I-8, r. 20 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Full text
chapter I-8, r. 20
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
NURSES — TERRITORIAL DIVISIONS
Nurses Act
(chapter I-8, ss. 7 and 21).
I-8
September 1 2012
Replaced, Décision OPQ 2020-376, 2020 G.O. 2, 822; eff. 2020-03-19; see chapter I-8, r. 16.1.