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M-35.1, r. 293 - Règlement sur les renseignements relatifs à la mise en marché de la volaille

Table of contents

Alphanumeric	Title
M-35.1	Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products

Full text

Updated to 12 December 2023

This document has official status.

chapter M-35.1, r. 293

Règlement sur les renseignements relatifs à la mise en marché de la volaille

MARKETING — POULTRY — INFORMATION

Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products

(chapter M-35.1, s. 164).

M-35.1

09September 011 2012

See French Edition

chapter M-35.1, r. 293

Règlement sur les renseignements relatifs à la mise en marché de la volaille

MARKETING — POULTRY — INFORMATION

Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products

(chapter M-35.1, s. 164).

M-35.1

09September 011 2012

See French Edition

1. Dans le présent règlement, le mot «volaille» a la même signification que dans le Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec (chapitre M-35.1, r. 290).

Décision 6528, a. 1.

2. Toute personne, sauf un consommateur, qui est engagée dans la mise en marché de la volaille, doit tenir à son bureau principal au Québec un registre où sont consignés tous les renseignements suivants:

(1) le genre de production;

(2) le nom de l’abattoir ou de l’acheteur destinataire de la volaille;

(3) la date de l’achat ou de la réception;

(4) le nom et l’adresse du producteur et l’adresse exacte du lieu de livraison;

(5) le numéro de quota du producteur, s’il y a lieu;

(6) le numéro du bon de livraison;

(7) le nombre et le poids vif de volailles livrées;

(8) le nombre et le poids de volailles confisquées;

(9) la quantité nette en nombre et le poids net des volailles abattues;

(10) la ventilation des contributions retenues et remises aux Éleveurs de volailles du Québec.

Décision 6528, a. 2.

3. Toute personne autorisée par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec à faire une enquête ou une inspection peut consulter tous les documents qui lui permettent de vérifier l’exactitude de toutes les inscriptions au registre prévu à l’article 2 et la nature de toute transaction relative à une étape quelconque de la production et de la mise en marché de la volaille.

Décision 6528, a. 3.

4. Une personne visée par le présent règlement doit conserver à son bureau pendant une période minimale de 3 ans le registre prévu à l’article 2, de même que les documents mentionnés à l’article 3.

Décision 6528, a. 4.

5. (Omis).

Décision 6528, a. 5.

6. (Omis).

Décision 6528, a. 6.

REFERENCES

Décision 6528, 1996 G.O. 2, 6076

M-35.1, r. 293 - Règlement sur les renseignements relatifs à la mise en marché de la volaille

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