M-35.1, r. 166 - Règlement sur le fichier des pêcheurs et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé

Full text
chapter M-35.1, r. 166
Règlement sur le fichier des pêcheurs et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé
MARKETING — CRY — VILLE DE GASPÉ — FILE
Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
(chapter M-35.1, s. 71).
M-35.1
September 1 2012
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