M-35.1, r. 294 - Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux

Full text
chapter M-35.1, r. 294
Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux
MARKETING — CHICKS — TURKEYS — INFORMATION
Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
(chapter M-35.1, s. 164).
M-35.1
September 1 2012
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