M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Full text
chapter M-35.1, r. 9
Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
MARKETING — CONTINGENTEMENT — MAPLE PRODUCT PRODUCERS
Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
(chapter M-35.1, s. 93).
M-35.1
September 1 2012
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