I-14, r. 2 - Règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Full text
chapter I-14, r. 2
Règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
EDUCATION — PEDAGOGICAL POSITION
The Education Act for Cree, Inuit and Naskapi Native Persons
(chapter I-14, s. 16).
I-14
September 1 2012
See French Edition