I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

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chapter I-8, r. 16.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration
INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS — ORGANISATION — ÉLECTIONS
Nurses Act
(chapter I-8, ss. 3 and 21).
I-8
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93, pars. a, b and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
January 24 2020March 19 2020
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