O-10, r. 2 - Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique

Full text
chapter O-10, r. 2
Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique
ÉCHANGES INTERNATIONAUX POUR LA JEUNESSE — ENTENTE QUÉBEC-BELGIQUE
Act to recognize bodies promoting international exchanges for young people
(chapter O-10, ss. 8 and 9).
O-10
Act respecting the Ministère des Relations internationales
(chapter M-25.1.1, s. 19).
M-25.1.1
September 1 2012
Implicitly revoked, S.Q. 2017, c. 22, s. 9.