

Décision 2000-03-09, a. 7.

DIVISION III

DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN

8. L’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et celle des administrateurs élus est fixée au premier vendredi du mois de mai.

La clôture du scrutin est fixée au premier vendredi du mois de mai à 17 h.

Décision 2000-03-09, a. 8.

9. L’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage des administrateurs élus, a lieu lors de la première réunion du Conseil d’administration suivant l’entrée en fonction des administrateurs élus.

Le Conseil d’administration est convoqué pour cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion.

L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.

Décision 2000-03-09, a. 9; Décision 2013-10-04, a. 2.

10. À l’élection de 1997, il y eut élection de 5 administrateurs:

— 2 administrateurs furent élus dans les régions 06 et 13;

— 1 administrateur fut élu dans les régions 14 et 15;

— 1 administrateur fut élu dans les régions 07 et 08;

— 1 administrateur fut élu dans les régions 05 et 16;

À l’élection de 1998, il y eut élection de 3 administrateurs:

— 1 administrateur fut élu dans les régions 03 et 12;

— 1 administrateur fut élu dans les régions 06 et 13;

— 1 administrateur fut élu dans les régions 05 et 16;

À l’élection de 1999, il y eut élection de 5 administrateurs:

— 1 administrateur fut élu dans les régions 01, 09 et 11;

— 1 administrateur fut élu dans les régions 02 et 10;

— 1 administrateur fut élu dans les régions 03 et 12;

— 1 administrateur fut élu dans les régions 04 et 17;

— 1 administrateur fut élu dans les régions 05 et 16.

Décision 2000-03-09, a. 10.

DIVISION IV

DURÉE DES MANDATS

11. Le président de l’Ordre est élu pour un mandat d’un an.

Décision 2000-03-09, a. 11.

12. Les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 3 ans.

Décision 2000-03-09, a. 12.

13. Les mandats du président et des administrateurs élus sont renouvelables.

Décision 2000-03-09, a. 13.

DIVISION V

MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE ET CELLE DES ADMINISTRATEURS

§ 1. — Formalités préalables au vote

14. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chacun des membres de l’Ordre ayant droit de vote:

(1) un avis d’élection indiquant la date d’émission de cet avis, les postes mis en élection, la date de l’élection, la date et l’heure de clôture du scrutin de même que les conditions requises pour être candidat et pour voter;

(2) un bulletin de présentation selon une des formules analogues à celles reproduites aux annexes II (président) et III (administrateur d’une région).

Décision 2000-03-09, a. 14.

15. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être signé par la personne qui pose sa candidature et par 5 membres de l’Ordre, en exercice, qui, dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée, doivent y avoir leur domicile professionnel.

Décision 2000-03-09, a.15.

16. Un membre ne peut signer plus de bulletins de présentation qu’il y a de postes d’administrateurs à pourvoir pour sa région. Une signature apparaissant sur un nombre de bulletins plus élevé que le nombre de postes d’administrateurs à pourvoir est rayée de tous les bulletins.

Décision 2000-03-09, a. 16.

17. Le bulletin de présentation, visé au paragraphe 2 de l’article 14 et à l’article 15, doit être remis au secrétaire au plus tard à 17 h, le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin. Il peut être accompagné d’un bref curriculum vitae, rédigé sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm et contenant les renseignements mentionnés à l’annexe IV ainsi que d’une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm.

Décision 2000-03-09, a. 17.

18. Sur réception du bulletin de présentation dûment rempli, le secrétaire remet un reçu officiel au candidat personnellement ou le lui transmet par la poste. Ce reçu, rédigé selon une formule analogue à celle reproduite à l’annexe V, fait foi de la validité de la mise en candidature du candidat.

Décision 2000-03-09, a. 18.

19. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions où un administrateur doit être élu, les documents suivants:

(1) le curriculum vitae et la photographie visés à l’article 17;

(2) un avis selon une formule analogue à celle reproduite à l’annexe VI, informant l’électeur sur la façon de voter et d’utiliser les enveloppes et fixant l’heure et la date limites où les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.

Dans le cas de l’élection du président, le secrétaire transmet à tous les membres de l’Ordre ayant droit de vote le curriculum vitae et la photographie visés à l’article 17.

Décision 2000-03-09, a. 19; Décision 2013-10-04, a. 4.

20. Le bulletin de vote au poste de président, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VII. Il doit être imprimé avec le symbole graphique de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:

(1) l’année de l’élection;

(2) les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.

Décision 2000-03-09, a. 20.

