P-28, r. 1 - Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles

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chapter P-28, r. 1
Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles
FARM PRODUCERS — CATEGORIES — REPRESENTATION AND COTISATION
Farm Producers Act
(chapter P-28, ss. 19.1, 19.2, 31, 35 and 35.1).
P-28
September 1 2012
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