I-8, r. 20 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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chapter I-8, r. 20
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
NURSES — TERRITORIAL DIVISIONS
Nurses Act
(chapter I-8, ss. 7 and 21).
I-8
September 1 2012
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