21. Le bulletin de vote au poste d’administrateur, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VIII. Il doit être imprimé avec le symbole graphique de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:

(1) l’année de l’élection;

(2) l’identification de la région;

(3) les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

(4) le nombre de postes à pourvoir dans la région.

Décision 2000-03-09, a. 21.

22. La certification de tout bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

Décision 2000-03-09, a. 22.

23. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote certifié au membre dont le bulletin a été détérioré, maculé, raturé ou perdu ou qui ne l’a pas reçu et qui lui atteste ce fait au moyen d’une formule de serment analogue à celle apparaissant à l’annexe IX.

Décision 2000-03-09, a. 23.

§ 2. — Le vote

24. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure destinée à la recevoir et sur laquelle sont notamment écrits, conformément à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les mots «Bulletin de vote - Président» ou «Bulletin de vote - Administrateur», selon le cas. Il cachette cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure pré-adressée au secrétaire, qu’il cachette également. Puis, il inscrit son numéro de permis et appose sa signature dans l’espace qui est réservé à cette fin sur l’enveloppe extérieure et la transmet au secrétaire avant l’heure fixée pour la clôture du scrutin.

Décision 2000-03-09, a. 24.

25. (Abrogé).

Décision 2000-03-09, a. 25; Décision 2013-10-04, a. 5.

§ 3. — Opérations consécutives au vote

26. Lorsque le dépouillement du vote n’est pas effectué immédiatement après la clôture du scrutin, le secrétaire appose, à l’heure fixée pour la clôture du scrutin, les derniers scellés sur les boîtes de scrutin.

Les scrutateurs, de même que chaque candidat ou son représentant dûment autorisé par une procuration signée par le candidat, ont droit d’assister à l’apposition des scellés.

Décision 2000-03-09, a. 26.

27. Après la clôture du scrutin et au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède, au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d’administration, au dépouillement du vote.

À cette fin, le secrétaire convoque les scrutateurs au moyen d’un avis écrit expédié au moins 3 jours avant la date qu’il a fixée pour le dépouillement du vote.

Décision 2000-03-09, a. 27.

28. Peut également être présent au dépouillement du vote, tout candidat, ou son représentant dûment autorisé par une procuration signée par le candidat, qui le désire.

Le candidat, ou son représentant, qui y assiste, le secrétaire, les personnes qu’il désigne en vertu de l’article 25 et les scrutateurs prêtent le serment selon une formule analogue à celle apparaissant à l’annexe X.

Décision 2000-03-09, a. 28.

29. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes extérieures qui lui sont adressées et qu’il juge non conformes au Code des professions (chapitre C-26) ou au présent règlement ou qui proviennent de personnes qui n’étaient pas membres de l’Ordre le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.

S’il reçoit plusieurs enveloppes du même électeur, pour une élection à un même poste, il n’accepte que la première enveloppe reçue et rejette les autres.

Décision 2000-03-09, a. 29; Erratum, 2000 G.O. 2, 2747.

30. Le secrétaire ouvre chacune des enveloppes extérieures qui lui sont adressées et qu’il a jugées conformes et en retire l’enveloppe intérieure contenant le bulletin de vote et sur laquelle sont écrits les mots «BULLETIN DE VOTE - PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre et, «BULLETIN DE VOTE - ADMINISTRATEUR» et le nom de l’Ordre, selon le cas. Puis il dispose, sans les détruire, des enveloppes extérieures de façon à éviter qu’elles puissent être associées aux enveloppes intérieures ou à leur contenu. Après avoir examiné toutes les enveloppes intérieures, le secrétaire ouvre celles jugées conformes au Code des professions (chapitre C-26) et au présent règlement et en retire les bulletins de vote. Il rejette, sans les ouvrir, celles qu’il juge non conformes ou qui portent une marque permettant d’identifier l’électeur.

Décision 2000-03-09, a. 30.

31. (Abrogé).

Décision 2000-03-09, a. 31; Décision 2013-10-04, a. 6.

32. Le secrétaire considère toute contestation au sujet de la validité d’un bulletin de vote et en décide immédiatement. Cette décision est finale et sans appel.

Décision 2000-03-09, a. 32.

33. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse, sous sa signature, un relevé du scrutin analogue à celui apparaissant à l’annexe XI pour l’élection du président et celle des administrateurs, selon le cas.

Il déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste, et élus aux postes d’administrateurs, les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région, compte tenu du nombre de postes à pourvoir.

Au cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu.

Décision 2000-03-09, a. 33.

34. Dès que les candidats sont déclarés élus, le secrétaire dépose dans des enveloppes distinctes les bulletins de vote qu’il a jugés valides, ceux qu’il a rejetés de même que ceux qui n’ont pas été utilisés et toutes les enveloppes, y compris celles rejetées conformément au présent règlement.

