M-35.1, r. 6 - Règlement désignant l’urine de jument gravide comme un produit agricole selon la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Full text
chapter M-35.1, r. 6
Règlement désignant l’urine de jument gravide comme un produit agricole selon la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
MARKETING — PREGNANT MARES’ URINE
Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
(chapter M-35.1, s. 44).
M-35.1
September 1 2012
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