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M-8, r. 3.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin vétérinaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec

Table of contents

Alphanumeric	Title
M-8	Veterinary Surgeons Act
C-26	Professional Code

Full text

Updated to 12 December 2023

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chapter M-8, r. 3.1

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin vétérinaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec

VETERINARY SURGEONS — LEGAL AUTHORIZATIONS

Veterinary Surgeons Act

(chapter M-8, s. 3).

M-8

Professional Code

(chapter C-26, a. 94, par. q).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter M-8, r. 3.1

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin vétérinaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec

VETERINARY SURGEONS — LEGAL AUTHORIZATIONS

Veterinary Surgeons Act

(chapter M-8, s. 3).

M-8

Professional Code

(chapter C-26, a. 94, par. q).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

1. Donne ouverture au permis délivré par le Conseil d’administration de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, l’autorisation légale d’exercer la profession de médecin vétérinaire délivrée dans une autre province canadienne ou un territoire canadien.

Décision 2011-04-15, a. 1.

2. Pour obtenir un permis de l’Ordre, le candidat titulaire d’une autorisation légale visée à l’article 1 en fait la demande par écrit au secrétaire de l’Ordre, à laquelle il joint une preuve qu’il est titulaire de cette autorisation légale ainsi que le paiement des frais d’étude de son dossier, prescrits conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).

Il doit de plus réussir un examen administré par l’Ordre, portant sur la législation, la réglementation et les aspects déontologiques liés à la pratique de la profession de médecin vétérinaire au Québec.

Décision 2011-04-15, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2011-04-15, a. 3.

REFERENCES

Décision 2011-04-15, 2011 G.O. 2, 1694

M-8, r. 3.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin vétérinaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec

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