Il scelle ensuite ces enveloppes. Le secrétaire et les scrutateurs apposent leurs initiales sur les scellés.

Ces enveloppes sont conservées pendant une période d’une année, après laquelle le secrétaire peut en disposer.

Décision 2000-03-09, a. 34.

35. Dans les 15 jours suivant le jour du dépouillement du vote, le secrétaire doit transmettre une copie du relevé du scrutin à chacun des candidats. En outre, il doit soumettre une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle des membres qui suivent l’élection.

Décision 2000-03-09, a. 35.

DIVISION VI

DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS

36. Le président élu au suffrage universel des membres de l’Ordre et les administrateurs élus entrent en fonction le jour de l’assemblée générale annuelle.

Décision 2000-03-09, a. 36.

37. Le président élu au suffrage des administrateurs élus entre en fonction dès la clôture de la réunion du Conseil d’administration tenue pour son élection, conformément à l’article 9.

Il doit maintenir sa qualité d’administrateur élu pendant toute la durée de son mandat.

Décision 2000-03-09, a. 37.

38. Tout candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction le jour de l’assemblée générale annuelle, dès la levée de cette dernière.

Décision 2000-03-09, a. 38.

DIVISION VII

DISPOSITIONS FINALES

39. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Bureau de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (Décision 96-07-31).

Décision 2000-03-09, a. 39.

40. (Omis).

Décision 2000-03-09, a. 40.

ANNEXE I

(a. 7)

SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION

Je, soussigné, ______________________________, déclare sous serment que je remplirai les devoirs de ma charge avec honnêteté, impartialité et justice, et que je n’accepterai, à part le traitement qui m’est alloué par l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, le cas échéant, aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou pourrai faire, dans l’exécution des devoirs de ma charge, dans le but de favoriser un candidat directement ou indirectement.

De plus, je, ______________________________, déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté si ce renseignement parvient à ma connaissance lors du dépouillement du vote.

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________________________________________

(municipalité)

le _________________________________________________________________________________

(date)

______________________________________________

(signature)

Assermenté devant

___________________________________________________________________________________

(nom et fonction, profession ou qualité)

à ________________________________________, le ______________________________________

(municipalité) (date)

______________________________________________

(signature)

Décision 2000-03-09, Ann. I.

ANNEXE II

(a. 14)

BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE

Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, proposons, comme candidat à la prochaine élection du président de l’Ordre,

(nom) ______________________________________________________________________________

(adresse) ____________________________________________________________________________

Nom et prénom Numéro Date Signature du membre

du membre de permis

Je,______________________________, proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste de président de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec. Je suis membre en règle de l’Ordre.

Veuillez trouver sous pli:

· mon curriculum vitae (sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm);

· ma photo (mesurant au plus 50 mm par 70 mm), à l’endos de laquelle apparaissent ma signature et mon numéro de permis.

En foi de quoi, j’ai signé à ________________________, ce _____ jour de _______________________.

(signature)

Décision 2000-03-09, Ann. II.

ANNEXE III

(a. 14)

BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR DANS LA RÉGION DE ______________________________

(nom) _______________________________________________________________________________

(adresse) ____________________________________________________________________________

Nom et prénom Numéro Date Signature du membre

du membre de permis

Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, ayant notre domicile professionnel et exerçant notre profession principalement dans la région de ______________________________, proposons comme candidat à la prochaine élection tenue dans cette région,

Je,______________________________, exerçant principalement ma profession et ayant mon domicile professionnel dans la région de ______________________________ et proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste d’administrateur pour cette région. Je suis membre en règle de l’Ordre.

Veuillez trouver sous pli:

· mon curriculum vitae (sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm);

· ma photo (mesurant au plus 50 mm par 70 mm), à l’endos de laquelle apparaissant ma signature et mon numéro de permis.

En foi de quoi, j’ai signé à ________________________, ce _____ jour de _______________________.

(signature)

Décision 2000-03-09, Ann. III.

ANNEXE IV

(a. 17)

CURRICULUM VITAE

NOM:

PRÉNOM:

DATE DE NAISSANCE:

DATE D’ADMISSION À L’ORDRE:

CANDIDAT AU POSTE DE: _________________________________________________________________

(ADMINISTRATEUR POUR LA RÉGION INDIQUÉE)

OU (PRÉSIDENT)

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC

EXPÉRIENCE ANTÉRIEURE DANS LA PROFESSION (maximum 15 lignes)

DESCRIPTION DES PRINCIPALES ACTIVITÉS AU SEIN DE L’ORDRE (maximum 15 lignes)

BUTS POURSUIVIS (maximum 30 lignes)

Décision 2000-03-09, Ann. IV.

ANNEXE V

(a. 18)

ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC

(date) ______________________________________________________________________________

M. _________________________________________________________________________________

M. ________________________________________________________________________________,

Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste de _______________ de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec.

La clôture du scrutin est fixée à ____________________ (heure), le ____________________(date). Le dépouillement du vote aura lieu à ____________________ (heure), le ____________________(date).

Veuillez agréer, M. _______________________________, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

(signature)

Décision 2000-03-09, Ann. V.

ANNEXE VI

(a. 19)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

· SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

· DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE

(date) ______________________________________________________________________________

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 19 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 143), vous trouverez sous pli le curriculum vitae et la photographie de chacun des candidats qui nous les a fait parvenir et qui se présente au poste _________________________________ de l’Ordre, le bulletin de vote certifié ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

Vous devez exprimer votre vote en inscrivant, dans le carré réservé à cette fin, une croix, un «X», une coche ou un trait.

Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE - PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE - ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces deux enveloppes, dans celle adressée au secrétaire et identifiée «Élection» et, finalement, vous signez cette dernière enveloppe à l’endroit réservé à cette fin.

Il est très important:

· que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

· de n’inclure que votre bulletin de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à ______________________ (heure), le ______________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à ______________________ (heure), le ______________________ (date).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

__________________________________________________________

(signature)

Décision 2000-03-09, Ann. VI.

ANNEXE VII

(a. 20)

BULLETIN DE VOTE AU POSTE DE PRÉSIDENT ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC

Année: _____________________________________________________________________________

VOTEZ POUR UN SEUL CANDIDAT

Candidats proposés pour le poste de PRÉSIDENT

________________________________________________________________________________ □

Clôture du scrutin à __________________________ (heure), le __________________________ (date).

Le secrétaire,

__________________________________________________________

(signature)

Décision 2000-03-09, Ann. VII.

ANNEXE VIII

(a. 21)

BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE LA RÉGION DE ______________________________ AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC

Année: _________________________________ Région: _________________________________

Nombre de postes à pourvoir dans la région:

_______________________________________

Candidats proposés pour le poste d’ADMINISTRATEUR

______________________________________________________________________________________ □

Clôture du scrutin à __________ (heure), le______________________________ (date).

Le secrétaire,

__________________________________________________________

(signature)

Décision 2000-03-09, Ann. VIII.

ANNEXE IX

(a. 23)

SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, PERDU OU NON REÇU

(date) ______________________________________________________________________________

Je, soussigné, ______________________________, membre en règle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, __________________________________ déclare sous serment avoir ______________________________ (détérioré, maculé, perdu ou non reçu) mon bulletin de vote pour l’élection au poste de ______________________________ (président ou administrateur) de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et qu’un autre bulletin de vote m’a été remis par le secrétaire de l’Ordre.

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce ____________________ jour de ______________________________.

(signature du membre)

Assermenté devant moi à ______________________________, ce ____________________ jour de ______________________________.

Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de ___________________________________

(signature du secrétaire)

Décision 2000-03-09, Ann. IX.

ANNEXE X

(a. 28.)

SERMENT DE DISCRÉTION

Je, ______________________________, déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté, si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce ____________________ jour de ______________________________.

(signature)

Assermenté devant moi à ______________________________, ce ____________________ jour de ______________________________.

Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de ___________________________________

(signature du secrétaire)

Décision 2000-03-09, Ann. X.

ANNEXE XI

(a. 33)

RELEVÉ DU SCRUTIN

Élection au poste de ______________________________ (président ou administrateur) de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Région (s’il y a lieu): ______________________________

Nombre d’électeurs _____

Nombre de postes à combler _____

Nombre de bulletins déposés

pour _____________________________________________ +_____

Sous-total: _____

Nombre d’abstentions ________________________________ +_____

Total: _____

Nombre de bulletins valides _____

Nombre de bulletins rejetés _____

Nombre d’enveloppes extérieures rejetées _____

Nombre d’enveloppes intérieures rejetées _____

Total: _____

Signature des scrutateurs: ______________________________________________________________

_______________________________________________________________

Donné sous mon seing, à ______________________ ce __________ jour de _____________________.

Le secrétaire,

(signature)

Décision 2000-03-09, Ann. XI.

REFERENCES

Décision 2000-03-09, 2000 G.O. 2, 2268 et 2747

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

Décision 2013-10-04, 2013 G.O. 2, 4738

C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

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